AGEFIPHSubvention forfaitaire de 2 100 € pour permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail. Aide cumulable avec d’autres dispositifs Agefiph, accessible sur prescription Cap Emploi.
DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillementSoutien financier destiné aux jeunes entreprises créatives françaises du secteur de la mode pour faciliter leur participation aux salons parisiens. L’aide cible les dépenses liées à la location d’espace d’exposition et à la communication.
Centre Technique Cuir Chaussure MaroquinerieLe CTC soutient financièrement les entreprises et opérateurs de la filière cuir visant les marchés export à travers leur participation à des salons français à caractère international. Ce dispositif favorise également la promotion de la filière via des événements organisés par les fédérations professionnelles en France.
AGEFIPHL’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle accompagne la prise de fonction et le parcours des salariés en situation de handicap, en finançant des actions concrètes pour sécuriser leur intégration ou leur évolution dans l’entreprise. Elle s’adresse à tout employeur recrutant une personne handicapée en CDI ou CDD de six mois et plus, avec un montant pouvant atteindre 3 150 €.
BpifranceLa Bourse French Tech Emergence accompagne la maturation de projets d'innovation à fort contenu technologique (deeptech) en finançant les premières étapes de validation technique, juridique et économique. Ce dispositif vise à accélérer la création et la croissance de startups deeptech en facilitant leur accès au marché et en sécurisant les facteurs de risque.
AGEFIPHAide financière jusqu’à 3 000 € pour l’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne en situation de handicap, accessible à tout employeur pour un contrat d’au moins 6 mois et 24 heures hebdomadaires. Montant proratisé selon la durée du contrat, cumulable avec d’autres aides.
Centre National des Arts PlastiquesSoutien financier de 4 000 € destiné aux artistes-auteurs des arts visuels en difficulté économique, pour leur permettre de bénéficier d’un accompagnement professionnel sur la durée. Ce dispositif vise à consolider et développer leur activité sans exiger la production d’un projet artistique.
Centre Technique Cuir Chaussure MaroquinerieLe dispositif Cuir & Savoir-Faire du Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie propose un accompagnement et un financement pour les opérations de transfert de savoir-faire dans les métiers de la filière cuir, incluant la digitalisation et la transition numérique. Il cible en priorité les actions peu ou pas couvertes par d’autres dispositifs, avec un appui particulier pour les TPE/PME.
AGEFIPHAide financière jusqu’à 3 000 € pour l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne en situation de handicap, accessible à tout employeur pour un contrat d’au moins 6 mois et 24 heures hebdomadaires. Solution cumulable avec d’autres aides, visant à encourager l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.
Direction Régionale des Douanes et Droits IndirectsL’indemnité de fin d’activité accompagne les débitants de tabac situés en zone en difficulté, frontalière ou en commune de moins de 3 500 habitants, qui cessent définitivement leur activité sans successeur. Ce dispositif, profondément réformé en 2024, offre un soutien financier sous conditions cumulatives strictes.
Initiative FranceProgramme d’accompagnement gratuit dédié aux futurs créateurs d’entreprise en difficulté d’accès à l’emploi, avec une prime de 1 000 € versée à la création pour renforcer les fonds propres. In’cube propose des ateliers pratiques et un soutien personnalisé pour sécuriser le lancement du projet entrepreneurial.
Sécurité Sociale pour les indépendantsAide plafonnée à 2 000 € pour soutenir les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés exceptionnelles et ponctuelles menaçant la pérennité de leur activité, notamment suite à des intempéries ou événements majeurs survenus entre septembre 2025 et fin juin 2026. Dispositif accessible aux indépendants affiliés depuis plus d’un an et exerçant leur activité principale.
AGEFIPHCette aide finance jusqu’à 11 400 € de surcoûts de déplacement domicile-travail pour les personnes en situation de handicap, afin de favoriser leur accès, maintien dans l’emploi ou activité indépendante. Elle s’adresse à toute entreprise employant une personne handicapée rencontrant des difficultés de mobilité.
