AGEFIPHSubvention forfaitaire de 2 100 € pour permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail. Aide cumulable avec d’autres dispositifs Agefiph, accessible sur prescription Cap Emploi.
SACEMAccompagnement financier jusqu’à 50 % de l’investissement pour les éditrices et éditeurs de musique contemporaine, afin de soutenir le développement de carrière de compositrices et compositeurs dans le répertoire de création contemporaine. Plafond d’aide annuel par éditeur fixé à 30 000 €.
DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillementSoutien financier destiné aux jeunes entreprises créatives françaises du secteur de la mode pour faciliter leur participation aux salons parisiens. L’aide cible les dépenses liées à la location d’espace d’exposition et à la communication.
Centre Technique Cuir Chaussure MaroquinerieLe CTC soutient financièrement les entreprises et opérateurs de la filière cuir visant les marchés export lors de salons français à caractère international, en subventionnant jusqu’à 50 % des frais de stand (dans la limite de 27 m² par entreprise). Ce dispositif s’adresse aux membres à jour de la taxe fiscale affectée et aux fédérations, syndicats ou associations du secteur.
DGMICL’aide à la modernisation des diffuseurs de presse soutient la transformation des points de vente de presse écrite, qu’il s’agisse d’améliorer l’espace de vente ou d’optimiser la gestion grâce à l’informatisation. Ce dispositif s’adresse aux exploitants de kiosques, spécialistes en petite superficie et autres diffuseurs souhaitant renforcer l’attractivité et la performance de leur activité.
AGEFIPHL’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle accompagne la prise de fonction et le parcours des salariés en situation de handicap, en finançant des actions concrètes pour sécuriser leur intégration ou leur évolution dans l’entreprise. Elle s’adresse à tout employeur recrutant une personne handicapée en CDI ou CDD de six mois et plus, avec un montant pouvant atteindre 3 150 €.
Centre National du Cinéma (CNC)L’aide à la préparation pour les œuvres cinématographiques de long métrage permet aux entreprises de production d’investir des sommes pour la phase de préparation, avec la possibilité d’obtenir une allocation directe pouvant atteindre 47,36 % pour les dépenses d’écriture. Ce dispositif offre un soutien financier attractif, plafonné à 230 000 € par œuvre (500 000 € pour l’animation), afin de sécuriser et valoriser les étapes amont des projets cinématographiques.
Centre National du Cinéma (CNC)Aide sélective destinée au développement de projets cinématographiques de long métrage en coproduction entre la France et l’Allemagne, ouverte aux sociétés de production avec un soutien pouvant atteindre 50 000 € par projet. Ce dispositif vise à stimuler la création bilatérale et à renforcer la qualité artistique des œuvres à potentiel sur les deux marchés.
Centre National du Cinéma (CNC)Soutien financier automatique destiné aux producteurs de films de long métrage cinématographique lors de leur diffusion télévisuelle. Ce dispositif valorise la diffusion des œuvres et renforce la capacité de financement des entreprises de production.
Agence de Services et de PaiementAide financière destinée à encourager l’embauche durable d’artistes et techniciens dans le spectacle vivant, avec des montants attractifs pour les contrats signés jusqu’au 31 juillet 2022. Ce dispositif favorise la pérennisation et l’allongement des contrats dans le secteur, en soutenant notamment les embauches en CDI et CDD longs.
Centre National du Livre (CNL)Soutien financier destiné aux éditeurs indépendants pour promouvoir leurs auteurs et catalogues, hors revues, via des actions de valorisation innovantes. Dossiers à déposer avant le 5 mars 2027.
BpifranceLa Bourse French Tech Emergence accompagne la maturation de projets d'innovation à fort contenu technologique (deeptech) en finançant les premières étapes de validation technique, juridique et économique. Ce dispositif vise à accélérer la création et la croissance de startups deeptech en facilitant leur accès au marché et en sécurisant les facteurs de risque.
AGEFIPHAide financière jusqu’à 3 000 € pour l’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne en situation de handicap, accessible aux employeurs pour des contrats de 6 mois et plus à temps partiel supérieur à 24 heures par semaine. Solution idéale pour soutenir l’intégration professionnelle et bénéficier d’un accompagnement dédié.
Centre National des Arts PlastiquesSoutien financier de 4 000 € destiné aux artistes-auteurs des arts visuels en difficulté économique, pour leur permettre de bénéficier d’un accompagnement professionnel sur la durée. Ce dispositif vise à consolider et développer leur activité sans exiger la production d’un projet artistique.
Centre National de la Musique (CNM)Aide destinée aux éditeurs affiliés au CNM pour soutenir le développement de catalogues d’œuvres inédites en musique contemporaine et jazz de création, ainsi que les projets éditoriaux à fort enjeu artistique. Financement jusqu’à 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 € par an.
Centre National de la Musique (CNM)Aide destinée à soutenir la production de vidéomusiques, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec une actualité phonographique, en finançant jusqu’à 30 % des coûts de production dans la limite de 15 000 € par projet. Elle s’adresse aux structures ou personnes licenciées du secteur musical prenant en charge la majorité des frais de production audiovisuelle.
Centre National de la Musique (CNM)Le droit de tirage du CNM permet aux structures affiliées disposant d’un compte-entrepreneur de mobiliser tout ou partie des sommes inscrites sur ce compte pour financer leurs activités de spectacle vivant, sous réserve de critères d’éligibilité renforcés. À partir du 1er avril 2025, seules les structures respectant ces nouveaux critères pourront bénéficier de ce dispositif.
Agence de Services et de PaiementSoutien financier destiné aux entreprises du spectacle vivant pour encourager l’emploi d’artistes et techniciens lors de représentations dans des salles de petite jauge, avec des montants adaptés selon la taille du plateau artistique et la capacité d’accueil. Dispositif exceptionnellement renforcé pour les représentations réalisées jusqu’au 31 juillet 2022.
Centre Technique Cuir Chaussure MaroquinerieLe dispositif Cuir & Savoir-Faire du Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie propose un accompagnement et un financement pour les opérations de transfert de savoir-faire métiers, en particulier dans la conception, la fabrication et la préparation aux métiers stratégiques de demain, comme la digitalisation des process. Il cible les entreprises de la filière cuir souhaitant développer ou transmettre des compétences peu ou pas couvertes par d’autres dispositifs existants.
AGEFIPHAide financière jusqu’à 3 000 € pour l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne en situation de handicap, accessible aux employeurs pour des contrats d’au moins 6 mois à temps partiel supérieur à 24 heures par semaine. Solution idéale pour soutenir l’intégration professionnelle et bénéficier d’un accompagnement dédié.
Direction Régionale des Douanes et Droits IndirectsL’indemnité de fin d’activité accompagne les débitants de tabac situés en zone en difficulté, frontalière ou en commune de moins de 3 500 habitants, qui cessent définitivement leur activité sans successeur. Ce dispositif, profondément réformé en 2024, offre un soutien financier sous conditions cumulatives strictes.
Initiative FranceProgramme d’accompagnement gratuit dédié aux futurs créateurs d’entreprise en difficulté d’accès à l’emploi, avec une prime de 1 000 € versée à la création pour renforcer les fonds propres. In’cube propose des ateliers pratiques et un soutien personnalisé pour sécuriser le lancement du projet entrepreneurial.
Centre National du Livre (CNL)La bourse aux auteurs soutient la qualité et la diversité de la création littéraire et graphique en permettant aux auteurs et illustrateurs publiés à compte d’éditeur de se consacrer à un projet individuel d’écriture ou d’illustration destiné à la publication. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 29 octobre 2026.
Sécurité Sociale pour les indépendantsAide plafonnée à 2 000 € pour soutenir les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés exceptionnelles et ponctuelles menaçant la pérennité de leur activité, notamment suite à des intempéries ou événements majeurs survenus entre septembre 2025 et fin juin 2026. Dispositif accessible aux indépendants affiliés depuis plus d’un an et exerçant leur activité principale.
Centre National du Livre (CNL)La bourse de résidence permet aux auteurs (écrivains, illustrateurs, traducteurs) invités par une structure en France de bénéficier d’une rémunération pour mener à bien un projet littéraire et un programme d’animation élaboré avec la structure d’accueil. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 29 octobre 2026.
France TravailLes entreprises recrutant un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d'une aide de 2 000 € versée par l'État. Ce dispositif favorise l'intégration de profils expérimentés tout en soutenant la montée en compétences.
France TravailLes SIAE peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 € pour l’embauche en contrat de professionnalisation de personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique. Ce soutien financier vise à encourager l’intégration professionnelle durable au sein des structures d’insertion.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamilleL’activité partielle aide les entreprises confrontées à une réduction ou à une suspension temporaire d’activité à maintenir leurs salariés dans l’emploi, en contribuant à financer l’indemnisation de leur perte de revenu.
BpifrancePrime jusqu’à 8 000 € pour le recrutement d’un jeune talent (Bac+2 minimum) en CDD, CDI ou alternance, dédié à des missions de transition écologique dans les TPE, PME et ETI. Dispositif soutenu par le Plan de relance et #1jeune#1solution, limité à une aide par entreprise (cinq établissements maximum).
