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Permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail.
Permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail.
Accompagner les éditeurs dans le travail de développement de carrière de compositeurs dans le répertoire contemporain.
L'aide à la participation aux salons parisiens a pour objectif de soutenir les JEC (Jeunes Entreprises de Création) du secteur de la mode.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.
Le fonds stratégique pour le développement de la presse vise à soutenir les projets d'innovation et de développement des entreprises de la presse, individuels ou collectifs, se rapportent à une publication imprimée
L'aide à la modernisation des diffuseurs de presse vise à soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite.
L'aide à la distribution de la presse quotidienne soutenir la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale vendue au numéro en France et préserver le pluralisme des quotidiens.
L'aide à la distribution de la presse française à l'étranger, a pour objectif d'encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.
L’aide a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise. Elle vise à faciliter :- l’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée ;- l’a...
Cette aide est destinée à soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France. Des aides directes sont attribuées pour la distribution en salles d'œuvres cinématographiques de longue durée en fonction de leurs conditions de dif...
Couvrir les frais des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.
Dans le cadre d'un "mini traité", le CNC a décidé de fusionner l'aide au développement de projets de films franco-allemands avec l'aide à la coproduction franco-allemande.
Encourager les œuvres les plus créatives toutes esthétiques confondues ; Permettre l’émergence de vidéomusiques travaillées, construites et scénarisées ; Soutenir la diversité de la production ; Accompagner la réalisation de vidéomusiques a...
Le soutien antenne pour la diffusion des œuvres cinématographiques de long métrage concerne les entreprises de production cinématographique et permet de soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.
Accompagner les éditeurs indépendants dans le développement de leur activité par le soutien à des actions de promotion de leurs publications et de leurs auteurs, notamment lorsque leur notoriété n’est pas encore établie. Session de candidat...
Amorcer un projet deeptech requiert une phase de maturation et de validation technico-économique. Bpi France propose une subvention visant à encourager la prise de risque des entrepreneurs deeptech en finançant des projets innovants à fort ...
Encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.
Le Diagnostic Axes d'Innovation est destiné à accompagner les entreprises dans une première démarche d'innovation.
En vue de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l’ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à...
Le secours exceptionnel aux artistes est réservé aux artistes résidant en France qui rencontrent des difficultés financières ponctuelles ne permettant plus au demandeur d’exercer son activité artistique de manière professionnelle et constan...
L’Aide à l’édition de musique contemporaine a pour objectif d’accompagner les éditeurs dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles.
L’aide à la production de musique en images a pour objectif de soutenir les projets de production d’une vidéomusique, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec une actualité phonographique.
Le programme Droit de tirage permet à une structure d’obtenir le reversement de tout ou partie des sommes inscrites sur son compte entrepreneur, sur justification de la continuité de son activité de production.
L'aide à la création du fonds CNC Talent soutient les créateurs vidéos qui souhaitent amener un saut créatif qualitatif de leurs contenus.
Soutenir les chaînes numériques, c'est à dire un ensemble d’œuvres autour d’une thématique, d’un concept ou d’une personne, mises à disposition du public sur une plateforme numérique. Date limite de dépot : 18 août 2024.
Le Diagnostic des Performances Entrepreneuriales, offre la possibilité aux dirigeants de faire un état des lieux complet de leur situation entrepreneuriale en fonction de compétences à développer / renforcer ou de projets à mener.
Le Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie (CTC) met en place le dispositif Cuir & Savoir-Faire associant financement et accompagnement, autour de métiers en lien avec la conception et la fabrication de produits de la filière.
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.
Lorsqu'ils remplissent certains critères, les débitants de tabac peuvent cesser leur activité en bénéficiant d’une indemnité.
L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) afin d'engager les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique.
Initiative France propose In’cube : un programme d’accompagnement renforcé gratuit et spécialement conçu pour tout futur créateur ou créatrice d’entreprise, avec une prime de 1 000 €.
La bourse aux auteurs a pour objet de contribuer à la qualité et à la diversité de la création des auteurs et illustrateurs publiés à compte d’éditeur, en version imprimée et/ou en version numérique.
La bourse de résidence vise à attribuer une rémunération à des auteurs invités en résidence par une structure située sur le territoire français pour leur permettre de mener à bien un projet d’écriture, d’illustration ou de traduction
La mesure contribue au développement de l’économie rurale en renforçant le potentiel humain et les compétences des acteurs des secteurs agricole, forestier et agro-alimentaire, des gestionnaires de terres et autres acteurs économiques.
Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires a pour objectif de réduire les consommations énergétiques du secteur tertiaire et de chauffer les bâtiments grâce à une énergie renouvelable.
Cette mesure vise à favoriser l’accès aux services de conseil, aux services d’aide à la gestion agricole et de services de remplacement sur l’exploitation agricole.
Cette aide a pour objectif de soutenir les auteurs et/ou compositeurs dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris le temps de réflexion et de recherche.
Cette aide a pour objectif l'organisation de la fourniture de la biomasse (productions alimentaire et énergétique, processus industriels, etc.).
Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) peuvent demander une aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique.
Soutenir l'achat de véhicules peu polluants tout en détruisant les véhicules polluants.
L'ADEME soutient les entreprises qui souhaitent introduire des Matières Premières de Recyclage à leur procédé de fabrication ou augmenter le taux de MPR qu'elle a déjà incorporé en finançant les équipements à l’adaptation de leur unité de p...
Cette aide est destinée à valoriser la rencontre entre un auteur réalisateur et un compositeur, en soutenant la création de musique originale d’une série digitale ou des projets d’œuvres innovantes.
Pour recruter de jeunes talents, il est proposé de leur confier des missions responsabilisantes sur des thématiques environnementales. Afin d'accélérer la transformation énergétique et écologique des entreprises, l'État, l'ADEME et Bpifranc...
Plan France Relance : l'ADEME déploie l'aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées qui vise à soutenir les entreprises qui achètent des déchets plastiques pour les transformer en une matière plastique recyclée des...
L'ADEME déploie l'aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone vise à soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR).
Le VTE TI est une aide financière permettant d’accompagner les entreprises industrielles situées en Territoire d’Industrie pour le recrutement d’un jeune talent sur un poste à responsabilité.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
Le DICRéAM (Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique) soutient le financement du développement, de la production et de la diffusion d'oeuvres novatrices ou expérimentales faisant appel aux technologies multimédias et n...
L'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier.
L'aide sélective à la distribution de films pour le jeune public est destinée à favoriser le renouvellement et la diversité de l'offre au jeune public.
Cette aide est destinée à favoriser la diffusion des films de répertoire sur tout le territoire. Elle peut être accordée à des œuvres de toutes nationalités sous réserve que le budget de sortie ne dépasse pas 550 000 €.
Compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.
Le Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique soutient le financement du développement, de la production et de la diffusion d'oeuvres novatrices ou expérimentales faisant appel aux nouvelles technologies multimédias et n...
La subvention a pour objet de proposer au public mondial des œuvres françaises ou écrites dans une des langues de France, représentatives de la diversité littéraire et scientifique, dans une traduction de qualité.
Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
La subvention aux éditeurs pour la traduction d’ouvrages en langue française a pour objet de proposer au public français des œuvres du monde entier, représentatives de la diversité littéraire et scientifique, dans une traduction de qualité.
Bpi France apporte son soutien financier aux projets d'innovation technologique ou non, ainsi qu'aux projets d'innovation créative artistique ou culturelle en phase de maturation ou de faisabilité. Une aide sous forme de subvention est prop...
Les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation un demandeur d'emploi e 45 ans et plus, peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat.
L'aide avant réalisation est destinée à faciliter la production de films de court métrage de qualité, et le cas échéant, la réécriture de scénario.
L'aide au développement de projets franco-canadien en langue française du CNC (Centre National du Cinéma et de l'image animée) a pour objet de favoriser le partenariat entre le Canada et la France dans le domaine de la production audiovisue...
La commission des prix de qualité aux films de court métrage est chargée de proposer l'attribution de prix de qualité destinés à récompenser a posteriori la qualité artistique et technique de films de court métrage qui n'ont pas bénéficié d...
Les entreprises qui embauchent un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de Pôle Emploi.
Les théâtres privés adhérents de l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) peuvent bénéficier d'une aide financière en faveur de la rénovation, de l'aménagement et de la mise en conformité.
L'aide à la création a pour objet de soutenir l'innovation et la création de nouvelles pièces dans le Théâtre Privé.