France TravailLes SIAE peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 € pour l’embauche en contrat de professionnalisation de personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique. Ce soutien financier vise à encourager l’intégration professionnelle durable au sein des structures d’insertion.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamilleL’activité partielle permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques ou à une réduction temporaire d’activité de maintenir l’emploi et de compenser la perte de revenu des salariés, tout en bénéficiant d’un soutien financier pour limiter le reste à charge. À partir du 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l’allocation versée à l’employeur sera de 8,57 € (7,50 € à Mayotte).
BpifrancePrime jusqu’à 8 000 € pour le recrutement d’un jeune talent (Bac+2 minimum) en CDD, CDI ou alternance, dédié à des missions de transition écologique dans les TPE, PME et ETI. Dispositif soutenu par le Plan de relance et #1jeune#1solution, limité à une aide par entreprise (cinq établissements maximum).
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des SolidaritésPermet aux entreprises confrontées à une réduction durable d’activité de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés tout en recevant une allocation pour les heures non travaillées, sous réserve d’engagements en matière de maintien de l’emploi. Le dispositif peut être mobilisé jusqu’à 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de 48 mois.
Centre Technique Cuir Chaussure MaroquinerieLe CTC propose une subvention couvrant jusqu'à 50 % des frais de stand et de déplacement pour aider les entreprises de la filière cuir à renforcer leur présence à l'international lors de salons, missions de prospection ou voyages d'étude. Ce dispositif s'adresse aux membres du CTC et aux opérateurs de la filière souhaitant développer leur activité à l'étranger.
AGEFIPHCompenser financièrement les surcoûts permanents supportés par une entreprise en raison du handicap d’un salarié, après aménagement optimal du poste de travail. Aide annuelle significative, renouvelable, accessible à tout employeur ou travailleur non-salarié bénéficiant d’une reconnaissance de la lourdeur du handicap.
France TravailFinancement sur mesure de formations pour demandeurs d'emploi, adapté aux besoins spécifiques de l'entreprise, avec prise en charge totale ou partielle jusqu'à 600 heures pour les publics prioritaires. Solution idéale pour anticiper les recrutements et sécuriser l'intégration de nouveaux collaborateurs.
Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'EgalitéFavorise la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise afin de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Soutien financier pour des actions exemplaires en faveur de l’égalité professionnelle.
Association Nationale de la Recherche et de la TechnologieLa CIFRE permet aux entreprises de recruter un doctorant pour mener une mission de recherche en partenariat avec un laboratoire académique, tout en bénéficiant d’une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans et d’une éligibilité au Crédit Impôt Recherche. Ce dispositif favorise l’innovation, l’accès à des compétences scientifiques de haut niveau et le développement de collaborations public-privé.
BpifranceBpifrance finance jusqu’à 45 % des dépenses de R&D des entreprises de moins de 2 000 salariés pour développer une innovation de rupture avant son lancement industriel et commercial. Aide mixte sous forme de subvention et d’avance récupérable, plafonnée à 2 M€.
Agence de Services et de PaiementSoutien financier à l’embauche d’apprentis lors de la première année de contrat, avec des montants pouvant atteindre 6 000 € selon la situation de l’entreprise et du bénéficiaire. Dispositif mobilisable pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 1er janvier 2027.
BpifranceBpifrance propose un accompagnement sur-mesure pour les start-up et PME innovantes souhaitant maximiser leurs chances de succès aux appels à projets européens et internationaux en R&D collaborative. L’aide finance jusqu’à 50 % des prestations d’experts agréés pour préparer, monter et déposer un projet en partenariat technologique international.
AGEFIPHPermet l’insertion ou le maintien dans l’emploi des personnes handicapées grâce à l’adaptation de leur poste de travail. Subvention couvrant 100 % du surcoût lié à la compensation du handicap, cumulable avec d’autres aides.
AGEFIPHAide forfaitaire de 3 000 € destinée à toute personne en situation de handicap souhaitant créer ou reprendre une entreprise, sous réserve d’un accompagnement préalable par un expert habilité et d’un apport personnel minimum. Ce dispositif vise à soutenir le démarrage d’une activité pérenne en facilitant l’accès aux financements complémentaires.