ADEMEL’ADEME propose une subvention pour soutenir l’exploitation d’installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération, destinée aux entreprises des industries manufacturières. Ce dispositif vise à compenser l’écart de coût avec la production de chaleur issue de combustibles fossiles.
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des SolidaritésPermet aux entreprises confrontées à une réduction durable d’activité de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés tout en recevant une allocation pour les heures non travaillées, sous réserve d’engagements en matière de maintien de l’emploi. Le dispositif peut être mobilisé jusqu’à 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de 48 mois.
Centre Technique Cuir Chaussure MaroquinerieLe CTC propose une subvention couvrant jusqu'à 50 % des frais de stand et de déplacement pour aider les entreprises de la filière cuir à renforcer leur présence à l'international lors de salons, missions de prospection ou voyages d'étude. Ce dispositif s'adresse aux membres du CTC et aux opérateurs de la filière souhaitant développer leur activité à l'étranger.
AGEFIPHCompenser financièrement les surcoûts permanents supportés par une entreprise en raison du handicap d’un salarié, après aménagement optimal du poste de travail. Aide annuelle significative, renouvelable, accessible à tout employeur ou travailleur non-salarié bénéficiant d’une reconnaissance de la lourdeur du handicap.
Chambre Nationale de la Batellerie ArtisanaleLa CNBA propose un prix d'encouragement à la formation pour soutenir les patrons-bateliers qui accueillent et forment des candidats dans le transport fluvial de marchandises. Ce dispositif valorise l'engagement des entreprises dans la formation professionnelle et l'apprentissage fluvial.
France TravailFinancement sur mesure de formations pour demandeurs d'emploi, adapté aux besoins spécifiques de l'entreprise, avec prise en charge totale ou partielle jusqu'à 600 heures pour les publics prioritaires. Solution idéale pour anticiper les recrutements et sécuriser l'intégration de nouveaux collaborateurs.
Centre National du Livre (CNL)Facilite la traduction d’ouvrages français ou écrits dans une des langues de France vers des langues étrangères, en soutenant financièrement les éditeurs qui prennent des risques économiques pour diffuser la diversité littéraire et scientifique à l’international. Dossiers mobilisables jusqu’au 29 octobre 2026.
Centre National du Livre (CNL)Soutien financier destiné aux maisons d’édition pour la traduction en français d’ouvrages littéraires ou scientifiques internationaux, favorisant la diversité éditoriale et l’accès à des œuvres rarement traduites. L’aide cible les projets de qualité permettant d’élargir le lectorat, en couvrant une partie significative des coûts de traduction.
La Centrale de l'éditionSubvention destinée à réduire les coûts de transport pour les éditeurs et distributeurs français de livres neufs, afin de favoriser la diffusion du livre français à l’international. Ce dispositif cible les professionnels souhaitant optimiser leurs frais logistiques à l’export.
Centre National du Cinéma (CNC)Dispositif sélectif du CNC destiné à soutenir la production de courts métrages prêts à être tournés, l’aide avant réalisation s’adresse aussi bien aux premiers films qu’aux réalisateurs confirmés, avec un accompagnement financier et la possibilité d’une aide complémentaire pour la création musicale. Ce mécanisme, très compétitif, favorise la diversité et l’innovation dans la création cinématographique.
Centre National du Cinéma (CNC)Le CNC attribue une aide financière après réalisation pour récompenser la qualité artistique de films de court métrage. Elle est décernée conjointement aux entreprises de production et aux réalisateurs, avec un complément possible pour le compositeur de la musique originale.
France TravailLes entreprises recrutant un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de France Travail, jusqu'à 2 000 €. Ce dispositif vise à rendre l'embauche en contrat de professionnalisation plus attractive.
Centre National du Cinéma (CNC)Le Fonds d’Aide au Jeu Vidéo (FAJV) accompagne auteurs et entreprises dans toutes les phases de création d’un jeu vidéo, de l’écriture à la production, via des subventions cumulables. Prochaine date limite de dépôt : lundi 21 septembre 2026.
Société Civile des Producteurs PhonographiquesSoutien financier destiné aux producteurs phonographiques pour la création de vidéomusiques, sous forme de subvention pouvant atteindre 70 % du budget de production. Ce dispositif est cumulable avec les aides du CNM et du CNC.
Société Civile des Producteurs PhonographiquesSoutien financier destiné aux producteurs phonographiques membres de la SCPP pour la création d’albums ou d’EP inédits et la formation d’artistes, couvrant jusqu’à 50 % du budget hors fabrication et promotion. Les projets doivent bénéficier d’une distribution physique ou numérique et respecter des critères précis d’éligibilité.
Centre National de la Musique (CNM)Aide destinée à financer l’équipement et la mise en conformité des salles de spectacle de musiques et variétés, avec une attention particulière pour les petites et moyennes jauges, afin de répondre aux exigences réglementaires d’accessibilité, de sécurité et de modernisation technique. Financement assuré par le CNM, accessible aux structures affiliées exploitant une salle en activité régulière.
Centre National du Cinéma (CNC)Pour soutenir le développement de longs métrages d’animation, ce dispositif permet aux producteurs d’investir jusqu’à 800 000 € issus de leur compte de soutien automatique audiovisuel pour financer la préparation de leurs projets. Il s’adresse aux entreprises souhaitant amorcer un film d’animation de cinéma avant de disposer d’un soutien automatique cinéma.
Centre National de la Musique (CNM)Aide du Centre national de la musique destinée aux producteurs employeurs du plateau artistique pour financer les coûts directement liés à la création, production ou diffusion de spectacles vivants. Plafond d’aide jusqu’à 75 000 € par projet, dans la limite de 300 000 € par an par entité.
Centre National du Cinéma (CNC)Subvention destinée à soutenir la diffusion, l’éditorialisation et la promotion de catalogues d’œuvres françaises et européennes en vidéo à la demande, pour renforcer la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres sur au moins deux services de VàD. Dispositif ouvert aux entreprises établies en France détenant ou exploitant des droits sur des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
Centre National du Cinéma (CNC)Le Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle accompagne les auteurs et producteurs dans toutes les étapes de création de projets de fiction, de l’écriture au développement, en amont de leur présentation au marché. Il vise à favoriser la création originale, la diversité des formats et des publics, et à soutenir aussi bien les professionnels émergents que confirmés.
Centre National du Cinéma (CNC)À partir du 1er janvier 2025, les œuvres cinématographiques de patrimoine ayant obtenu un visa d’exploitation en salle avant le 1er janvier 2010 peuvent bénéficier d’une aide sélective pour leur numérisation et restauration. Ce dispositif soutient jusqu’à 90 % des coûts engagés, favorisant la préservation et la valorisation du patrimoine cinématographique.
Centre National du Cinéma (CNC)L’Aide aux cinémas du monde soutient la coproduction internationale de longs métrages entre la France et le reste du monde, en valorisant la diversité culturelle et la collaboration artistique avec la filière française. Ce dispositif sélectif, ouvert à partir du 1er janvier 2026 pour les nouveaux projets, s’adresse aux sociétés de production françaises engagées dans des projets de fiction, d’animation ou de documentaire destinés à une première exploitation en salles.
Centre National des Arts PlastiquesSoutien financier destiné aux galeries d’art contemporain en France pour organiser des expositions monographiques d’artistes engagés dans la scène artistique française. Forfait pouvant atteindre 8 000 €, plafonné à 50 % du coût total hors taxe de l’exposition.
Centre National des Arts PlastiquesSoutien financier jusqu’à 50 % du coût global pour les éditeurs d’art contemporain portant des projets d’édition imprimée ou numérique valorisant la création actuelle. Dispositif ouvert aux maisons d’édition et structures professionnelles diffusant des ouvrages d’art contemporain, en France ou à l’international.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamillePermet aux entreprises et associations de moins de 250 salariés en Pays de la Loire de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines par un prestataire, cofinancé jusqu’à 100 % par l’État et la Région selon la taille de la structure. Les actions doivent être engagées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.
Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'EgalitéFavorise la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise afin de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Soutien financier pour des actions exemplaires en faveur de l’égalité professionnelle.
Agence Nationale pour les Chèques-vacancesSoutien financier aux projets de rénovation ou de réhabilitation d’équipements touristiques favorisant l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile. Subvention jusqu’à 20 % de l’investissement éligible, avec un plafond majoré pour les projets intégrant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Centre National du Livre (CNL)Soutien financier à la création, l’extension, la reprise, la transmission, la rénovation ou la pérennisation de librairies indépendantes en France, sous forme de subvention et/ou de prêt à taux zéro. Dossiers à déposer jusqu’au 31 juillet 2027.
Association Nationale de la Recherche et de la TechnologieLa CIFRE permet aux entreprises de recruter un doctorant pour mener une mission de recherche en partenariat avec un laboratoire académique, tout en bénéficiant d’une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans et d’une éligibilité au Crédit Impôt Recherche. Ce dispositif favorise l’innovation, l’accès à des compétences scientifiques de haut niveau et le développement de collaborations public-privé.