Le producteur du phonogramme de la vidéo-musique peut bénéficier d'une aide de la part de la SCPP. La vidéo-musique est extraite d'un EP d'au minimum 4 titres différents ou d'un album.
L’aide à la création de phonogrammes mise en place par la SCPP, concerne les réalisations d’album ou d’un EP d’au minimum 4 titres différents et inédits ou bien d'un enregistrement de 30 minutes minimum pour un nombre de titres inférieur.
L’aide à l’équipement et à la mise en conformité des salles de spectacle en activité vise à améliorer le parc des salles de spectacles de musiques et variétés.
Les aides à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son s'adressent sous conditions à des entreprises de production déléguée, cinéma, audiovisuel ou de nouveaux médias.
Pour financer le développement de films d'animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent bénéficier du soutien aux programmes audiovisuels (COSIP).
Cette aide vise à soutenir les projets artistiques de création de spectacles (résidences, préproductions, répétitions), préalables à une exploitation du spectacle, et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de ...
La Fondation de la 2ème Chance peut aider au financement d'une formation qualifiante de public fragilisé qui a un projet de création d'entreprise.
La Fondation de la 2ème Chance dispose d'une aide financière pouvant soutenir un projet de création ou de reprise d'entreprise de tout secteur d'activité.
Le CNC encourage le développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) à travers un soutien sélectif à l’exploitation des catalogues en VàD, visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des oeuvres françaises et européenne...
Le CNC encourage le développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) à travers un soutien sélectif à l’exploitation des catalogues en VàD, visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des oeuvres françaises et européenne...
Le Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle est un dispositif qui s’adresse aux auteurs et aux producteurs pour accompagner toutes les étapes de création de leur projet, de l’écriture au développement, en amont d’une présentation au marché...
Le Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle (FAIA) est constitué d’un ensemble d’aides s’adressant aux auteurs et aux producteurs afin d’accompagner toutes les étapes de création de leur projet, de l’écriture au développement.
Le dispositif de soutien financier à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine permet le développement de l'offre et assure la préservation du patrimoine cinématographique.
L’Aide aux cinémas du monde est une aide sélective accordée à une société de production établie en France dans le cadre d’une coproduction avec une entreprise de production établie à l’étranger.
Le Cnap accompagne la 1ère ou 2ème exposition personnelle en galeries d’art contemporain en France d’un artiste de la scène française. Il peut par ailleurs accompagner la 1ère exposition personnelle d’un artiste pour une foire française en ...
Ce dispositif vise à soutenir des publications consacrées à des artistes vivants, et à des artistes et mouvements artistiques postérieurs à la première moitié du XXe siècle dont l’influence est toujours présente dans le champ de l’art conte...
Permettre à une entreprise de faire un état des lieux pour évaluer ses enjeux de propriété industrielle et optimiser son potentiel d'innovation. Donner à l'entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection ...
Favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise dans l’objectif de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
La CIFRE permet aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des jeunes en contrat de professionnalisation. Cette aide fait aussi partie du Plan de relance. L'aide ne s'applique pas aux contrat...
Ce dispositif a pour vocation d'aider les entreprises à réaliser le plan d'actions issu de la démarche d'Evaluation des Risques Professionnels et contenu dans le document unique.
Bpifrance soutient les entreprises dans leur démarche de candidature aux appels à projets européens et internationaux dédiés à la R&D collaborative internationale. Un accompagnement est proposé pour solliciter un expert, afin d'augmenter le...
Permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.
L’aide a pour objectif de permettre à une personne handicapée de créer son emploi principal et pérenne (créer ou reprendre une activité).
Accompagner la prise de risque économique d'un éditeur en faveur d'une production éditoriale de qualité, accessible au plus grand nombre, en lui permettant de baisser le prix de vente au public et/ou d'augmenter le tirage de l'ouvrage conce...
Les repreneurs ou créateurs d'entreprises, demandeurs d'emploi peuvent obtenir l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) par Pôle Emploi.
L'aide vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouve...
Le dispositif RAPID (Régime d’APpui à l’Innovation Duale) est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale portés par une entreprise d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium.
Subvention de sécurité accordée aux débitants gérant un débit de tabac ordinaire ou spécial pour acquérir et faire installer, par des professionnels du secteur d'activité concerné, des matériels neufs de sécurité destinés à sécuriser : - le...
