Subventions sur le territoire national

AGEFIPH

Subvention : à partir de 2 000 €

Permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail.

SACEM

Subvention : jusqu'à 20 000 €

Accompagner les éditeurs dans le travail de développement de carrière de compositeurs dans le répertoire contemporain.

DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement

Subvention : jusqu'à 10 000 €

Soutenir les JEC (Jeunes Entreprises de Création) du secteur de la mode.

DGMIC

Subvention : jusqu'à 11 200 €

L'aide à la modernisation des diffuseurs de presse vise à soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite.

AGEFIPH

Subvention : jusqu'à 3 000 €

L’aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 61 000 €

Soutenir la distribution en salles des œuvres cinématographiques de longue durée.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 500 000 €

Financer les investissements des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 500 000 €

L'aide au développement de projets de films franco-allemands est fusionnée avec l'aide à la coproduction franco-allemande.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Le soutien antenne pour la diffusion des œuvres cinématographiques de long métrage permet de soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.

AGEFIPH

Subvention : jusqu'à 3 000 €

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.

Centre National des Arts Plastiques

Subvention : jusqu'à 1 500 €

Le secours exceptionnel aux artistes est réservé aux artistes résidant en France qui rencontrent des difficultés financières ponctuelles ne permettant plus au demandeur d’exercer son activité artistique de manière professionnelle et constan...

Centre National de la Musique (CNM)

Subvention

Le programme Droit de tirage permet à une structure d’obtenir le reversement de tout ou partie des sommes inscrites sur son compte entrepreneur, sur justification de la continuité de son activité de production.

Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d'Entreprise

Subvention : jusqu'à 650 €

Le Diagnostic des Performances Entrepreneuriales, offre la possibilité aux dirigeants de faire un état des lieux complet de leur situation entrepreneuriale en fonction de compétences à développer / renforcer ou de projets à mener.

Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie

Subvention : jusqu'à 10 500 €

Le Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie (CTC) met en place le dispositif Cuir & Savoir-Faire associant financement et accompagnement, autour de métiers en lien avec la conception et la fabrication de produits de la filière.

AGEFIPH

Subvention : jusqu'à 6 000 €

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : jusqu'à 5 000 €

Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes. Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est ap...

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Subvention : jusqu'à 80 000 €

Lorsqu'ils remplissent certains critères, les débitants de tabac peuvent cesser leur activité en bénéficiant d’une indemnité.

Initiative France

Subvention : 3 000 €

Initiative France propose In’cube : un programme d’accompagnement renforcé gratuit et spécialement conçu pour tout futur créateur ou créatrice d’entreprise, avec une prime de 1 000 €.

Sécurité Sociale pour les indépendants

Subvention

Soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité. Cette aide peut être mobilisée par les les indépendants actifs victimes : du cyclone Chido à Ma...

Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Subvention

Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires a pour objectif de réduire les consommations énergétiques du secteur tertiaire et de chauffer les bâtiments grâce à une énergie renouvelable.

France Travail

Subvention : jusqu'à 4 000 €

Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) peuvent demander une aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique.

Bpifrance

Subvention : jusqu'à 8 000 €

Le dispositif Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) Vert a pour objectif d'accompagner le recrutement de jeunes dans des entreprises sur des métiers de la transition énergétique et écologique.

ADEME

Subvention

L'ADEME déploie l'aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone vise à soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR).

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

L'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier.

AGEFIPH

Subvention : jusqu'à 11 500 €

Compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.

Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale

Subvention : à partir de 3 000 €

Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : 1 000 € à 65 000 €

L'aide avant réalisation est destinée à faciliter la production de films de court métrage de qualité, et le cas échéant, la réécriture de scénario.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

L'aide au développement de projets franco-canadien en langue française du CNC (Centre National du Cinéma et de l'image animée) a pour objet de favoriser le partenariat entre le Canada et la France dans le domaine de la production audiovisue...

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

La commission des prix de qualité aux films de court métrage est chargée de proposer l'attribution de prix de qualité destinés à récompenser a posteriori la qualité artistique et technique de films de court métrage qui n'ont pas bénéficié d...