BpifranceBpifrance finance jusqu’à 45 % des dépenses de R&D des entreprises de moins de 2 000 salariés pour développer une innovation de rupture avant son lancement industriel et commercial. Aide mixte sous forme de subvention et d’avance récupérable, plafonnée à 2 M€.
Agence de Services et de PaiementSoutien financier à l’embauche d’apprentis lors de la première année de contrat, pour les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027. Montants attractifs jusqu’à 6 000 € selon la taille de l’entreprise, le niveau du diplôme préparé et la situation du bénéficiaire.
AGEFIPHPermet l’insertion ou le maintien dans l’emploi des personnes handicapées grâce à l’adaptation de leur poste de travail. Subvention couvrant 100 % du surcoût lié à la compensation du handicap, cumulable avec d’autres aides.
AGEFIPHAide forfaitaire de 3 000 € destinée à toute personne en situation de handicap souhaitant créer ou reprendre une entreprise, sous réserve d’un accompagnement préalable par un expert habilité et d’un apport personnel minimum. Ce dispositif vise à soutenir le démarrage d’une activité pérenne en facilitant l’accès aux financements complémentaires.
Centre National du Livre (CNL)Subvention destinée à soutenir les maisons d’édition prenant des risques économiques pour publier des ouvrages de qualité et diversifiés, en fiction ou non-fiction, afin d’élargir le lectorat. Les projets éligibles bénéficient d’un accompagnement financier pouvant atteindre 70 % des coûts, selon leur impact et leur conformité aux critères du CNL.
France TravailL’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) permet aux demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise de percevoir, sous forme de capital, une partie de leurs droits restants à l’allocation chômage pour soutenir leur projet entrepreneurial. Ce dispositif, versé en deux temps par France Travail, constitue un levier financier attractif pour sécuriser le lancement d’une activité.
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des SolidaritésL’Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) accompagne les entreprises et branches professionnelles dans l’anticipation des mutations économiques, le développement de l’emploi et l’optimisation des compétences. Ce dispositif soutient la sécurisation des parcours, le renforcement RH des TPE-PME et la consolidation du dialogue social autour des enjeux emploi-formation.
Agence de l’Innovation de DéfenseLe dispositif RAPID soutient par subvention les projets d’innovation duale (applications civiles et militaires) portés par des PME ou ETI de moins de 2 000 salariés, seules ou en consortium. Il vise à financer des travaux de recherche industrielle ou de développement expérimental permettant de lever des verrous technologiques et d’atteindre un dépassement significatif de l’état de l’art.
Direction Régionale des Douanes et Droits IndirectsSubvention jusqu’à 10 000 € pour l’acquisition et l’installation de matériels neufs de sécurité dans les débits de tabac, couvrant le local commercial, la réserve et les déplacements professionnels. Dispositif réservé aux gérants de débits de tabac ordinaires ou spéciaux, permanents ou saisonniers.
Initiative FranceLe prêt d'honneur Initiative Remarquable renforce les fonds propres des entreprises en création, reprise ou croissance, sans intérêts ni garanties personnelles, pour un montant de 5 000 € à 25 000 €. Il s’adresse aux structures de moins de 10 salariés, réalisant moins de 2 M€ de chiffre d’affaires et présentant un caractère remarquable sur les plans environnemental, sociétal, territorial ou d’innovation.
SACEMProgramme de soutien destiné aux salles permanentes de spectacles de musiques actuelles, encourageant la diffusion, la production et la formation, avec une attention particulière à l’émergence artistique et à l’engagement sociétal. L’aide valorise les structures investies dans l’accompagnement professionnel, l’égalité, la lutte contre les violences et la transition écologique.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La Subvention Prévention Amiante finance jusqu’à 70 % l’acquisition d’équipements et de formations pour réduire l’exposition à l’amiante dans les entreprises de moins de 50 salariés, avec un plafond de 25 000 € HT sur la période 2023-2028. Ce dispositif, ouvert depuis le 1er janvier 2024, cible prioritairement les acteurs du bâtiment et de la maintenance souhaitant protéger efficacement leurs salariés.
SACEMAccompagnement financier de 5 000 € pour soutenir l’autoproduction d’un projet musical finalisé (minimum 5 titres) dans les musiques actuelles, réservé aux auteurs-compositeurs dont le répertoire est majoritaire sur l’enregistrement. Un seul dossier par an, avec exigence d’un environnement professionnel et d’une stratégie de développement structurée.
Direction Régionale des Affaires CulturellesSubvention pour l’entretien, la réparation, la restauration ou la mise en sécurité des immeubles et objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques, accessible aux propriétaires publics ou privés. Ce dispositif constitue un levier majeur pour la préservation du patrimoine et soutient l’activité des entreprises spécialisées du secteur.
Direction Régionale des Affaires CulturellesCe dispositif soutient prioritairement la diffusion culturelle à travers l’accompagnement des festivals d’intérêt régional, des associations de diffusion culturelle et des réseaux de salles de cinéma. Il favorise également la valorisation du patrimoine cinématographique et audiovisuel régional.
SACEMSoutien financier jusqu’à 10 000 € pour la création de nouveaux spectacles exclusivement dédiés à l’humour, avec une attention particulière portée à l’écriture, aux répétitions et à la diffusion. Dispositif accessible aux auteurs et producteurs titulaires d’une licence, favorisant l’innovation artistique et la prise de risque dans le secteur humoristique.
Agence de Services et de PaiementSoutien financier destiné aux entreprises culturelles de moins de 10 salariés pour l’emploi d’artistes-interprètes lors de la réalisation d’enregistrements phonographiques. Dispositif mobilisable pour les séances d’enregistrement réalisées jusqu’au 31 décembre 2025.
Voies Navigables de FranceTestez le transfert de vos flux logistiques du routier au fluvial grâce à une aide couvrant jusqu’à 100 % des surcoûts d’expérimentation, plafonnée à 50 000 €. Optimisez votre chaîne de transport tout en sécurisant la qualité de vos marchandises.
Voies Navigables de FranceL’aide soutient les chargeurs et professionnels de la logistique souhaitant étudier la faisabilité technique, logistique et financière du report de leurs flux vers le transport fluvial. Elle finance jusqu’à 50 % des coûts d’études, dans la limite de 25 000 € par projet.
Voies Navigables de FranceCette aide soutient les investissements dans des outils et installations de manutention pour développer ou renforcer le transport fluvial, en finançant jusqu’à 30 % du montant éligible. Elle s’adresse à tout chargeur ou acteur souhaitant investir dans la logistique fluviale.
Centre National du Cinéma (CNC)Subvention destinée aux producteurs de longs métrages d’initiative française pour financer l’audiodescription et le sous-titrage adaptés aux publics en situation de handicap sensoriel. L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles liées à la création et l’adaptation de ces fichiers pour tous supports de diffusion.
BpifranceSubvention jusqu’à 30 000 € pour les PME souhaitant lancer un projet d’innovation technologique à risque, couvrant jusqu’à 70 % des dépenses de R&D internes et externes. Programme d’une durée maximale de 24 mois, sans frais de dossier ni d’instruction.
Centre National du Cinéma (CNC)L’aide à la réécriture du FAIA soutient les auteurs et collaborateurs dans le retravail de projets audiovisuels ou d’animation déjà avancés, en finançant la résolution de problématiques narratives et visuelles avant leur présentation au marché. Ce dispositif favorise la création originale, la diversité des formats et accompagne aussi bien les professionnels émergents que confirmés.
SACEMValorisation des compositrices et compositeurs pour la création de musique originale à l’occasion de leur premier long métrage exploité en salle en France. Soutien financier plafonné à 2 000 € non cumulable avec une autre aide Sacem pour le même projet.
BpifranceAccompagnement sur-mesure par un expert agréé Bpifrance pour préparer et déposer une candidature à un appel à projet européen individuel, notamment l’EIC Accelerator. Jusqu’à 50 % de subvention sur un montant maximal de 20 000 € HT, pour start-up ou PME innovante à fort potentiel d’internationalisation.
AGEFIPHCette aide vise à sécuriser le parcours de formation des personnes en situation de handicap par l’adaptation individualisée de leur formation, en finançant des mesures spécifiques au-delà des obligations légales. Elle s’adresse aux organismes de formation, CFA et prestataires de bilans ou VAE souhaitant compenser efficacement le handicap de leurs apprenants.
Centre National de la Musique (CNM)Soutien aux projets ambitieux de développement international dans le secteur du jazz, couvrant promotion, marketing, voyages, diffusion et collaborations artistiques à l’étranger. Financement jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, pour une aide comprise entre 10 000 € et 50 000 €.
Centre National de la Musique (CNM)Soutien aux projets ambitieux de développement international dans le secteur des musiques classiques, couvrant promotion, marketing, voyages, résidences et invitations de professionnels étrangers. Financement jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, pour des montants compris entre 20 000 € et 80 000 €.