France TravailL’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) permet aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise de percevoir, en deux versements, un capital correspondant à 60 % de leurs droits restants à l’allocation chômage. Ce dispositif, géré par France Travail, favorise la sécurisation financière des porteurs de projet entrepreneurial.
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des SolidaritésL’Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) accompagne les entreprises et branches professionnelles dans l’anticipation des mutations économiques, le développement de l’emploi et l’optimisation des compétences. Ce dispositif soutient la sécurisation des parcours, le renforcement RH des TPE-PME et la consolidation du dialogue social autour des enjeux emploi-formation.
Agence de l’Innovation de DéfenseLe dispositif RAPID soutient par subvention les projets d’innovation duale (applications civiles et militaires) portés par des PME ou ETI de moins de 2 000 salariés, seules ou en consortium. Il vise à financer des travaux de recherche industrielle ou de développement expérimental permettant de lever des verrous technologiques et d’atteindre un dépassement significatif de l’état de l’art.
Direction Régionale des Douanes et Droits IndirectsSubvention jusqu’à 10 000 € pour l’acquisition et l’installation de matériels neufs de sécurité dans les débits de tabac, couvrant le local commercial, la réserve et les déplacements professionnels. Dispositif réservé aux gérants de débits de tabac ordinaires ou spéciaux, permanents ou saisonniers.
Voies Navigables de FranceL’aide soutient les chargeurs et professionnels de la logistique souhaitant étudier la faisabilité technique, logistique et financière du report de leurs flux vers le transport fluvial. Elle finance jusqu’à 50 % des coûts d’études, dans la limite de 25 000 € par projet.
BpifranceSubvention jusqu’à 30 000 € pour les PME souhaitant lancer un projet d’innovation technologique à risque, couvrant jusqu’à 70 % des dépenses de R&D internes et externes. Programme d’une durée maximale de 24 mois, sans frais de dossier ni d’instruction.
BpifranceAccompagnement sur-mesure par un expert agréé Bpifrance pour préparer et déposer une candidature à un appel à projet européen individuel, notamment l’EIC Accelerator. Jusqu’à 50 % de subvention sur un montant maximal de 20 000 € HT, pour start-up ou PME innovante à fort potentiel d’internationalisation.
Centre National de la Musique (CNM)Aide financière jusqu’à 100 000 € pour les PME du secteur musical souhaitant diversifier leurs activités ou se repositionner stratégiquement, couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 29/09/2026.
Centre National du Livre (CNL)Soutien financier de 3 000 à 8 000 € destiné aux librairies labellisées LIR ou LR pour valoriser un assortiment de livres neufs diversifié et de qualité, en magasin et en ligne. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 juillet 2026.
France TravailL’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) offre un revenu de remplacement aux indépendants ayant perdu involontairement et définitivement leur activité non salariée, selon des conditions précises. Ce dispositif, applicable pour les cessations d’activité à partir du 1er avril 2022, permet de sécuriser la transition professionnelle pendant 6 mois.
Centre National de la Musique (CNM)Dispositif dédié aux structures professionnelles de la musique souhaitant développer des projets structurants en faveur de l’égalité femmes-hommes, de l’inclusion et de la prévention des violences et discriminations. Soutien financier jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 80 000 € par an.
Ministère de l'Agriculture et de l'AlimentationLes entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles dont l’approvisionnement dépend des zones touchées par le gel d’avril 2021 peuvent bénéficier d’une subvention couvrant une partie de leur perte d’exploitation. Ce dispositif vise à préserver les outils de conditionnement et de transformation pour sécuriser les débouchés des agriculteurs impactés.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamilleLa subvention spécifique pour les Entreprises Adaptées (EA) et Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) compense les conséquences du handicap sur l’emploi tout en soutenant le développement économique et la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés. Ce dispositif financier, à la fois forfaitaire et variable, s’adresse aux structures engagées dans l’insertion durable des personnes en situation de handicap.