Association pour le Soutien du Théâtre Privé

Subvention

Les théâtres privés adhérents de l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) peuvent bénéficier d'une aide financière en faveur de la rénovation, de l'aménagement et de la mise en conformité.

Association pour le Soutien du Théâtre Privé

Subvention : jusqu'à 35 000 €

L'aide à la création a pour objet de soutenir l'innovation et la création de nouvelles pièces dans le Théâtre Privé.

Société Civile des Producteurs Phonographiques

Subvention

Le producteur du phonogramme de la vidéo-musique peut bénéficier d'une aide de la part de la SCPP. La vidéo-musique est extraite d'un EP d'au minimum 4 titres différents ou d'un album.

Société Civile des Producteurs Phonographiques

Subvention : jusqu'à 1 600 €

L’aide à la création de phonogrammes mise en place par la SCPP, concerne les réalisations d’album ou d’un EP d’au minimum 4 titres différents et inédits ou bien d'un enregistrement de 30 minutes minimum pour un nombre de titres inférieur.

Centre National de la Musique (CNM)

Subvention : jusqu'à 200 000 €

L’aide à l’équipement et à la mise en conformité des salles de spectacle en activité vise à améliorer le parc des salles de spectacles de musiques et variétés.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 320 000 €

Pour financer le développement de films d'animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent investir des sommes inscrites sur leur compte de soutien automatique audiovisuel.

Fondation de la 2ème chance

Subvention : jusqu'à 5 000 €

La Fondation de la 2ème Chance peut aider au financement d'une formation qualifiante de public fragilisé qui a un projet de création d'entreprise.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Encourager le développement du marché de la Vidéo à la Demande (VàD) visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres françaises et européennes en VàD.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Encourager le développement du marché de la Vidéo à la Demande (VàD) visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres françaises et européennes en VàD.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Le Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle est un dispositif qui s’adresse aux auteurs et aux producteurs pour accompagner toutes les étapes de création de leur projet, de l’écriture au développement, en amont d’une présentation au marché...

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Le dispositif de soutien financier à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine permet le développement de l'offre et assure la préservation du patrimoine cinématographique.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 250 000 €

Rendre plus ouverte, plus attrayante et plus simple l'association des cinéastes et professionnels du monde entier, en vue de coproduire ensemble les œuvres qui contribueront à promouvoir la diversité culturelle. Les prochaines sessions de d...

Centre National des Arts Plastiques

Subvention : 1 500 € à 5 000 €

Le Cnap accompagne la 1ère ou 2ème exposition personnelle en galeries d’art contemporain en France d’un artiste de la scène française. Il peut par ailleurs accompagner la 1ère exposition personnelle d’un artiste pour une foire française en ...

INPI

Subvention

Permettre à une entreprise de faire un état des lieux pour évaluer ses enjeux de propriété industrielle et optimiser son potentiel d'innovation. Donner à l'entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection ...

Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité

Subvention

Favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise dans l’objectif de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.

Agence Nationale pour les Chèques-vacances

Subvention : jusqu'à 160 000 €

Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.

Association Nationale de la Recherche et de la Technologie

Subvention : jusqu'à 42 000 €

La CIFRE permet aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.

Agence de Services et de Paiement

Subvention : jusqu'à 6 000 €

Soutenir les contrats d'apprentissage la première année. Cette aide est mobilisable pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2025.

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Subvention : jusqu'à 25 000 €

Ce dispositif a pour vocation d'aider les entreprises à réaliser le plan d'actions issu de la démarche d'Evaluation des Risques Professionnels et contenu dans le document unique.

AGEFIPH

Subvention

Permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.

AGEFIPH

Subvention : jusqu'à 3 000 €

L’aide a pour objectif de permettre à une personne handicapée de créer son emploi principal et pérenne (créer ou reprendre une activité).

France Travail

Subvention

Les repreneurs ou créateurs d'entreprises, demandeurs d'emploi peuvent obtenir l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) par France Travail.

ADEME

Subvention

Développer de la production de chaleur et de froid renouvelables en mobilisant des sources renouvelables locales.

Agence de l’Innovation de Défense

Subvention

Le dispositif RAPID (Régime d’APpui à l’Innovation Duale) est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale portés par une entreprise d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium.