Centre National de la Musique (CNM)Soutien financier du Centre national de la musique pour des actions ponctuelles de développement international dans le secteur des musiques classiques, incluant déplacements, promotion, diffusion et résidences à l’étranger. Dispositif accessible aux structures et auteurs/compositeurs affiliés au CNM, avec une stratégie de développement hors de France.
Centre National de la Musique (CNM)Le CNM soutient les festivals de musiques actuelles et de variétés dans leur structuration et leur démarche de responsabilité sociétale. Il finance les dépenses directement liées au festival, jusqu’à 10 % des dépenses éligibles et 200 000 € par festival et par an.
Centre National de la Musique (CNM)Soutien financier pour les actions ponctuelles de développement international dans le secteur des musiques actuelles, couvrant déplacements, promotion, marketing et diffusion à l’étranger. Dispositif destiné aux professionnels affiliés au CNM souhaitant accélérer leur présence sur de nouveaux marchés internationaux.
Centre National de la Musique (CNM)Aide destinée à soutenir les projets de développement international dans le secteur du jazz, couvrant les dépenses de prospection, promotion, diffusion, collaborations artistiques et invitations de professionnels étrangers. Elle s’adresse aux structures investissant financièrement dans une stratégie internationale, avec un soutien pouvant atteindre 10 000 €.
Centre National de la Musique (CNM)Soutien financier destiné aux entités de promotion et diffusion d’artistes émergents ou en développement, pour encourager la prise de risque et la présentation de nouveaux talents dans les esthétiques les moins exposées. L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € par an.
Centre National de la Musique (CNM)Aide destinée aux PME du secteur musical souhaitant diversifier leur activité ou se repositionner stratégiquement via un nouveau projet, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 000 €. Elle cible les entreprises prêtes à engager un changement profond de leur organisation ou de leur modèle économique.
Centre National de la Musique (CNM)Aide destinée aux éditeurs musicaux pour soutenir le développement de projets autour d’auteurs ou compositeurs dans les musiques actuelles, favorisant l’émergence de nouveaux talents et l’investissement sur le long terme. Financement jusqu’à 45 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Centre National de la Musique (CNM)Aide destinée à soutenir la création, l’extension, le déménagement, la reprise ou la transmission d’enseignes de disquaires indépendants, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 40 000 € par projet. Elle s’adresse aux structures affiliées au Centre national de la musique, principalement actives dans la vente de supports enregistrés neufs.
Centre National de la Musique (CNM)Aide destinée à soutenir la création ou l’aménagement de salles de spectacle de musique et de variétés de petite et moyenne jauge, en finançant études, équipements scéniques et techniques, mobilier et insonorisation. Elle s’adresse aux propriétaires ou futurs exploitants présentant un projet de diffusion régulier et pérenne, pour des lieux de moins de 2 000 places.
Centre National de la Musique (CNM)Soutien financier du Centre national de la musique destiné aux associations nationales fédérant la majorité des acteurs de la filière musicale et des variétés, pour des actions collectives de structuration, de développement et d’intérêt général. Aide plafonnée à 100 000 € par exercice comptable, couvrant jusqu’à 40 % des dépenses éligibles.
Centre National du Livre (CNL)Soutien financier à la numérisation rétrospective de revues imprimées en vue de leur mise en ligne payante ou semi-payante, avec un accompagnement jusqu’au 29 octobre 2026. Ce dispositif favorise la valorisation numérique des contenus éditoriaux et l’optimisation de leur modèle économique.
Centre National des Arts PlastiquesSoutien financier jusqu’à 4 000 € (dans la limite de 50 % du coût HT) pour la publication par une galerie d’art contemporain d’un catalogue d’exposition, d’un livre d’artiste ou d’une monographie dédiée à un artiste ou collectif vivant. Ce dispositif valorise la promotion des artistes par les galeries et couvre de nombreuses disciplines artistiques.
Centre National du Livre (CNL)La bourse aux traducteurs des langues étrangères vers le français permet aux traducteurs de se consacrer à un projet individuel de traduction en vue d’une publication, en France ou à l’étranger. Les commissions se réunissent plusieurs fois par an, avec des dates limites de dépôt annoncées sur le site du CNL.
Centre National du Livre (CNL)Soutien financier jusqu’à 50 % pour l’organisation de manifestations littéraires d’envergure et de qualité en France, impliquant auteurs et professionnels du livre et visant un large public. Prochaine date limite de dépôt : 25 novembre 2026.
Centre National de la Musique (CNM)Aide destinée aux organismes de formation professionnelle privés certifiés Qualiopi, proposant des cursus annuels d’au moins 350 heures à destination des auteurs, compositeurs et artistes-interprètes du secteur musical. Financement jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, plafonné à 80 000 € par exercice.
Centre National de la Musique (CNM)Aide destinée aux structures du secteur musical affiliées au CNM pour financer des projets collectifs et innovants favorisant la transition écologique, avec un soutien pouvant atteindre 40 % des dépenses éligibles et jusqu’à 150 000 € par projet. Priorité donnée aux actions mutualisées, à l’expérimentation, à l’innovation et à la mutualisation de matériel ou d’outils.
France TravailLes travailleurs indépendants ayant perdu involontairement et définitivement leur activité peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement via l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). Ce dispositif s’applique pour les cessations d’activité à partir du 1er avril 2022.
Centre National de la Musique (CNM)Dispositif dédié aux structures professionnelles de la musique souhaitant développer des projets structurants en faveur de l’égalité femmes-hommes, de l’inclusion et de la prévention des violences et discriminations. Soutien financier jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 80 000 € par an.
Centre National du Cinéma (CNC)Depuis le 1er janvier 2017, une allocation directe de 5 % du montant de l’aide sélective à l’édition vidéo peut être octroyée pour soutenir les courts métrages. Ce dispositif complète l’aide sélective existante et favorise la valorisation des œuvres cinématographiques de courte durée.
Centre National du Cinéma (CNC)Des allocations directes jusqu’à 500 000 € par œuvre sont attribuées aux entreprises de production déléguées pour des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles où les effets visuels numériques sont déterminants, avec un taux de subvention de 20 % sur les dépenses éligibles. Le dépôt des dossiers se fait en continu avant le début du tournage.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamilleSoutien financier destiné aux groupements d'employeurs pour accompagner l'insertion et la qualification de salariés éloignés de l'emploi. Subvention attractive par salarié selon la situation, favorisant l'intégration professionnelle durable.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamilleSoutien financier destiné aux entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé auprès d’un employeur, pour favoriser une embauche éventuelle. Ce dispositif valorise l’accompagnement professionnel individualisé et l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Centre National du Cinéma (CNC)Soutien au développement renforcé de projets documentaires innovants, hybrides ou à l’univers singulier, destiné aux sociétés de production. Dépôt des dossiers jusqu’au 7 décembre 2026.
Centre National du Cinéma (CNC)Les entreprises de production de long métrage disposant d’un compte automatique au CNC peuvent investir ces fonds dans la production ou la coproduction de courts métrages, avec la possibilité d’obtenir une majoration financière sous conditions. Ce dispositif permet de soutenir la diversité de la création cinématographique tout en optimisant l’utilisation des soutiens automatiques.
BpifranceLes entreprises innovantes portant des projets deeptech à fort contenu technologique, avant leur lancement industriel et commercial, peuvent obtenir jusqu’à 2 000 000 € sous forme mixte de subvention et avance récupérable pour financer leurs travaux de recherche industrielle et développement expérimental. Ce dispositif s’adresse aux PME et ETI de moins de 2 000 ETP immatriculées en France.
INPISoutien financier pour accompagner les PME dans leurs premières démarches de propriété intellectuelle, avec un financement jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Idéal pour sécuriser et valoriser l’innovation dès les premières étapes.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % des études préalables à la gestion et la valorisation des biodéchets pour les entreprises de la restauration, de la production ou du commerce alimentaire, ainsi que les opérateurs privés de traitement. Ce dispositif soutient les diagnostics, études de faisabilité et projets innovants pour anticiper les obligations réglementaires et optimiser la valorisation des biodéchets.
Centre National du Cinéma (CNC)Soutien automatique du CNC destiné aux sociétés de production audiovisuelle pour la préparation et la production de programmes de spectacle vivant, sous réserve de critères précis d’éligibilité et de diffusion. Ce mécanisme permet de générer un compte de soutien mobilisable pour financer de nouveaux projets.
BpifranceLe Diagnostic Amorçage Industriel accompagne les startups et PME industrielles innovantes dans la réussite de leur première industrialisation, en privilégiant les solutions françaises et en sécurisant le lancement opérationnel. Bénéficiez d’un accompagnement expert pour analyser votre stratégie, dimensionner votre projet et optimiser votre business plan.
Centre National du Cinéma (CNC)Le mécanisme automatique d’aide à la production documentaire du CNC s’adresse aux sociétés de production audiovisuelle, permettant de générer un compte automatique dès lors que les œuvres aidées et diffusées remplissent des critères précis de financement, de diffusion et de qualification européenne. Ce dispositif valorise les projets bénéficiant d’un apport diffuseur significatif, d’une production majoritairement française ou européenne, et d’une diffusion sur des chaînes françaises agréées.