Un programme d’aide visant à soutenir les activités de diffusion, de production et de formation développées par les lieux permanents de spectacles de musiques actuelles.
Le Programme, qui s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, est alimenté par les contributions financières de « financeurs » volontaires qui, en contrepartie, reçoivent des certificats d’économies d’énergie.
Accompagner un projet autoproduit en Musiques Actuelles : chanson, rock, jazz, musiques du monde, traditionnelles, électroniques, soul funk, musiques urbaines, jeune public.
La délégation générale à la langue française et aux langues de France, au travers de ce dispositif, vise à mettre en valeur les langues de France. La valorisation des langues de France a pour objectif d'amplifier la créativité culturelle.
La DRAC subventionne des projets liés à l’étude, à l’entretien, à la réparation et à la restauration d’immeubles protégés (classés ou inscrits) au titre des monuments historiques n’appartenant pas à l’État.
Le ministère de la Culture et de la Communication accorde des subventions aux associations et structures qui œuvrent pour la sauvegarde des archives, essentiellement d’origine privée et présentant un caractère national.
Ce dispositif donne la priorité au soutien à la diffusion culturelle, notamment au travers du soutien aux festivals d’intérêt régional, aux associations de diffusion culturelle et aux associations régionales de salles de cinéma.
Au travers de ce dispositif., les DRAC poursuivent une politique d'aide à la diffusion de l’architecture contemporaine, à la mise en place de manifestations et d’événements et d’aide à la profession d’architecte.
Les DRAC soutiennent financièrement les collectivités territoriales et les structures de diffusion de l’architecture qui favorisent la mise en place d’activités pédagogiques, notamment dans le cadre de l’histoire des arts où l’architecture ...
La prime de diversification des activités est mise en place pour les débitants de tabac qui proposent des services complémentaires à leurs clients.
Cette aide permet à l'entreprise de tester le transfert du transport de marchandises du bénéficiaire du mode routier au fluvial. La phase d'expérimentation définit les modalités de transbordement et de transport des marchandises et vérifie ...
L'aide à une étude logistique en vue de recourir au transport par voies navigables s’inscrit dans la Plan d'Aides au Report Modal (PARM) 2018-2022 qui accompagne les entreprises dans leurs projets de logistique fluviale.
Cette aide permet de créer ou d’augmenter des transports par voie fluviale, en soutenant l’investissement réalisé sur une infrastructure ou une superstructure de chargement/déchargement.
Dans le cadre du Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation, VNF vise à encourager l’acquisition du premier bateau pour les nouvelles entreprises de transport fluvial et les nouveaux entrants.
Afin de favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel, des subventions peuvent être attribuées aux producteurs de films d'initiative française.
Pour ceux qui réfléchissent à la création d'une entreprise ou qui ont déjà créé une entreprise depuis moins d'un an avec un réel potentiel de croissance, Bpi France propose une aide sous forme de subvention.
L’objectif du FAIA animation est de favoriser le renouvellement de la création audiovisuelle, de promouvoir la création originale, de diversifier les formats, les genres et les publics de l’animation et d’accompagner les professionnels émer...
Définir une stratégie design pour créer ou refondre un produit ou service. Bpi France propose un accompagnement sur mesure visant à aider l'entreprise à élaborer une stratégie design pour la refonte ou la création du design de son produit o...
L'aide vise à prémunir les agriculteurs contre les risques grandissant auxquels ils sont exposés dans leur activité, du fait de la volatilité des prix et du changement climatique notamment.
Cette aide a pour objectif la coopération horizontale et verticale pour stimuler le développement économiquement rationnel des circuits d’approvisionnement courts, des marchés locaux et des activités de promotion associées.
Le bonus écologique est une aide financière accordée aux entreprises qui souhaitent acheter ou louer un véhicule automobile terrestre à moteur.
Cette aide vise à améliorer l’efficacité de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles et renforcer les circuits alimentaires de proximité et les circuits courts.
La Sacem et la Scam sont en partenariat pour encourager l'ensemble de la musique originale dans les documentaires de création. La Scam a initié des bourses d’aide à l’écriture baptisées "Brouillon d’un rêve" filmique.
Cette aide s’adresse aux premiers long métrages en prises de vues réelles et d’animation valorisant la rencontre et la relation entre un auteur-réalisateur et un compositeur.