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Subvention : 70 € à 15 000 €

Subvention de sécurité accordée aux débitants gérant un débit de tabac ordinaire ou spécial pour acquérir et faire installer, par des professionnels du secteur d'activité concerné, des matériels neufs de sécurité destinés à sécuriser : - le...

SACEM

Subvention

Un programme d’aide visant à soutenir les activités de diffusion, de production et de formation développées par les lieux permanents de spectacles de musiques actuelles.

Association Technique Energie Environnement

Subvention : jusqu'à 40 000 €

Le Programme, qui s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, est alimenté par les contributions financières de « financeurs » volontaires qui, en contrepartie, reçoivent des certificats d’économies d’énergie.

Direction Régionale des Affaires Culturelles

Subvention

La DRAC subventionne des projets liés à l’étude, à l’entretien, à la réparation et à la restauration d’immeubles protégés (classés ou inscrits) au titre des monuments historiques n’appartenant pas à l’État.

Direction Régionale des Affaires Culturelles

Subvention

Ce dispositif donne la priorité au soutien à la diffusion culturelle, notamment au travers du soutien aux festivals d’intérêt régional, aux associations de diffusion culturelle et aux associations régionales de salles de cinéma.

Voies Navigables de France

Subvention : jusqu'à 50 000 €

Cette aide permet à l'entreprise de tester le transfert du transport de marchandises du bénéficiaire du mode routier au fluvial. La phase d'expérimentation définit les modalités de transbordement et de transport des marchandises et vérifie ...

Voies Navigables de France

Subvention : jusqu'à 25 000 €

L'aide à une étude logistique en vue de recourir au transport par voies navigables s’inscrit dans la Plan d'Aides au Report Modal (PARM) 2018-2022 qui accompagne les entreprises dans leurs projets de logistique fluviale.

Voies Navigables de France

Subvention : jusqu'à 500 000 €

Cette aide permet de créer ou d’augmenter des transports par voie fluviale, en soutenant l’investissement réalisé sur une infrastructure ou une superstructure de chargement/déchargement.

Voies Navigables de France

Subvention : jusqu'à 60 000 €

Dans le cadre du Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation, VNF vise à encourager l’acquisition du premier bateau pour les nouvelles entreprises de transport fluvial et les nouveaux entrants.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 200 000 €

Afin de favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel, des subventions peuvent être attribuées aux producteurs de films d'initiative française.

Bpifrance

Subvention : jusqu'à 30 000 €

Pour les entreprises souhaitant initier un projet d'innovation technologique ou de Nouvelle Génération comportant des risques technologiques élevés, nécessitant une phase de maturation et/ou de validation technico-économique, la subvention ...

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : 1 500 € à 12 000 €

L’objectif du FAIA animation est de favoriser le renouvellement de la création audiovisuelle, de promouvoir la création originale, de diversifier les formats, les genres et les publics de l’animation et d’accompagner les professionnels émer...

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Favoriser la production d’œuvres audiovisuelles destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision ou sur des services de médias audiovisuels.

AGEFIPH

Subvention

Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation.

France Travail

Subvention

Les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement : l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).

Centre National de la Musique (CNM)

Subvention : jusqu'à 100 000 €

Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes, à l'insertion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles.

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Subvention : à partir de 3 000 €

Les entreprises dont l'approvisionnement en matière première agricole est étroitement lié aux zones touchées par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, peuvent bénéficier d'une aide.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Accompagner davantage les éditeurs vidéo dans leur travail éditorial et l’enrichissement de leur offre ; Renforcer une économie pour les professionnels du court-métrage (producteurs, écoles, auteurs, etc.) en encourageant les éditeurs vidéo...

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 250 000 €

Soutenir les entreprises de production déléguées pour la réalisation d'œuvres cinématographiques de longue durée ou d'œuvres audiovisuelles lorsque l'utilisation et la mise en valeur des effets visuels numériques constituent un aspect déter...

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention

Soutenir l'accompagnement personnalisé vers l'emploi délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 50 000 €

Accompagner le renouvellement de la création documentaire en soutenant des écritures innovantes, des formes hybrides, des univers singuliers. Date de dépot des dossiers pour 2025 : - pour l'écriture : 3 novembre. - pour l'aide au développem...