Centre National du Cinéma (CNC)Des aides financières sélectives soutiennent les entreprises de production déléguées utilisant des techniques d’animation innovantes pour renouveler la création visuelle et valoriser les œuvres à l’international. Prochaines dates limites de dépôt : 8 janvier, 10 mars, 4 juin et 15 septembre 2027.
Centre National du Cinéma (CNC)Le Fonds Images de la diversité soutient la création et la diffusion d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles, numériques et de jeux vidéo valorisant la diversité de la société française et favorisant l’émergence de nouveaux talents. Ce dispositif s’adresse à tous les genres et formats, avec un accompagnement renforcé pour les cinéastes émergents grâce à un système de mentorat.
Centre National du Cinéma (CNC)Soutien financier automatique destiné aux entreprises de distribution de films de long métrage, calculé proportionnellement aux recettes en salles et réinvestissable dans la production ou la distribution de nouvelles œuvres. Bonus majorés pour l’investissement dans des films d’initiative française à petit ou moyen budget, avec des taux d’aide attractifs et des plafonds adaptés.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueLe bonus vélo, mobilisable jusqu’en 2027, permet aux entreprises, associations et collectivités de bénéficier d’une aide jusqu’à 1 000 € pour l’achat de vélos neufs ou d’occasion favorisant la mobilité propre. Ce dispositif soutient l’acquisition de vélos électriques, cargos, adaptés au handicap ou remorques électriques auprès de vendeurs professionnels.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamilleFacilite le recrutement de personnes en fin de parcours d’insertion par les entreprises de droit commun grâce à une aide financière de 2 376 € par poste à temps plein sur 6 mois à partir du 1er novembre 2024. Ce dispositif favorise l’intégration durable de salariés issus de structures d’insertion.
Centre National du Cinéma (CNC)Aide automatique destinée aux agents de vente à l’international pour soutenir la promotion et la distribution à l’étranger des œuvres cinématographiques, avec possibilité de financer l’acquisition de droits, la promotion de films ou de catalogues. Dispositif pérennisé depuis le 1er janvier 2017, offrant un accompagnement structurant pour renforcer l’impact des exportations audiovisuelles françaises.
BpifranceUn accompagnement sur mesure pour analyser, valoriser et structurer les actifs immatériels, avec un focus sur la stratégie de propriété intellectuelle et l’évaluation des données techniques. Idéal pour start-up, PME et ETI souhaitant optimiser la gestion de leurs actifs stratégiques.
Centre National du Cinéma (CNC)Le mécanisme automatique d’aide à la production fiction du CNC permet aux sociétés de production audiovisuelle de bénéficier d’un compte automatique dès lors que leurs œuvres, diffusées sur les chaînes françaises et agréées comme œuvres de référence, atteignent un seuil de 200 000 €. Ce dispositif valorise la diffusion et la qualité des œuvres en soutenant financièrement les producteurs répondant à des critères exigeants de financement et de diffusion.
Centre National du Cinéma (CNC)L’aide à la préparation permet aux producteurs titulaires d’un compte automatique audiovisuel d’obtenir jusqu’à 150 000 € pour la préparation de leur projet, et jusqu’à 200 000 € en cas de création originale. Ce dispositif vise à soutenir les travaux d’écriture et de développement en amont de la production, dans la limite de 40 % du montant notifié sur le compte automatique en début d’année.
Association pour le Droit à l'Initiative ÉconomiqueSoutien financier de 1 000 € destiné aux jeunes créateurs d'entreprise de moins de 30 ans en situation d'inclusion sociale, pour faciliter le démarrage de leur activité. Prime cumulable avec le microcrédit de l'ADIE, accessible à tous secteurs et statuts.
Centre National du Cinéma (CNC)Le soutien automatique à l’édition vidéographique s’adresse aux éditeurs établis en France de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public et finance l’acquisition de droits vidéographiques d’œuvres cinématographiques ou certaines dépenses d’édition. Calculé au taux de référence de 4,5 % du chiffre d’affaires net déclaré sur les films générateurs, il permet de mobiliser un compte de soutien pour investir.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Améliorer la santé et la sécurité au travail grâce à un accompagnement sur-mesure et des aides financières dédiées, en partenariat avec la CARSAT/CRAM ou la CGSS. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 200 salariés souhaitant structurer un projet de prévention des risques professionnels.
Centre National du Cinéma (CNC)L’aide automatique à la production animation du CNC soutient les sociétés de production françaises en valorisant la création originale, la prise de risque et la relocalisation, avec un mécanisme basé sur les dépenses réalisées en France et un accès conditionné à un apport diffuseur significatif. Ce dispositif favorise également l’exportation des œuvres et propose des bonus pour les projets ambitieux et créatifs.
ADEMELe programme Ma Cycloentreprise soutient les entreprises de moins de 10 salariés et les créateurs d'entreprise dans l’adoption du vélo pour leurs déplacements professionnels, via un accompagnement et une subvention jusqu’à 1 800 €. Cette aide favorise la cyclomobilité professionnelle et peut être cumulée avec le microcrédit de l’ADIE.
Centre National du Cinéma (CNC)Le CNC propose une aide automatique destinée aux éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande établis en France, pour soutenir la diffusion en ligne d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et immersives via tous les modes payants de la vidéo à la demande. Les services de télévision de rattrapage ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Centre National du Cinéma (CNC)Les allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage soutiennent financièrement les entreprises de production déléguées et de distribution françaises, via un dispositif unique calculé sur les entrées payantes en salle. Ce mécanisme favorise la valorisation et la diffusion des courts métrages récents, avec une procédure simplifiée et un versement annuel.
Centre National du Cinéma (CNC)Le soutien automatique à la production de long métrage permet aux producteurs de films agréés de bénéficier d’un financement proportionnel à l’exploitation commerciale de leurs œuvres en salles, à la télévision et en vidéo, avec des montants réinvestissables dans de nouveaux projets. Ce dispositif constitue un levier majeur pour renforcer la capacité d’investissement des entreprises de production cinématographique.
Centre National du Cinéma (CNC)La commission d’aide sélective à la production de courts métrages soutient financièrement la création de films de moins d’une heure bénéficiant d’un préfinancement en numéraire d’éditeurs TV ou SMAD établis en France. Les projets retenus peuvent obtenir une aide équivalente à l’apport du ou des diffuseurs, comprise entre 10 000 € et 30 000 €.
Centre National du Cinéma (CNC)Aide destinée à soutenir les travaux de préparation et de développement avant la mise en production d’œuvres de fiction, avec un financement pouvant atteindre 60 % des dépenses prévues (ou 40 % si le projet est conventionné), dans la limite de 100 000 €. Le montant accordé est fonction du coût prévisionnel annoncé par le producteur et s’intègre dans la subvention globale lors de la production.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamilleLes créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent, sous conditions, cumuler l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec les revenus issus de leur nouvelle activité afin de sécuriser leur lancement. Ce dispositif facilite la création ou la reprise d’entreprise pendant une période de transition professionnelle.
Centre National du Cinéma (CNC)L’aide soutient la préparation et le développement de projets documentaires avant leur mise en production, avec un financement pouvant atteindre jusqu’à 40 % des dépenses engagées, voire 60 % en l’absence de convention avec un diffuseur. Elle s’adresse aux producteurs disposant d’un compte automatique, facilitant ainsi l’amorçage de nouveaux projets audiovisuels.
BpifranceLe Diagnostic Data Intelligence Artificielle permet aux PME et ETI d’identifier et de valoriser des projets d’intégration de l’IA grâce à l’analyse de leurs données, avec l’accompagnement d’un expert agréé. Cette offre, soutenue par France 2030, cible les entreprises souhaitant accélérer leur transformation digitale et générer de la valeur par l’IA.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamilleSoutien financier à l'embauche de travailleurs handicapés dans les Entreprises Adaptées hors expérimentation, avec un montant d'aide par poste variant selon l'âge du salarié et le territoire. À partir du 1er juin 2026, ce dispositif favorise l'emploi inclusif en apportant une aide annuelle significative par poste de travail.
DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillementAccompagnement au développement international des PME de la filière habillement par la prise en charge partielle des frais liés à la participation à de nombreux salons internationaux. Opportunité de financement pour accroître la visibilité des marques françaises à l’étranger.
Centre National du Cinéma (CNC)L’aide à la réécriture de scénarios soutient financièrement les auteurs et sociétés de production de longs métrages pour retravailler un scénario dialogué, avec un accompagnement possible de coauteurs ou consultants. Les prochaines sessions de dépôt sont ouvertes jusqu’au 19 novembre 2026 pour le premier collège et jusqu’au 16 novembre 2026 pour le second collège.
Centre National du Cinéma (CNC)Soutien financier jusqu’à 8 000 €, voire 16 000 € pour les projets les plus ambitieux, destiné aux exploitants de salles de cinéma développant des actions innovantes de programmation, d’animation, de communication et d’éducation pour accompagner les jeunes de 15 à 25 ans dans la découverte de films de la diversité. Actions à organiser entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022.