BpifranceLes entreprises innovantes portant des projets deeptech à fort contenu technologique, avant leur lancement industriel et commercial, peuvent obtenir jusqu’à 2 000 000 € sous forme mixte de subvention et avance récupérable pour financer leurs travaux de recherche industrielle et développement expérimental. Ce dispositif s’adresse aux PME et ETI de moins de 2 000 ETP immatriculées en France.
INPISoutien financier pour accompagner les PME dans leurs premières démarches de propriété intellectuelle, avec un financement jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Idéal pour sécuriser et valoriser l’innovation dès les premières étapes.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueLe bonus vélo, mobilisable jusqu’en 2027, permet aux entreprises, associations et collectivités de bénéficier d’une aide jusqu’à 1 000 € pour l’achat de vélos neufs ou d’occasion favorisant la mobilité propre. Ce dispositif soutient l’acquisition de vélos électriques, cargos, adaptés au handicap ou remorques électriques auprès de vendeurs professionnels.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamilleFacilite le recrutement de personnes en fin de parcours d’insertion par les entreprises de droit commun grâce à une aide financière de 2 376 € par poste à temps plein sur 6 mois à partir du 1er novembre 2024. Ce dispositif favorise l’intégration durable de salariés issus de structures d’insertion.
BpifranceUn accompagnement sur mesure pour analyser, valoriser et structurer les actifs immatériels, avec un focus sur la stratégie de propriété intellectuelle et l’évaluation des données techniques. Idéal pour start-up, PME et ETI souhaitant optimiser la gestion de leurs actifs stratégiques.
Association pour le Droit à l'Initiative ÉconomiqueSoutien financier de 1 000 € destiné aux jeunes créateurs d'entreprise de moins de 30 ans en situation d'inclusion sociale, pour faciliter le démarrage de leur activité. Prime cumulable avec le microcrédit de l'ADIE, accessible à tous secteurs et statuts.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Améliorer la santé et la sécurité au travail grâce à un accompagnement sur-mesure et des aides financières dédiées, en partenariat avec la CARSAT/CRAM ou la CGSS. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 200 salariés souhaitant structurer un projet de prévention des risques professionnels.
ADEMELe programme Ma Cycloentreprise soutient les entreprises de moins de 10 salariés et les créateurs d'entreprise dans l’adoption du vélo pour leurs déplacements professionnels, via un accompagnement et une subvention jusqu’à 1 800 €. Cette aide favorise la cyclomobilité professionnelle et peut être cumulée avec le microcrédit de l’ADIE.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamilleLes créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent, sous conditions, cumuler l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec les revenus issus de leur nouvelle activité afin de sécuriser leur lancement. Ce dispositif facilite la création ou la reprise d’entreprise pendant une période de transition professionnelle.
BpifranceLe Diagnostic Data Intelligence Artificielle permet aux PME et ETI d’identifier et de valoriser des projets d’intégration de l’IA grâce à l’analyse de leurs données, avec l’accompagnement d’un expert agréé. Cette offre, soutenue par France 2030, cible les entreprises souhaitant accélérer leur transformation digitale et générer de la valeur par l’IA.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamilleSoutien financier à l’embauche de travailleurs handicapés dans les Entreprises Adaptées hors expérimentation, avec un montant d’aide modulé selon l’âge et la localisation du salarié. Dispositif attractif pour optimiser le coût de l’emploi inclusif et renforcer la compétitivité sociale des entreprises.
DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillementAccompagnement au développement international des PME de la filière habillement par le financement partiel des frais de participation à de nombreux salons à l’étranger. Dispositif attractif pour les marques françaises souhaitant renforcer leur présence sur les marchés internationaux.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Subvention jusqu’à 5 000 € HT couvrant 50 % des investissements pour l’achat d’équipements de prévention des risques professionnels dans le bâtiment, réservée aux entreprises sans salarié relevant du régime général. Priorité donnée à l’ordre d’arrivée des demandes, dans la limite du budget disponible.
ADEMESoutien financier pour l’installation de points de recharge à destination des flottes et salariés des professionnels des services de l’automobile, avec une subvention couvrant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 750 € par point. Ce dispositif s’inscrit dans le programme Advenir.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueSoutien financier aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone lié à la répercussion des coûts du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre sur les prix de l’électricité. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2030.
ADEMEAméliorez la performance environnementale de vos produits, services ou procédés grâce à un accompagnement expert en écoconception sur 18 jours répartis sur 10 mois. Bénéficiez d’une subvention de l’ADEME couvrant jusqu’à 70 % du coût pour les PME éligibles.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Accompagnement sur mesure pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise, avec l’appui d’un consultant référencé. Subvention jusqu’à 70 % des coûts, pour des prestations de diagnostic, plan d’action et suivi, accessible aux entreprises de 1 à 49 salariés.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention TOP BTP finance à hauteur de 50 % les équipements et 70 % les formations pour prévenir les risques de troubles musculo-squelettiques, de chutes et améliorer les conditions de travail dans le secteur du BTP. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant investir dans du matériel neuf ou des actions de formation pour la sécurité et la santé de leurs équipes.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Aide destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés pour financer jusqu’à 70 % l’installation ou la rénovation d’équipements de captage des fumées de diesel afin de protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel. Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 €.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Subvention jusqu’à 25 000 € pour financer des équipements de captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition aux agents chimiques dangereux, dont les CMR. Dispositif réservé aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la prévention des risques professionnels liés aux produits chimiques.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Subvention de 1 000 à 25 000 € pour financer jusqu’à 50 % des équipements et 70 % des vérifications visant à réduire l’exposition des salariés aux particules et gaz issus des fumées de soudage. Dispositif destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la prévention des risques professionnels liés au soudage.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Subvention couvrant 50 % des dépenses pour l’acquisition d’équipements de protection contre l’amiante, destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général. Solution efficace pour limiter l’exposition aux fibres d’amiante et améliorer la prévention des risques professionnels.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Réduire les risques liés à l’inhalation de vapeurs et aérosols lors des opérations de pulvérisation, préparation et nettoyage grâce à une subvention couvrant jusqu’à 70 % des dépenses pour l’acquisition, la rénovation ou la vérification d’équipements de captage en cabine de peinture. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la sécurité de leurs installations.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale, permettant de sécuriser et d’optimiser les investissements industriels ou territoriaux. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant réduire leurs coûts énergétiques et leur impact environnemental.
ADEMEL’ADEME finance, via le Contrat Chaleur Renouvelable, des groupes de projets de production de chaleur renouvelable et de récupération, permettant de soutenir des opérations qui, individuellement, ne seraient pas éligibles au Fonds Chaleur. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant développer des installations EnR thermiques sur leur patrimoine ou territoire, avec un accompagnement sur les études, investissements et l’animation territoriale.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoiresSoutien financier pour la réalisation de travaux de prévention ou de protection contre les risques naturels majeurs (inondation, séisme) dans les entreprises de moins de 20 salariés. Subvention adaptée au montant des travaux pour sécuriser les personnes et les biens exposés.
France ActiveFacilite la création d’entreprise pour les moins de 30 ans en proposant une prime de 1 000 € et des solutions de financement adaptées, incluant garanties bancaires, prêts participatifs et accompagnement personnalisé. Ce dispositif cible les projets à impact social ou territorial, notamment dans les zones fragiles.
France ActiveFavorise l’émergence de nouveaux entrepreneurs en accompagnant la concrétisation de leur projet et l’accès à un réseau. Offre un appui personnalisé, un suivi de l’expérimentation et une prime adaptée aux besoins de maturation et de test du projet.
ADEMELe Fonds Chaleur finance l’installation de pompes à chaleur solaires pour la production d’eau chaude sanitaire dans le logement collectif, le tertiaire, l’industrie et l’agriculture, avec un accompagnement technique et des aides forfaitaires ou sur analyse économique selon la taille du projet. Ce dispositif vise à soutenir la transition énergétique en valorisant la chaleur renouvelable et en maîtrisant les coûts pour les porteurs de projets.
ADEMELe Fonds Chaleur finance l’installation de systèmes solaires combinés pour la production collective de chaleur renouvelable (chauffage et eau chaude sanitaire) sur bâtiments neufs ou existants, avec un accompagnement technique et économique par l’ADEME. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics et associations souhaitant réduire leur consommation énergétique et sécuriser le prix de la chaleur sur le long terme.
Direction Régionale des Douanes et Droits IndirectsSoutien à la transformation des débits de tabac pour diversifier l’activité via le réaménagement ou la digitalisation du point de vente, afin d’augmenter la part des ventes hors tabac et de services. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
ADEMELe programme PACTE Industrie accompagne les industriels dans la structuration et le financement de projets de décarbonation et d’efficacité énergétique, avec des coachings et études sur mesure pour accélérer la transition bas carbone. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Direction Régionale des Douanes et Droits IndirectsSoutien financier destiné aux buralistes fragilisés par une baisse anormale de leur chiffre d'affaires tabac. Subvention pouvant atteindre 3 000 € par semestre, sous conditions d’éligibilité précises.
BpifranceAccompagnement des PME pour évaluer, planifier et engager une trajectoire conforme au Décret Tertiaire, avec un objectif de réduction durable des consommations énergétiques des bâtiments. Subvention jusqu’à 50 % du coût du diagnostic, dans la limite de 4 sites.
ADEMEL’ADEME finance les installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie pour accompagner la transition énergétique des entreprises et collectivités. Ce dispositif soutient les projets performants sur les plans technique, économique et environnemental.
ADEMEL’ADEME soutient financièrement les projets d’installations solaires thermiques pour la production d’eau chaude dans les secteurs collectif, tertiaire, industriel et agricole, avec des aides forfaitaires ou sur analyse économique selon la taille du projet. L’accompagnement inclut également des conseils techniques et un appui à toutes les phases du projet pour maximiser la performance énergétique et environnementale.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention Prévention des risques ergonomiques finance jusqu’à 70 % des investissements (formations, diagnostics, équipements, aménagements de postes, actions de sensibilisation) pour réduire l’exposition aux contraintes physiques et préserver la santé des salariés. Ce dispositif s’adresse aux entreprises et travailleurs indépendants souhaitant renforcer leur démarche de prévention des risques professionnels.
Direction départementale des territoires et de la merLe Fonds Barnier finance des subventions pour les entreprises de moins de 20 salariés afin de réaliser des travaux de réduction de la vulnérabilité face aux séismes dans les zones à risque. Ce dispositif soutient la sécurisation et le renforcement des bâtiments pour prévenir les conséquences des catastrophes naturelles.
Direction départementale des territoires et de la merLe Fonds Barnier finance jusqu’à 40 % des travaux de réduction de la vulnérabilité face aux inondations pour les entreprises de moins de 20 salariés situées en zone à risque. Sont éligibles les aménagements limités identifiés dans un diagnostic, tels que barrières anti-inondation, zones de refuge ou rehaussement des installations.
Direction départementale des territoires et de la merLe Fonds Barnier soutient la prévention des risques naturels en finançant les travaux et études rendus obligatoires par un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour les entreprises de moins de 20 salariés. Ce dispositif permet de sécuriser les biens professionnels situés en zones à risque, avec un taux de financement attractif.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueAide financière exceptionnelle pour les entreprises du BTP utilisant du gazole non routier, afin de compenser la hausse des prix de l’énergie. Dispositif ouvert pour les consommations de GNR du 1er au 30 juin 2026.
DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillementSoutien financier destiné aux entreprises de la mode pour accélérer leur transformation digitale et optimiser leur stratégie RSE. Subvention jusqu’à 3 000 € par société, couvrant de nombreux outils et services numériques.
DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillementSoutien financier jusqu’à 3 000 € pour accompagner les entreprises de la mode dans leur transition RSE, incluant conseil, formation, certifications et solutions innovantes. Plafond de 3 aides par société, toutes fédérations confondues.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Subvention couvrant 70 % des investissements pour l’acquisition ou la rénovation d’équipements de captage des polluants, la formation et la vérification, afin de réduire les risques liés à l’inhalation de substances dangereuses lors de la fabrication de prothèses dentaires. Destinée aux TPE de moins de 50 salariés du secteur, cette aide vise à améliorer la sécurité et la conformité réglementaire des ateliers.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Réduire les risques liés à l’inhalation de vapeurs de solvants, résines et mastics grâce à une subvention jusqu’à 25 000 € pour l’acquisition ou la rénovation d’enceintes de préparation ventilées et la formation associée. Dispositif réservé aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la sécurité de leurs opérations de nettoyage.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Subvention jusqu’à 25 000 € couvrant 70 % des dépenses pour former un salarié référent ou faire réaliser l’évaluation des risques chimiques par un prestataire qualifié. Dispositif destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant structurer leur démarche de prévention des risques chimiques.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Subvention couvrant 70 % des investissements pour équiper les TPE de solutions de captage et d’évacuation des poussières générées par les outils portatifs. Destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la prévention des risques liés à l’inhalation de poussières.
BpifranceUn accompagnement de 10 mois, opéré par Bpifrance en partenariat avec l’ADEME, permet aux PME et ETI de bénéficier d’un diagnostic de vulnérabilité climatique et d’un plan d’action pour renforcer leur résilience. Offre accessible aux entreprises de 1 à 499 salariés souhaitant anticiper les impacts du changement climatique sur leurs sites en France et DROM-COM.
ADEMELe programme PACTE Entreprises finance jusqu’à 80 % des audits énergétiques volontaires pour les TPE-PME industrielles, afin d’identifier des économies d’énergie et de bâtir une feuille de route de décarbonation. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2028.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de faisabilité, prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, tests de réponse thermique et forages de reconnaissance pour des projets de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant sécuriser et optimiser leurs projets de transition énergétique.
France TravailContrat aidé destiné aux employeurs du secteur non marchand, le Parcours emploi compétences facilite l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi grâce à une prise en charge partielle du salaire et à des exonérations de charges sociales. Ce dispositif, modulable selon la situation, s’adresse à toute structure souhaitant recruter et accompagner durablement des publics en difficulté.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueSoutien financier pour les travaux de raccordement à la fibre optique sur propriété privée, destiné aux personnes physiques et aux entreprises de moins de 10 salariés. Demande à déposer avant le 31 janvier 2027.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Subvention couvrant 50 % des investissements (jusqu’à 25 000 €) pour l’achat d’équipements destinés à prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur dans les TPE. Dispositif réservé aux entreprises de moins de 50 salariés à jour de leurs obligations sociales et engagées dans une démarche de prévention des risques.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % les études d’ingénierie (MOE ou AMO CPE) pour accompagner les PME du tertiaire dans des travaux de rénovation énergétique globale visant l’objectif 2030 du Dispositif Éco-Énergie Tertiaire. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Subvention couvrant jusqu’à 70 % des investissements pour des équipements réduisant l’exposition des salariés aux poussières de farine, dans la limite de 25 000 €. Destinée aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant améliorer la santé au travail et prévenir les risques professionnels liés à la farine.
Direction Départementale des Finances PubliquesAide financière exceptionnelle couvrant l’accise sur le gazole non routier acquis en avril 2026 pour les travaux agricoles ou forestiers, à destination des exploitants agricoles, CUMA, ETARF et entreprises de conchyliculture, aquaculture ou pisciculture. Dépôt des demandes possible du 5 mai au 31 juillet 2026 inclus.
Direction Départementale des Finances PubliquesL’indemnité carburant est une aide forfaitaire de 100 € destinée aux actifs utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles, sous conditions de revenus et de distances parcourues. Ce dispositif vise à compenser la hausse des prix du carburant pour les ménages modestes considérés comme « grands rouleurs ».
Ministère de la Transition Ecologique et SolidaireSoutien financier destiné aux entreprises industrielles fortement impactées par la redevance sur la consommation d'eau potable, sous conditions de seuil par rapport à leur valeur ajoutée. Dispositif ouvert jusqu'au 1er mars 2027.