Bpifrance

Subvention : jusqu'à 2 200 €

Bpi France propose un service visant à améliorer la performance industrielle des entreprises par le biais du Lean Management. Un expert sélectionné par Bpifrance réalise un diagnostic suivi d'un plan d'action sur 4 jours, comprenant une car...

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 7 600 €

Les producteurs de films de long métrage titulaires d'un compte de soutien financier ouvert à leur nom ont la faculté d'investir les sommes inscrites sur ce compte dans la production ou coproduction de films de court métrage.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention

La subvention spécifique pour les EA et CDTD est un dispositif financier destiné à compenser les conséquences du handicap sur l’emploi, tout en soutenant le développement économique des structures et la mobilité professionnelle des travaill...

INPI

Subvention

Accorder aux PME une réduction sur leurs principales redevances d'examen des brevets afin de favoriser l'innovation au sein des petites entités.

INPI

Subvention : jusqu'à 5 000 €

Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.

ADEME

Subvention : jusqu'à 100 000 €

Pour mieux gérer vos biodéchets, l’ADEME soutient les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement et de valorisation (déconditionnement/désemballage, hygiénis...

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 76 300 €

Bénéficier d'un accompagnement plus direct du CNC, sans présentation des programmes devant une commission sélective.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutenir la production de documentaires.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutenir la création et la modernisation des salles de cinéma.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutenir les distributeurs de films.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention : jusqu'à 1 000 €

Les aides nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu'en 2027. Cette mesure de financement vise à encourager la mobilité propre. Ces aides concernent désormais les vélos neufs comme d’occasion vendus par un professionnel.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention

Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutenir le succès des films français à l'étranger.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutenir la production d'oeuvres de fiction.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 100 000 €

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production, plus particulièrement : la création originale

Association pour le Droit à l'Initiative Économique

Subvention : 1 000 €

Soutenir les jeunes entrepreneurs en situation d’inclusion sociale, dans le démarrage de leur activité et sous certaines conditions.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutenir la fabrication et la promotion d’un projet d’édition spécifique d'une œuvre cinématographique.

Ministère de la Culture

Subvention

Soutenir les entreprises effectuant un achat de biens culturels présentant le caractère de trésor national.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutien à la production de films d'animation.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Encourager la création de musique originale dans les oeuvres cinématographiques de longue durée. Prochaine date de dépot des dossiers pour 2025 : 19 novembre.

ADEME

Subvention

Promouvoir la cyclomobilité professionnelle auprès des entreprises françaises de moins de 10 salariés.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Aider les éditeurs de vidéo à la demande pour la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques, complétant ainsi le dispositif des aides à destination de ce secteur.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : à partir de 855 €

Soutenir la programmation des court-métrages en salles de cinéma.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs de soutien financier du fait de leur exploitation commerciale en salles...

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 100 000 €

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention

Les créateurs ou les repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).

France Active

Subvention : jusqu'à 10 000 €

Afin de favoriser la création de nouveaux projets d’entreprises sociales, France Active met en œuvre la Place de l’émergence, dédiée aux porteurs de projets à fort potentiel d’impact, en phase d’émergence et avec un potentiel de viabilité. ...

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 76 300 €

Soutenir la diffusion audiovisuelle de spectacles vivants. Date limite de candidature pour 2024 : 28 octobre.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention

Soutenir l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention

Aide au financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise.

DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement

Subvention

Accompagner le développement international des PME en finançant une partie des frais liés à la participation de marques françaises sur de nombreux salons à l’étranger.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutenir des projets présentés sous la forme d'un scénario (continuité dialoguée) pour lesquels un travail complémentaire d'écriture est nécessaire. Date limite de dépot pour 2025 pour les projets de scenaristes ayant déjà déposé des scénar...

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 8 000 €

Soutenir les actions de programmation, d’animation, de communication et d’éducation entreprises par les salles de cinéma dans l'objectif d'accompagner le public jeune dans sa découverte des films de la diversité.

Ministère de la Culture

Subvention : jusqu'à 10 000 €

Favoriser la pérennisation ainsi que l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : jusqu'à 4 000 €

Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes. Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est ap...