Centre National de la Musique (CNM)Aide destinée à soutenir la modernisation et le développement des disquaires indépendants, en finançant des investissements pour améliorer l’accueil du public, la gestion des stocks, les outils de vente et la valorisation de la diversité. Elle permet également de couvrir des dépenses liées à la rénovation, l’acquisition d’équipements, l’achat de stocks de nouveaux talents, la communication, l’organisation d’événements et certains frais de fonctionnement.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Subvention jusqu’à 5 000 € HT couvrant 50 % des investissements pour l’achat d’équipements de prévention des risques professionnels dans le bâtiment, réservée aux entreprises sans salarié relevant du régime général. Priorité donnée à l’ordre d’arrivée des demandes, dans la limite du budget disponible.
Association nationale pour le développement de la mobilité électrique - AVERESoutien financier jusqu’à 50 % des dépenses pour l’installation de bornes de recharge ouvertes au public, destiné aux professionnels des services de l’automobile. Ce dispositif s’inscrit dans le programme Advenir.
ADEMESoutien financier pour l’installation de points de recharge à destination des flottes et salariés des professionnels des services de l’automobile, avec une subvention couvrant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 750 € par point. Ce dispositif s’inscrit dans le programme Advenir.
ADEMELe Fonds Chaleur de l’ADEME finance les projets de récupération de chaleur fatale pour les entreprises et collectivités, permettant de valoriser une ressource énergétique locale et d’accélérer la décarbonation des activités. Profitez d’un accompagnement sur-mesure pour des installations performantes, avec des taux d’aide attractifs selon la taille de l’entreprise.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueSoutien financier aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone lié à la répercussion des coûts du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre sur les prix de l’électricité. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2030.
Centre National des Arts PlastiquesLe dispositif Image/mouvement du Centre national des arts plastiques soutient le développement et la post-production de nouvelles écritures et pratiques cinématographiques, documentaires ou fictionnelles. Il s’adresse aux maisons de production engagées dans l’innovation cinématographique.
Centre National de la Musique (CNM)Soutien financier destiné aux lieux de spectacles de petite et moyenne capacité pour faciliter la programmation d’artistes émergents ou de spectacles à faible audience, avec prise en charge partielle des coûts de diffusion et d’accompagnement des équipes artistiques. Ce dispositif vise à enrichir l’offre culturelle tout en sécurisant l’économie des programmateurs.
ADEMEAméliorez la performance environnementale de vos produits, services ou procédés grâce à un accompagnement expert en écoconception sur 18 jours répartis sur 10 mois. Bénéficiez d’une subvention de l’ADEME couvrant jusqu’à 70 % du coût pour les PME éligibles.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention « RPS Accompagnement » finance jusqu’à 70 % l’intervention d’un consultant référencé pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir les risques psychosociaux par une démarche collective centrée sur l’organisation du travail. Ce dispositif est ouvert depuis le 1er janvier 2024.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)L’Assurance Maladie – Risques professionnels aide les entreprises de moins de 50 salariés du BTP à financer des équipements et des formations en prévention. La subvention vise notamment à réduire les risques de chutes, d’ensevelissement et d’exposition aux substances chimiques.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention « Captage fumées de diesel » finance l’acquisition ou la rénovation de systèmes de captage des gaz et fumées d’échappement pour protéger les salariés des petites entreprises exposés aux émissions de moteurs diesel, classées cancérogènes avérées. Ce dispositif, ouvert depuis le 1er janvier 2024, s’adresse aux structures de moins de 50 salariés souhaitant réduire les risques professionnels liés aux gaz d’échappement.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention « Risque Chimique Équipements » finance jusqu’à 70 % l’acquisition d’équipements neufs pour réduire l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ce dispositif est ouvert depuis le 1er janvier 2024.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention « Captage fumées de soudage » finance l’acquisition d’équipements de captage à la source pour réduire l’exposition des salariés aux fumées de soudage dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ce dispositif est ouvert depuis le 1er janvier 2024.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Subvention couvrant 50 % des dépenses pour l’acquisition d’équipements de protection contre l’amiante, destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général. Solution efficace pour limiter l’exposition aux fibres d’amiante et améliorer la prévention des risques professionnels.
Centre National du Cinéma (CNC)Le Fonds soutient des œuvres audiovisuelles innovantes fondées sur une démarche immersive, notamment en réalité virtuelle ou augmentée. Ouvert aux auteurs et producteurs (associations ou sociétés), il accompagne l’écriture, le développement et la production, le portage ou l’adaptation d’œuvres, ainsi que des actions collectives d’information et de promotion.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueSoutien financier jusqu’à 50 000 € pour l’installation ou la modernisation de commerces multiservices sédentaires ou ambulants en milieu rural, avec une attention particulière aux projets innovants ou à impact local. Dispositif ouvert aux acteurs publics et privés, visant à revitaliser l’offre commerciale dans les zones peu ou très peu denses.
ADEMEL’ADEME finance les études de faisabilité pour des projets de récupération et valorisation de chaleur fatale, permettant d’identifier les solutions techniques, économiques et juridiques les plus adaptées. Ce dispositif s’adresse aux entreprises souhaitant optimiser leur efficacité énergétique et réduire leurs émissions, en s’appuyant sur un accompagnement d’experts qualifiés.
ADEMEL’ADEME finance les études de création ou d’extension de réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération, pour les entreprises et collectivités souhaitant structurer ou développer leurs projets énergétiques. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 décembre 2026.
ADEMELe Contrat Chaleur Renouvelable permet aux entreprises, collectivités et associations de financer en un seul dossier un ensemble de projets de chaleur renouvelable et de récupération, incluant études, investissements et animation territoriale, sur leur patrimoine ou leur territoire. Ce dispositif, mobilisable jusqu’en 2026, s’adresse à ceux qui souhaitent accélérer leur transition énergétique grâce à la chaleur et au froid renouvelables.
ADEMEL’ADEME propose un soutien financier pour la création ou l’extension d’installations de production de chaleur et de froid à partir de boucles d’eau tempérée géothermiques, favorisant la transition vers les énergies renouvelables et la maîtrise des coûts énergétiques. Ce dispositif s’adresse aux entreprises et collectivités souhaitant mutualiser leurs besoins énergétiques et valoriser des ressources locales, avec un accompagnement sur toutes les phases du projet.
ADEMEL’ADEME propose un soutien financier attractif pour la réalisation d’installations de production de chaleur à partir de biomasse/bois, permettant aux entreprises et collectivités d’accélérer leur transition énergétique et de sécuriser leurs coûts de chaleur. Ce dispositif s’adresse aux projets performants sur les plans technique, économique et environnemental, avec un accompagnement sur toutes les phases du projet.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % des études et expérimentations et jusqu’à 60 % des investissements pour accompagner le réemploi des emballages industriels et commerciaux, avec un plafond d’aide pouvant atteindre 300 000 €. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, associations à activité économique, fédérations professionnelles et centres techniques industriels souhaitant développer des solutions innovantes et performantes de réemploi d’emballages recyclables.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoiresSoutien financier pour la réalisation de travaux de prévention ou de protection contre les risques naturels majeurs (inondation, séisme) dans les entreprises de moins de 20 salariés. Subvention adaptée au montant des travaux pour sécuriser les personnes et les biens exposés.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % les études et diagnostics visant à développer des activités de réemploi, réutilisation et réparation hors emballages, pour allonger la durée de vie des produits et réduire la production de déchets. Ce dispositif s’adresse à toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire souhaitant structurer ou renforcer leur offre sur la seconde vie des produits.
Ministère de la CultureL’aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés soutient financièrement la distribution de la presse imprimée aux abonnés, qu’elle soit assurée par La Poste ou par des réseaux de portage agréés. Ce dispositif vise à renforcer la visibilité et la diffusion des publications reconnues d’information politique et générale ou sportives auprès du public abonné.
Fondation Jean-Luc LagardèreLa Fondation Jean-Luc Lagardère attribue une bourse de 10 000 € à un jeune photographe professionnel francophone pour soutenir la réalisation d’un projet documentaire à caractère social, économique, politique ou culturel. Candidature possible jusqu’au 31 décembre 2026 pour les moins de 35 ans.
ADEMELe Fonds Chaleur finance l’installation de pompes à chaleur solaires pour la production d’eau chaude dans les logements collectifs, le tertiaire, l’industrie et l’agriculture, avec un accompagnement adapté selon la taille du projet. Ce dispositif favorise la transition énergétique et la réduction des coûts de chaleur pour les entreprises et collectivités.
ADEMELe Fonds Chaleur soutient financièrement l’installation de systèmes solaires combinés pour la production collective de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) dans les bâtiments neufs ou en rénovation, avec un accompagnement adapté aux entreprises, collectivités, établissements publics et associations. Ce dispositif vise à accélérer la transition énergétique en favorisant le recours massif à la chaleur renouvelable.
Ministère de la CultureLe ministère de la Culture soutient la publication et la diffusion de la recherche archéologique en finançant la préparation et l’édition d’ouvrages ainsi que l’organisation de colloques. Ce dispositif s’adresse notamment aux entreprises, associations et organismes de recherche souhaitant valoriser leurs travaux sur le territoire français.
Direction Régionale des Douanes et Droits IndirectsSoutien à la transformation des débits de tabac pour diversifier l’activité via le réaménagement ou la digitalisation du point de vente, afin d’augmenter la part des ventes hors tabac et de services. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
ADEMELe programme PACTE Industrie accompagne les industriels dans leur transition énergétique et bas carbone grâce à des formations, études et coachings financés jusqu’à 80 %, pour structurer leur stratégie de décarbonation et accélérer leurs investissements. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
SACEMAide forfaitaire de 200 € par concert ou spectacle pour soutenir l’organisation d’événements musicaux originaux dans les cafés, hôtels, restaurants et campings, réservée aux établissements clients de la Sacem. Les projets doivent se dérouler entre le 15 janvier et le 15 décembre 2026.
SACEMSoutien financier destiné aux éditeurs de musiques actuelles pour accompagner le développement de carrière de leurs auteurs/compositeurs et valoriser leur catalogue, avec deux volets : création de nouveaux répertoires et valorisation patrimoniale. Aide attractive couvrant jusqu’à 50 % de l’investissement, avec des plafonds adaptés selon la nature du projet.
Direction Régionale des Douanes et Droits IndirectsSoutien financier destiné aux buralistes fragilisés par une baisse anormale de leur chiffre d'affaires tabac. Subvention pouvant atteindre 3 000 € par semestre, sous conditions d’éligibilité précises.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueSoutien financier forfaitaire destiné aux buralistes les plus fragiles, avec des montants pouvant atteindre 5 000 € selon la situation de l’établissement. L’aide est mobilisable de 2023 à 2027.
BpifranceAccompagnement des PME pour évaluer, planifier et engager une trajectoire conforme au Décret Tertiaire, avec un objectif de réduction durable des consommations énergétiques des bâtiments. Subvention jusqu’à 50 % du coût du diagnostic, dans la limite de 4 sites.
ADEMELe dispositif DETER soutient les entreprises multi-sites soumises au décret tertiaire dans la décarbonation de leurs bâtiments via des aides aux études de faisabilité et aux investissements pour la production de chaleur et de froid renouvelables, avec des objectifs ambitieux de réduction de 50 % des consommations énergétiques et de 65 % de couverture EnR&R. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 16 octobre 2025 pour les études, avec une prochaine relève prévue en 2026 sous réserve de budget : en savoir plus.
SACEMAide destinée aux compositeurs et producteurs de documentaires distribués en salle, visant à soutenir la création de musique originale et à encourager les bonnes pratiques de production et d’édition. Jusqu’à 10 000 € peuvent être accordés par projet pour renforcer la fabrication musicale dans l’œuvre.
SACEMAide destinée aux producteurs et compositeurs de fictions TV (prises de vues réelles ou animation, séries ou unitaires) diffusées à la télévision ou sur plateformes, visant à soutenir la création de musique originale avec des montants pouvant atteindre 15 000 € par projet. Ce dispositif valorise l’engagement en faveur de la musique originale et encourage les bonnes pratiques de production et d’édition.
SACEMAide destinée aux longs métrages de fiction ou d’animation distribués en salle, visant à soutenir la création de musique originale et à encourager la collaboration entre compositeur, auteur-réalisateur et éditeur. Jusqu’à 20 000 € peuvent être accordés pour renforcer la production musicale et valoriser les bonnes pratiques du secteur.
ADEMEL’ADEME finance les installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie, pour les entreprises et collectivités souhaitant accélérer leur transition énergétique. Ce dispositif soutient des projets performants dès 25 MWh/an, avec un accompagnement technique et financier sur mesure.
ADEMELe Fonds Chaleur de l’ADEME finance les installations solaires thermiques pour la production d’eau chaude collective dans les logements collectifs, le tertiaire, l’industrie et l’agriculture, ainsi que les opérations couplées à des réseaux de chaleur. Ce dispositif accompagne les entreprises et collectivités dans leur transition énergétique grâce à une aide forfaitaire ou sur analyse économique, selon la taille du projet, mobilisable jusqu’en 2026.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 100 % des études et travaux de dépollution pour la reconversion de friches issues d’anciens sites ICPE ou miniers, avec un accompagnement sur mesure pour chaque étape du projet. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention Prévention des risques ergonomiques finance des actions et investissements pour réduire l’exposition des salariés aux contraintes physiques et renforcer la prévention des risques professionnels. À partir du 1er janvier 2026, seules les dépenses engagées et financées en 2026 sont éligibles.
Direction départementale des territoires et de la merLe Fonds Barnier finance des subventions pour les entreprises de moins de 20 salariés afin de réaliser des travaux de réduction de la vulnérabilité face aux séismes dans les zones à risque. Ce dispositif soutient la sécurisation et le renforcement des bâtiments pour prévenir les conséquences des catastrophes naturelles.
Direction départementale des territoires et de la merLe Fonds Barnier finance jusqu’à 40 % des travaux de réduction de la vulnérabilité face aux inondations pour les entreprises de moins de 20 salariés situées en zone à risque. Sont éligibles les aménagements limités identifiés dans un diagnostic, tels que barrières anti-inondation, zones de refuge ou rehaussement des installations.
Direction départementale des territoires et de la merLe Fonds Barnier soutient la prévention des risques naturels en finançant les travaux et études rendus obligatoires par un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour les entreprises de moins de 20 salariés. Ce dispositif permet de sécuriser les biens professionnels situés en zones à risque, avec un taux de financement attractif.
Fondation Jean-Luc LagardèreLa Fondation Jean-Luc Lagardère attribue une bourse de 20 000 € pour soutenir de jeunes auteurs ou équipes de co-auteurs francophones dans la réalisation d’un film d’animation, court-métrage, long-métrage, unitaire ou pilote de série, destiné à la télévision ou au cinéma, en France ou à l’étranger. Les candidats doivent avoir 30 ans maximum au 31 décembre 2026.
DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillementSoutien financier destiné aux entreprises de la mode pour accélérer leur transformation digitale et optimiser leur stratégie RSE. Subvention jusqu’à 3 000 € par société, couvrant de nombreux outils et services numériques.
DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillementSoutien financier jusqu’à 3 000 € pour accompagner les entreprises de la mode dans leur transition RSE, incluant conseil, formation, certifications et solutions innovantes. Plafond de 3 aides par société, toutes fédérations confondues.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention « Captage prothésistes dentaires » finance jusqu’à 70 % des investissements pour l’installation de dispositifs de captage des polluants dans les laboratoires de prothèses dentaires, afin de réduire l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés et est ouverte depuis le 1er juillet 2024.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention « Risque chimique Accompagnement » finance jusqu’à 70 % l’évaluation des risques chimiques par un prestataire qualifié pour les entreprises de moins de 50 salariés, afin de mieux prévenir l’exposition aux agents dangereux. Ce dispositif est ouvert depuis le 1er juillet 2024.
BpifranceUn accompagnement de 10 mois, opéré par Bpifrance en partenariat avec l’ADEME, permet aux PME et ETI de bénéficier d’un diagnostic de vulnérabilité climatique et d’un plan d’action pour renforcer leur résilience. Offre accessible aux entreprises de 1 à 499 salariés souhaitant anticiper les impacts du changement climatique sur leurs sites en France et DROM-COM.
ADEMEL’ADEME finance les équipements de préparation, stockage et séchage du bois pour sécuriser et optimiser l’approvisionnement des chaufferies biomasse, avec un accent sur la qualité du combustible et la gestion durable. Ce dispositif s’adresse aux acteurs de la filière bois-énergie souhaitant structurer ou moderniser leur chaîne logistique en lien avec le Fonds Chaleur, le Plan de Relance ou France 2030.
ADEMELe programme PACTE Entreprises finance jusqu’à 80 % des audits énergétiques volontaires pour les TPE-PME industrielles, afin d’identifier des économies d’énergie et de bâtir une feuille de route de décarbonation. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2028.
ADEMEL’ADEME finance les études de faisabilité, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les tests de réponse thermique et les forages de reconnaissance pour les projets de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie. Ce dispositif permet de sécuriser et d’optimiser les investissements en chaleur renouvelable grâce à un accompagnement technique et financier.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamillePermet à des personnes sans emploi, en difficulté sociale et professionnelle, d’exercer une activité professionnelle via un accompagnement et un service de mise en relation assurés par une entreprise d’insertion par le travail indépendant. Expérimentation ouverte jusqu’au 22 décembre 2026.
Centre National du Livre (CNL)Soutien financier pour des projets innovants favorisant l’accès à la lecture et l’apprentissage auprès de publics empêchés ou en difficulté, en associant des professionnels du livre. Dossiers mobilisables jusqu’au 17 juin 2027.
CARSATCette subvention finance jusqu’à 70 % des coûts liés à l’installation d’échafaudages périphériques pour la construction de maisons individuelles, afin de réduire les risques de chutes de hauteur sur les chantiers. Elle s’adresse aux petites entreprises du secteur, avec un plafond de 2 200 € par opération et jusqu’à 10 chantiers par entreprise.