Participer aux programmes de recherche et d’innovation (RDI) individuels financés par la Commission européenne en présentant un projet d’innovation stratégique pour son entreprise. Bpi France propose un accompagnement dans la préparation et...
Le fonds de soutien audiovisuel comprend plusieurs aides dont l'aide sélective à la production. Celle-ci est réservée aux entreprises de production ne disposant pas de compte automatique.
Cette aide soutient les exploitations agricoles qui réalisent des investissements répondant aux enjeux climatiques et énergétiques.
Cette mesure soutient les investissements visant l’amélioration des performances économiques et environnementales dans les exploitations agricoles.
Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation.
L’aide a pour objectif de lever les freins financiers à l’accès à la formation, Limiter les abandons en cours de formation, Favoriser les entrées en formation dans un contexte post-Covid_19.
Permettant à un salarié handicapé de conserver ou de s’adapter à l’emploi. La personne handicapée peut la demander en cas d’évolution ou aggravation de son handicap, d’identification d’aptitudes à utiliser et valoriser ou encore de développ...
L’aide aux projets développement international jazz – 2 a pour objectif de soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz.
L’Aide aux projets développement international musiques classiques – 2 a pour objectif de soutenir les projets ambitieux de développement international, dans le domaine des musiques classiques.
L’aide aux projets développement international musiques classiques – 1 a pour objectif de soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques classiques.
L'aide aux festivals de spectacles vise à aider les festivals évoluant dans un cadre professionnel, contribuant à l’intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique.
L’aide aux projets développement international musiques actuelles – 1 a pour objectif de soutenir l’une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.
L’aide aux projets développement international jazz – 1 a pour objectif de soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz.
L’Aide aux projets développement international musiques actuelles – 2 a pour objectif de soutenir les projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.
L’aide promoteurs-diffuseurs – soutien au travail de diffusion sur un territoire vise à soutenir la prise de risque des diffuseurs dans des projets de promotion et de diffusion d’artistes émergents ou en développement.
Une aide dite prime au rétrofit électrique est mise en place lorsque le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique.
Le soutien à l’innovation vise à soutenir tout type d’entreprise dans le développement de projets d’innovation technologique ou de service, pour créer de la valeur au bénéfice des professionnels œuvrant dans le champ des activités soutenues...
L’aide à la production phonographique – classique et contemporain vise à soutenir les projets de production phonographique dans le domaine de la musique classique et de la musique contemporaine.
L’aide à la production phonographique – musiques actuelles vise à soutenir les projets phonographiques dans le domaine des musiques actuelles, du jazz, de musique world/traditionnelle et jeune public.
L’aide au développement économique vise à soutenir la prise de risque liée au développement.
L’aide au développement éditorial permet de favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque de l’éditeur et l’encourager à investir sur le long terme dans les projets de développement de carrièr...
L’aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants a pour objectif d’accompagner la création, l’extension, le déménagement, la reprise ou la transmission d’une enseigne de disquaire indépendant.
L’Aide à la création de salles de spectacle a pour objectif d’améliorer le parc des salles de spectacle de musique et variétés, de petite et moyenne jauge.
Accompagner la filière du livre afin de développer des projets de services numériques structurants et interprofessionnels dans les domaines de la production éditoriale, de la structuration des contenus de livres numériques, ou de la diffusi...
Soutenir les projets de création et de développement de collections de livres audio dans le cadre d’une production éditoriale de qualité. Date limite de dépot des dossiers pour 2024 ; 29 juin ; 2 octobre.
L’aide aux dispositifs d’accompagnement favorisant le rayonnement et l’émergence des projets, vise à soutenir des structures qui développent un dispositif d’accompagnement et de structuration d’artistes et/ou de projets notamment émergents.
Ce dispositif vise à soutenir les projets des organismes dont l’objet est de contribuer, à l’échelle nationale, à la structuration, à la professionnalisation et à l’intérêt général du secteur.
Le fond de Compensation Bar vise à compenser la perte de chiffre d’affaires relative à l’interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons dans les lieux de spectacles.
L’aide aux organismes de formation professionnelle vise à soutenir les projets des organismes dont l’objet principal est la formation professionnelle, proposant des cursus annuels professionnalisants avec un volume horaire annuel conséquent...
L’aide aux projets en faveur de la transition écologique a pour objectif de soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants à portée collective en matière de transition écologique
Les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement : l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).