Association nationale pour le développement de la mobilité électrique - AVERE

Subvention : jusqu'à 15 000 €

Soutenir la filière des services de l'automobile. Ce dispositif fait partie du programme Advenir.

ADEME

Subvention

Soutenir la filière des services de l'automobile. Ce dispositif fait partie du programme Advenir.

ADEME

Subvention

Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention

Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobil...

Centre National des Arts Plastiques

Subvention

Image/mouvement est un dispositif du Centre national des arts plastiques (Cnap) de soutien au développement et à la post-production aux nouvelles écritures et pratiques cinématographiques, tant documentaires que fictionnelles.

Centre National de la Musique (CNM)

Subvention

Soutenir, multiplier et enrichir les dates de diffusion, mais aussi permettre l’accompagnement des équipes artistiques dans les meilleures conditions.

Ministère de la Culture

Subvention : jusqu'à 22 000 €

Soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge tout en soutenant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

ADEME

Subvention : jusqu'à 12 600 €

L'amélioration de la performance environnementale des produits et services est un objectif clé. Bpi France propose l'expertise d'un professionnel pour évaluer cette performance, qu'il s'agisse de produits, de services ou de procédés.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Ce dispositif consiste à financer du matériel neuf visant à prévenir les risques de TMS, de chutes ainsi qu’à améliorer les conditions de travail dans le secteur du BTP.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : à partir de 1 000 €

Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques...

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention : jusqu'à 50 000 €

Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...

ADEME

Subvention : jusqu'à 80 000 €

Afin de garantir la bonne exécution de votre projet biomasse énergie, l’ADEME vous aide à financer des prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

ADEME

Subvention

Avant d’investir dans une installation de récupération de chaleur fatale, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.

ADEME

Subvention

L’ADEME vous accompagne dans vos études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération (EnR&R). Ces études visent à la création ou l’extension de réseaux de chaleur existant et de froid...

ADEME

Subvention

L'ADEME apporte un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération (EnR&R).

ADEME

Subvention

L'ADEME vous aide à agir pour la transition écologique et passer aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaud et de froi...

ADEME

Subvention

Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois.

ADEME

Subvention

L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour favoriser le réemploi des emballages. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Subvention

Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.

ADEME

Subvention

Vous développez une activité pour la seconde vie d’objets/matériaux en vue de leur réemploi-réutilisation, en assurant la collecte préservante, la traçabilité et la remise en état ? L’ADEME peut vous aider à financer les équipements nécessa...

Bpifrance

Subvention : jusqu'à 4 400 €

Travailler sur la cybersécurité est essentiel pour protéger l'entreprise contre les risques de cyberattaques et garantir la continuité des activités. Le Diag Cybersécurité permet d'évaluer l'exposition de l'entreprise aux risques cybernétiq...

France Active

Subvention

Faciliter la création d’entreprise en aidant les entrepreneurs à crédibiliser et à sécuriser leur projet et en finançant leur démarrage.

France Active

Subvention : jusqu'à 19 000 €

Favoriser l’émergence de nouveaux entrepreneurs en leur donnant les moyens de concrétiser leurs projets et en leur ouvrant l’accès à un réseau.

Fondation Jean-Luc Lagardère

Subvention : jusqu'à 15 000 €

La Fondation Jean-Luc Lagardère récompense un ou une jeune auteur(e) de documentaire par l'attribution d'une bourse.

ADEME

Subvention

Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur.

ADEME

Subvention

Pour réduire la consommation énergétique, le Fonds Chaleur vous accompagne financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC).

Ministère de la Culture

Subvention

Une aide exceptionnelle est mise en place à destination des entreprises de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse de certains coûts de production des ...

Ministère de la Culture

Subvention

Le ministère de la Culture apporte son soutien à la diffusion des résultats de la recherche archéologique en accordant des subventions pour la préparation de publication et l'édition d'ouvrages, ainsi que pour l'organisation de colloques.

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Subvention : jusqu'à 33 000 €

Intégrer de nouvelles lignes de produits, services, et offres commerciales par le réaménagement du point de vente ou sa transformation digitale, afin d'augmenter, à terme, la part des ventes de produits autres que le tabac, et de services d...