France TravailContrat aidé destiné aux employeurs du secteur non marchand, le Parcours emploi compétences facilite l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi grâce à une prise en charge partielle du salaire et à des exonérations de charges sociales. Ce dispositif, modulable selon la situation, s’adresse à toute structure souhaitant recruter et accompagner durablement des publics en difficulté.
ADEMEDECARB FLASH 2025-2027 finance jusqu’à 3 millions d’euros les projets industriels de décarbonation (électrification, efficacité énergétique, récupération de chaleur, isolation, photovoltaïque) portés par des sites situés en France, Corse et Outre-mer. Dépôt des candidatures ouvert jusqu’au 15 juin 2027 à 15h sur la plateforme ADEME AGIR.
Centre National du Cinéma (CNC)Le dispositif « Aides aux moyens techniques – Collège production numérique » soutient les investissements et projets innovants dans les secteurs de l’animation, des VFX, du jeu vidéo et de la production immersive, afin de renforcer la compétitivité et l’attractivité des filières de l’image animée. Il offre des subventions pour la création, la fabrication, la production et la diffusion de solutions numériques, avec un accent sur l’innovation et la réduction de l’empreinte carbone.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueSoutien financier pour les travaux de raccordement à la fibre optique sur propriété privée, destiné aux personnes physiques et aux entreprises de moins de 10 salariés. Demande à déposer avant le 31 janvier 2027.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention Prévention Chutes finance les équipements destinés à prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur dans les entreprises de moins de 50 salariés. Elle couvre 50 % des dépenses HT, avec un montant minimal de 500 €.
Centre National de la Musique (CNM)Aide à l’amorçage du Centre national de la musique destinée aux microentreprises et PME affiliées, finançant jusqu’à 40 % des dépenses d’études, de R&D, de conseil ou de formation pour tester la faisabilité et la viabilité de projets innovants dans le secteur musical. Plafond de 30 000 € par projet, sur une durée de douze mois.
Centre National du Livre (CNL)Soutien financier destiné aux librairies francophones implantées à l’étranger pour favoriser la création, le développement ou la modernisation de leur activité autour du livre en français. L’aide couvre des projets d’acquisition d’ouvrages, d’animations, de promotion, d’outils professionnels ou de rénovation, avec un taux de subvention pouvant atteindre 70 %.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % les études d’ingénierie (MOE ou AMO CPE) pour accompagner les PME du tertiaire dans des travaux de rénovation énergétique globale visant l’objectif 2030 du Dispositif Éco-Énergie Tertiaire. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention « Poussières de farine » finance jusqu’à 70 % l’acquisition d’équipements neufs permettant de réduire l’exposition des salariés aux poussières de farine dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ce dispositif est mobilisable à partir du 1er septembre 2025.
Centre National du Cinéma (CNC)Le dispositif soutient les investissements techniques innovants liés à la diffusion, l’exploitation et la conservation d’œuvres dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du jeu vidéo et de la réalité virtuelle. Prochaine date limite de dépôt : mercredi 7 juillet 2027.
Centre National de la Musique (CNM)Soutien financier du Centre national de la musique pour les projets de production phonographique dans les musiques actuelles, classiques et contemporaine, favorisant la création, l’émergence de nouveaux talents et le développement de carrière des artistes. Dispositif ouvert jusqu’au 30/10/2026.
Direction Départementale des Finances PubliquesAide exceptionnelle destinée aux entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs implantées en France, pour compenser la hausse des prix des produits pétroliers, calculée selon le nombre et le type de véhicules exploités. La demande peut être déposée jusqu’au 9 novembre 2026 inclus.
Direction Départementale des Finances PubliquesAide exceptionnelle destinée aux entreprises de pêche exploitant des navires battant pavillon français, pour compenser l'impact des hausses des prix de l'énergie et préserver la pérennité de la filière. Demande à déposer en ligne jusqu'au 30 octobre 2026.
Ministère de la Transition Ecologique et SolidaireLe Fonds vert soutient des projets industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental dans les territoires labellisés « Territoires d'industrie 2023-2027 », favorisant la transition écologique et la revitalisation économique. Il cible les investissements contribuant à des systèmes productifs durables, à l’économie circulaire et à la préservation des ressources.
Fondation Jean-Luc LagardèreLa Bourse Scénariste TV de la Fondation Jean-Luc Lagardère attribue 15 000 € à un jeune scénariste ou une équipe d’auteurs francophones pour développer un projet de série de fiction en langue française destiné à la télévision ou aux plateformes. Les candidats doivent avoir 35 ans maximum au 31 décembre 2026 et justifier d’un contrat d’écriture antérieur avec un producteur.
Fondation Jean-Luc LagardèreLa bourse récompense un jeune journaliste indépendant souhaitant réaliser en France ou à l’étranger un grand reportage de presse écrite à dimension sociale, économique, politique ou culturelle. Elle s’adresse aux professionnels de moins de 30 ans, francophones, ayant déjà publié au moins deux reportages en français.
Direction Départementale des Finances PubliquesL’indemnité carburant soutient les actifs utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles, en particulier les ménages modestes fortement dépendants de la voiture, avec un versement forfaitaire pouvant atteindre 200 € sur l’année 2026. Le dispositif est ouvert d’avril à décembre 2026, avec une extension des critères d’éligibilité à partir d’octobre.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe dispositif rembourse 15 centimes par litre de GNR livré de mai à décembre 2026 pour des travaux agricoles et forestiers. Il s’adresse aux bénéficiaires du tarif réduit d’accise pour ces travaux et prend la forme d’un remboursement sur facture.
Ministère de la Transition Ecologique et SolidaireSoutien financier destiné aux entreprises industrielles fortement impactées par la redevance sur la consommation d'eau potable, sous conditions de seuil par rapport à leur valeur ajoutée. Dispositif ouvert jusqu'au 1er mars 2027.
ADEMELe dispositif « Engins de chantier électriques 2026 » soutient l’acquisition ou le rétrofit d’engins de chantier 100 % électriques et le déploiement d’infrastructures de recharge dédiées, avec des taux d’aide attractifs selon la taille de l’entreprise et la localisation du projet. Les demandes sont ouvertes du 30 juin 2026 au 31 décembre 2026, dans la limite du budget disponible.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention « Captage réseau haute dépression » finance l’acquisition ou la rénovation d’installations permettant de capter à la source les poussières dangereuses issues d’outillages portatifs, afin de réduire l’exposition des salariés aux agents chimiques et CMR. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés et est ouverte depuis le 1er juillet 2024.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention « Captage zone de préparation » finance jusqu’à 70 % des investissements des entreprises de moins de 50 salariés pour réduire l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux lors des opérations de nettoyage, résines et mastics. Ce dispositif est ouvert depuis le 1er juillet 2024.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention « Captage cabine de peinture » finance l’acquisition ou la rénovation de cabines ventilées pour réduire l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux lors des opérations de pulvérisation de produits liquides. Ce dispositif, ouvert à partir du 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 50 salariés, vise à améliorer la prévention des risques professionnels liés aux peintures et solvants.
ADEMEDecarb Flash Artisan finance jusqu’à 100 000 € les investissements d’électrification remplaçant des équipements fonctionnant aux énergies fossiles dans les entreprises artisanales de secteurs ciblés. Dépôt des candidatures ouvert du 30 septembre 2026 au 15 juin 2027.
Direction Départementale des Finances PubliquesAide financière exceptionnelle pour les entreprises du BTP de moins de 50 salariés, fortement dépendantes au gazole non routier, afin de compenser la hausse des prix de l’énergie sur les consommations de septembre et octobre 2026. Subvention plafonnée à 4 000 € par entreprise, à demander sur le site des impôts.
DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillementSoutien dédié aux entreprises de mode pour le développement de projets d’IA innovants, avec une subvention de 5 000 € par bénéficiaire. Candidatures ouvertes jusqu’au 6 novembre 2026.
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des SolidaritésL’aide exceptionnelle à l’activité partielle s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dégradations lors des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 et devant réduire ou suspendre leur activité. L’État prend intégralement en charge les indemnités versées aux salariés, sans reste à charge pour l’employeur.
Direction Départementale des Finances PubliquesL’aide soutient la trésorerie des petites stations-service indépendantes en zone rurale et des stations des départements d’Outre-mer. L’État prend en charge les intérêts d’un prêt pouvant atteindre 5 000 € par station.
Agence de Services et de PaiementCette aide exceptionnelle soutient les entreprises de transport sanitaire implantées en France (hors taxis), face à la hausse des prix des produits pétroliers liée au conflit au Moyen-Orient. Son montant dépend du nombre de véhicules exploités et de leur catégorie.
Sécurité Sociale pour les indépendantsLe CPSTI propose une aide aux travailleurs indépendants dont les locaux professionnels ont subi des dégradations importantes lors des manifestations des 17 et 18 octobre 2026. Son montant peut atteindre 6 000 €, selon l’importance des préjudices subis.