Le CNAP apporte un soutien aux galeries pour la valorisation d’artistes de la scène française à l’international par la participation à une foire à l’étranger ou la mise en œuvre d’un partenariat avec une galerie étrangère.
L’Aide aux projets en faveur de l’égalité femmes-hommes vise à soutenir les structures professionnelles qui développent des projets spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes ou à la prévention des violences sexistes et sexuelles.
Les entreprises dont l'approvisionnement en matière première agricole est étroitement lié aux zones touchées par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, peuvent bénéficier d'une aide.
Accompagner davantage les éditeurs vidéo dans leur travail éditorial et l’enrichissement de leur offre ; Renforcer une économie pour les professionnels du court-métrage (producteurs, écoles, auteurs, etc.) en encourageant les éditeurs vidéo...
Soutenir les entreprises de production déléguées pour la réalisation d'œuvres cinématographiques de longue durée ou d'œuvres audiovisuelles lorsque l'utilisation et la mise en valeur des effets visuels numériques constituent un aspect déter...
Soutenir l'accompagnement personnalisé vers l'emploi délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion.
Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.
Pour augmenter la performance industrielle de l'entreprise en s'engageant dans une démarche de Lean Management, Bpifrance propose un diagnostic suivi d'un plan d'action sur 4 jours. Un expert sélectionné par Bpifrance réalisera une cartogra...
Les producteurs de films de long métrage titulaires d'un compte de soutien financier ouvert à leur nom ont la faculté d'investir les sommes inscrites sur ce compte dans la production ou coproduction de films de court métrage.
Soutenir l'accompagnement social et professionnel renforcé des travailleurs handicapés.
Accorder aux PME une réduction sur leurs principales redevances d'examen des brevets afin de favoriser l'innovation au sein des petites entités.
Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
Bénéficier d'un accompagnement plus direct du CNC, sans présentation des programmes devant une commission sélective.
Bpi France propose un accompagnement sur mesure destiné à aider les entreprises à définir une stratégie d’industrialisation pour leurs innovations. Cet accompagnement inclut l'évaluation des possibilités de localisation, des achats et du so...
Soutenir la production de documentaires.
Soutenir la création et la modernisation des salles de cinéma.
Soutenir les entreprises de production déléguées qui, par le recours à des techniques d’animation, contribuent au renouvellement de la création visuelle et à la mise en valeur des œuvres sur le marché international. Dates limites de candida...
Soutenir les distributeurs de films.
Les aides nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu'en 2027. Cette mesure de financement vise à encourager la mobilité propre. Ces aides concernent désormais les vélos neufs comme d’occasion vendus par un professionnel.
Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.
Soutenir le succès des films français à l'étranger.
Promouvoir l’usage du vélo électrique en tant qu’alternative au véhicule individuel et favoriser le report vers des mobilités durables. Cette aide est prolongée jusqu'au 1er janvier 2024.
Soutenir la production d'oeuvres de fiction.
Accompagner les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés et structurées sous la forme de parcours. L’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, FNE-Formation, s’int...
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production, plus particulièrement : la création originale
Soutenir les jeunes entrepreneurs en situation d’inclusion sociale, dans le démarrage de leur activité et sous certaines conditions.
Soutenir la fabrication et la promotion d’un projet d’édition spécifique d'une œuvre cinématographique.
Soutenir la production de magazines télévisuels. Dates limites de dépot pour 2024 : 3 juillet ; 1er août ; 4 septembre ; 2 octobre.
Soutenir les entreprises effectuant un achat de biens culturels présentant le caractère de trésor national.
Soutien à la production de films d'animation.
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production. Dates limites de candidature pour 2024 : 3 juillet ; 1er août ; 4 septembre ; 2 octobre.
Encourager la création de musique originale dans les oeuvres cinématographiques de longue durée. Prochaines dates de dépot des dossiers pour 2024 : 2 septembre ; 20 novembre.
Soutenir la production de films d'animation. Dates limites de candidature : 2 septembre 2024 ; 18 octobre 2024.
Promouvoir la cyclomobilité professionnelle auprès des entreprises françaises de moins de 10 salariés.
Aider les éditeurs de vidéo à la demande pour la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques, complétant ainsi le dispositif des aides à destination de ce secteur.
Soutenir la programmation des court-métrages en salles de cinéma.
Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs de soutien financier du fait de leur exploitation commerciale en salles...
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
Encourager les projets de création ou de reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) en leur permettant de cumuler leur rémunération avec une partie de l'ARE.
Afin de favoriser la création de nouveaux projets d’entreprises sociales, France Active met en œuvre la Place de l’émergence, dédiée aux porteurs de projets à fort potentiel d’impact, en phase d’émergence et avec un potentiel de viabilité. ...
Soutenir l'écriture, le développement et la production de fictions. Prochaines dates de candidature : 2 septembre 2024 ; 18 octobre 2024.
Permettre aux petites entreprises de se familiariser avec l'innovation technologique : - en intégrant cette dimension dans leur stratégie de développement ; - en facilitant le recours aux compétences externes utiles au démarrage. Favoriser ...
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
Soutenir la diffusion audiovisuelle de spectacles vivants. Dates limites de candidature pour 2024 : 10 juin ; 2 septembre ; 27 septembre ; 28 octobre.
Soutenir l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.
Aide au financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise.
Soutenir les PME françaises de la mode dans leur développement international, en particulier sur les salons à l'étranger.
Soutenir les actions de programmation, d’animation, de communication et d’éducation entreprises par les salles de cinéma dans l'objectif d'accompagner le public jeune dans sa découverte des films de la diversité.
Favoriser la pérennisation ainsi que l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
L’Aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants a pour objectif de permettre aux disquaires d’accélérer leurs investissements de modernisation afin notamment d’améliorer leurs conditions d’accueil du public, la ges...
Cet appel à projets (AAP) vise à soutenir les projets de déploiement de réseaux de stations publiques de recharge haute puissance destinés à tous types de véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes. Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est ap...
Soutenir la filière des services de l'automobile. Ce dispositif fait partie du programme Advenir.
Soutenir la filière des services de l'automobile. Ce dispositif fait partie du programme Advenir.
Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME.
Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobil...
Le dispositif de Soutien aux Tournées consiste à prendre en compte le différentiel du nombre de représentations vendues en tournée sur l’ensemble de l’année 2022 par rapport au nombre de ventes qui auraient pu être réalisées en année normal...
Image/mouvement est un dispositif du Centre national des arts plastiques (Cnap) de soutien au développement et à la post-production aux nouvelles écritures et pratiques cinématographiques, tant documentaires que fictionnelles.
Limiter la hausse du prix de l'électricité pour les TPE. Le bouclier tarifaire sera diminué progressivement jusqu'à son arrêt en février 2025. Les demandes pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 sont à remettre au plus tard...
Ce programme à pour but est de soutenir, multiplier et enrichir les dates de diffusion, mais aussi de permettre l’accompagnement des équipes artistiques dans les meilleures conditions.
Soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge tout en soutenant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
Si vous avez un projet de Recherche, de Développement, d’Innovation mais que la thématique ne correspond à aucun appel à projets actuellement ouvert sur la plateforme de l’ADEME, cette aide vous concerne.
Accompagner les entreprises françaises dans leur transition énergétique et écologique ; Améliorer la performance environnementale d’un produit, service ou procédé grâce à une évaluation environnementale portant sur l’analyse du cycle de vie...
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention RPS Accompagnement.Objectif : prévenir les risques psycho-sociaux et accompagner la mise en œuvr...
Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Soutenir les œuvres audiovisuelles innovantes fondées sur une démarche de création immersive. Dates limites de candidature pour 2024 : 1er juillet ; 14 octobre.
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
L'ADEME accompagne les socioprofessionnels et les collectivités territoriales dans le développement des véloroutes et des services dédiés aux touristes à vélo.
L’ADEME vous accompagne dans le financement d’une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie de surface (PAC géothermique) ou dans une installation d'aérothermie (PAC air/eau).
Afin de garantir la bonne exécution de votre projet biomasse énergie, l’ADEME vous aide à financer des prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
L’ADEME vous accompagne dans le financement de votre étude de faisabilité pour l'investissement dans une chaufferie biomasse.
Avant d’investir dans une installation de récupération de chaleur fatale, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
L’ADEME vous accompagne dans vos études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération (EnR&R). Ces études visent à la création ou l’extension de réseaux de chaleur existant et de froid...
Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois.
L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.
Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer la collecte préservante, la remise en état ou la réparation d'objets/matériaux en vue ...
Soutenir les éditeurs pour les titres de presse postés ou portés au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant. Les dossiers devront être envoyés avant le 30 juin de chaque année concernée.
Travailler sur la cybersécurité de l'entreprise est essentiel pour se prémunir contre les risques de cyberattaques et garantir la pérennité de l'activité. Le Diag Cybersécurité permet de dresser un état des lieux de l’exposition aux risques...
Permettre aux jeunes de créer leur entreprise.
Favoriser l’émergence de nouveaux entrepreneurs en leur donnant les moyens de concrétiser leurs projets et en leur ouvrant l’accès à un réseau.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique, l’ADEME soutient le financement rapide des investissements et études dont vous avez besoin.
La Fondation Jean-Luc Lagardère récompense un ou une jeune auteur(e) de documentaire par l'attribution d'une bourse.
Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur.
Pour réduire la consommation énergétique, le Fonds Chaleur vous accompagne financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC).
Une aide exceptionnelle est mise en place à destination des entreprises de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse de certains coûts de production des ...
Intégrer de nouvelles lignes de produits, services, et offres commerciales par le réaménagement du point de vente ou sa transformation digitale, afin d'augmenter, à terme, la part des ventes de produits autres que le tabac, et de services d...
Le programme PACTE Industrie vise à former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Il s’agit de faciliter le passage à l’action vers des investissements afin d’accélérer la transition énergétique et bas carbone.
Soutenir les éditeurs de musiques actuelles dans le développement de leur auteurs et/ou compositeurs et la valorisation de leurs catalogues.
Soutenir les éditeurs de librairie musicale pour le développement de projets de compositeurs et pour les dépenses d’investissement.
Pour les TPE, PME et ETI désireuses de mieux maîtriser leur impact environnemental, de réduire leur consommation d'énergie ou de financer des investissements liés à leur transition écologique et énergétique, Bpi France propose une aide à l'...
Soutenir les buralistes les plus fragiles contre les baisses anormales de chiffre d'affaires.
Soutenir l'activité des buralistes les plus fragiles. L'aide est mobilisable au titre des années 2023 à 2027.
Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Bpi France propose un programme d'accompagnement comprenant un diagnostic cybersécurité, un appui-conseil pour la mise en œuvre du plan de sécurisation, ainsi qu'une aide au financement des dépenses afin de renforcer la sécurité de l'entrep...
Cette aide s’adresse aux œuvres audiovisuelles musicales au sein desquelles la musique tient un rôle principal (portrait, courant, biopic, etc.)
Aide destinée aux documentaires distribués en salle.
Cette aide s’adresse aux compositeurs et aux producteurs de fictions en prises de vues réelles et d’animation, en série ou en unitaire, diffusées à la télévision et/ou sur les plateformes.
Cette aide s’adresse aux compositeurs et aux producteurs de films de longs métrages de fiction en prises de vues réelles et d’animation distribués en salle.
Accompagner l’embauche d’un jeune talent sur des missions dédiées à l’export.
Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), l'ADEME vous apporte une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à ...
Afin de diminuer l’impact énergétique, l’ADEME vous aide à réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur.
La garantie couvre une part du risque pris par la banque lorsqu’elle finance une entreprise culturelle. Elle constitue généralement la première solution envisagée lors de l’accompagnement d’un projet.
Ambition écologique du projet financé Les projets industriels accompagnés auront une double ambition environnementale, de par : Une contribution au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de valeur industrielles stratégi...
Soutenir les entreprises situées en zone rurale qui ne peuvent accéder à un réseau internet fixe de qualité. Le dispositif Cohésion Numérique des Territoires piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, partenaire de l’init...
Soutenir le renforcement de l’offre française de services cloud IaaS/PaaS, notamment en matière de cloud de confiance et de services cloud pour l’IA. Date limite de candidature : 2 octobre 2024.
Vous souhaitez développer un service innovant aux particuliers, entreprises ou collectivités, qui constitue une alternative à la simple fourniture d’un produit ? L’ADEME vous accompagne dans sa conception en s'appuyant sur le modèle de l'éc...
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France, dont les séismes
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.
Soutenir les études d’optimisation des flottes (diagnostics) et/ou les études de planification des infrastructures appelées Schémas Directeurs pour les Infrastructures de Carburants Alternatifs sur un territoire (SDICA). La date limite de c...