ADEME

Subvention : jusqu'à 35 000 €

Le programme PACTE Industrie vise à former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Il s’agit de faciliter le passage à l’action vers des investissements afin d’accélérer la transition énergétique et bas carbone.

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Subvention : jusqu'à 3 000 €

Soutenir les buralistes les plus fragiles contre les baisses anormales de chiffre d'affaires.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention : jusqu'à 5 000 €

Soutenir l'activité des buralistes les plus fragiles. L'aide est mobilisable au titre des années 2023 à 2027. Au titre de l'année 2024, une période complémentaire de dépôt des demandes d'aides prévues est ouverte jusqu'au au 10 septembre 20...

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention : jusqu'à 20 500 €

Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.

Bpifrance

Subvention : 30 000 € à 80 000 €

Un programme d’accompagnement est proposé, incluant un diagnostic en cybersécurité, un soutien-conseil pour la mise en œuvre d'un plan de sécurisation, ainsi qu'une aide au financement des dépenses visant à renforcer la sécurité de l'entrep...

SACEM

Subvention : jusqu'à 5 000 €

Aide destinée aux documentaires distribués en salle.

SACEM

Subvention : jusqu'à 15 000 €

Cette aide s’adresse aux fictions en prises de vues réelles et d’animation, en série ou en unitaire, diffusées à la télévision et/ou sur les plateformes.

ADEME

Subvention

L'ADEME vous aide à agir pour la transition écologique et passer aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Ce dispositif vous permet de financer la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir...

ADEME

Subvention

Afin de diminuer l’impact énergétique, l’ADEME vous aide à réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur.

Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC)

Subvention

La garantie couvre une part du risque pris par la banque lorsqu’elle finance une entreprise culturelle. Elle constitue généralement la première solution envisagée lors de l’accompagnement d’un projet.

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Subvention

Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.). La date limite de candidature dépendra du territoire.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : jusqu'à 75 000 €

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention Prévention des risques ergonomiques.Son objectif : Réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une d...

ADEME

Subvention

Vous souhaitez développer un service innovant aux particuliers, entreprises ou collectivités, qui constitue une alternative à la simple fourniture d’un produit ? L’ADEME vous accompagne dans sa conception en s'appuyant sur le modèle de l'éc...

Direction départementale des territoires et de la mer

Subvention

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France, dont les séismes

Direction départementale des territoires et de la mer

Subvention : jusqu'à 36 000 €

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.

Direction départementale des territoires et de la mer

Subvention

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention : jusqu'à 300 000 €

Aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier afin de supporter la hausse des tarifs du Gazole Non Routier (GNR).

DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement

Subvention : jusqu'à 2 500 €

Soutenir les entreprises du secteur de la mode dans leur stratégie RSE.

DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement

Subvention : jusqu'à 3 000 €

Soutenir les entreprises du secteur de la mode dans leur stratégie RSE.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis (notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le méthacrylate de méthyle monomère) lors des opérations de fabricat...

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs de solvants organiques utilisés lors des opérations de nettoyage et aux vapeurs émises par les résines et mastics, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de ...

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Former une personne ressource risques chimiques salariée de l’entreprise et/ou de faire réaliser l'évaluation des risques chimiques de l'établissement par un prestataire dans le but de définir un plan d’actions à la prévention des risques c...

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières émises lors de l’utilisation d’outillages portatifs, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les poussières émises et de les rejeter ...

ADEME

Subvention

Pour que la recherche vienne en appui de la Transition écologique, l'ADEME peut, avec ce dispositif, aider un projet de Recherche et Développement.

ADEME

Subvention

Afin de garantir la faisabilité et la qualité de vos projets de géothermie de surface (PAC géothermique) ou d’aérothermie (PAC air/eau), l’ADEME finance vos études de faisabilité, prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et tests...

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention : jusqu'à 450 €

Permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement ré...

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Subvention : jusqu'à 2 200 €

Cette aide soutient les petites entreprises dans la prévention des risques professionnels en finançant l’installation d’échafaudages périphériques pour les constructions de maisons individuelles.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention

Soutenir le raccordement à la fibre optique. Les personnes physiques et les entreprises adressent une demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 janvier 2027.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur.