Permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail.
Subventions sur le territoire national
Liste des aides
Accompagner les éditeurs dans le travail de développement de carrière de compositeurs dans le répertoire contemporain.
Soutenir les JEC (Jeunes Entreprises de Création) du secteur de la mode.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.
Le fonds stratégique pour le développement de la presse vise à soutenir les projets d'innovation et de développement des entreprises de la presse, individuels ou collectifs, se rapportent à une publication imprimée
L'aide à la modernisation des diffuseurs de presse vise à soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite.
L'aide à la distribution de la presse quotidienne soutenir la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale vendue au numéro en France et préserver le pluralisme des quotidiens.
L'aide à la distribution de la presse française à l'étranger, a pour objectif d'encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.
L’aide a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise. Elle vise à faciliter :- l’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée ;- l’a...
Cette aide est destinée à soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France. Des aides directes sont attribuées pour la distribution en salles d'œuvres cinématographiques de longue durée en fonction de leurs conditions de dif...
Couvrir les frais des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.
Dans le cadre d'un "mini traité", le CNC a décidé de fusionner l'aide au développement de projets de films franco-allemands avec l'aide à la coproduction franco-allemande.
Encourager les œuvres les plus créatives toutes esthétiques confondues ; Permettre l’émergence de vidéomusiques travaillées, construites et scénarisées ; Soutenir la diversité de la production ; Accompagner la réalisation de vidéomusiques a...
Le soutien antenne pour la diffusion des œuvres cinématographiques de long métrage concerne les entreprises de production cinématographique et permet de soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.
Amorcer un projet deeptech requiert une phase de maturation et de validation technico-économique. Bpi France propose une subvention visant à encourager la prise de risque des entrepreneurs deeptech en finançant des projets innovants à fort ...
Encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.
Le Diagnostic Axes d'Innovation est destiné à accompagner les entreprises dans une première démarche d'innovation.
L'ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances s'inscrivant dans des objectifs en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique.
Le secours exceptionnel aux artistes est réservé aux artistes résidant en France qui rencontrent des difficultés financières ponctuelles ne permettant plus au demandeur d’exercer son activité artistique de manière professionnelle et constan...
L’Aide à l’édition de musique contemporaine a pour objectif d’accompagner les éditeurs dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles.
Le programme Droit de tirage permet à une structure d’obtenir le reversement de tout ou partie des sommes inscrites sur son compte entrepreneur, sur justification de la continuité de son activité de production.
L'aide à la création du fonds CNC Talent soutient les créateurs vidéos qui souhaitent amener un saut créatif qualitatif de leurs contenus.
Le Diagnostic des Performances Entrepreneuriales, offre la possibilité aux dirigeants de faire un état des lieux complet de leur situation entrepreneuriale en fonction de compétences à développer / renforcer ou de projets à mener.
Le Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie (CTC) met en place le dispositif Cuir & Savoir-Faire associant financement et accompagnement, autour de métiers en lien avec la conception et la fabrication de produits de la filière.
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.
Lorsqu'ils remplissent certains critères, les débitants de tabac peuvent cesser leur activité en bénéficiant d’une indemnité.
L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) afin d'engager les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique.
Initiative France propose In’cube : un programme d’accompagnement renforcé gratuit et spécialement conçu pour tout futur créateur ou créatrice d’entreprise, avec une prime de 1 000 €.
La bourse aux auteurs a pour objet de contribuer à la qualité et à la diversité de la création des auteurs et illustrateurs publiés à compte d’éditeur, en version imprimée et/ou en version numérique.
La bourse de résidence vise à attribuer une rémunération à des auteurs invités en résidence par une structure située sur le territoire français pour leur permettre de mener à bien un projet d’écriture, d’illustration ou de traduction
La mesure contribue au développement de l’économie rurale en renforçant le potentiel humain et les compétences des acteurs des secteurs agricole, forestier et agro-alimentaire, des gestionnaires de terres et autres acteurs économiques.
Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires a pour objectif de réduire les consommations énergétiques du secteur tertiaire et de chauffer les bâtiments grâce à une énergie renouvelable.
Cette mesure vise à favoriser l’accès aux services de conseil, aux services d’aide à la gestion agricole et de services de remplacement sur l’exploitation agricole.
Cette aide a pour objectif l'organisation de la fourniture de la biomasse (productions alimentaire et énergétique, processus industriels, etc.).
Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) peuvent demander une aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique.
Soutenir l'achat de véhicules peu polluants tout en détruisant les véhicules polluants.
L'ADEME soutient les entreprises qui souhaitent introduire des Matières Premières de Recyclage à leur procédé de fabrication ou augmenter le taux de MPR qu'elle a déjà incorporé en finançant les équipements à l’adaptation de leur unité de p...
Recruter des jeunes talents en leur offrant des missions responsabilisantes axées sur des enjeux environnementaux est une démarche valorisée. Afin de soutenir la transition énergétique et écologique des entreprises, l’État, l’ADEME et Bpifr...
L'ADEME déploie l'aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone vise à soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR).
Le VTE TI est une aide financière permettant d’accompagner les entreprises industrielles situées en Territoire d’Industrie pour le recrutement d’un jeune talent sur un poste à responsabilité.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
Le DICRéAM (Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique) soutient le financement du développement, de la production et de la diffusion d'oeuvres novatrices ou expérimentales faisant appel aux technologies multimédias et n...
L'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier.
L'aide sélective à la distribution de films pour le jeune public est destinée à favoriser le renouvellement et la diversité de l'offre au jeune public.
Cette aide est destinée à favoriser la diffusion des films de répertoire sur tout le territoire. Elle peut être accordée à des œuvres de toutes nationalités sous réserve que le budget de sortie ne dépasse pas 550 000 €.
Compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.
Le Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique soutient le financement du développement, de la production et de la diffusion d'oeuvres novatrices ou expérimentales faisant appel aux nouvelles technologies multimédias et n...
La subvention a pour objet de proposer au public mondial des œuvres françaises ou écrites dans une des langues de France, représentatives de la diversité littéraire et scientifique, dans une traduction de qualité.
Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
La subvention aux éditeurs pour la traduction d’ouvrages en langue française a pour objet de proposer au public français des œuvres du monde entier, représentatives de la diversité littéraire et scientifique, dans une traduction de qualité.
L'aide avant réalisation est destinée à faciliter la production de films de court métrage de qualité, et le cas échéant, la réécriture de scénario.
L'aide au développement de projets franco-canadien en langue française du CNC (Centre National du Cinéma et de l'image animée) a pour objet de favoriser le partenariat entre le Canada et la France dans le domaine de la production audiovisue...
La commission des prix de qualité aux films de court métrage est chargée de proposer l'attribution de prix de qualité destinés à récompenser a posteriori la qualité artistique et technique de films de court métrage qui n'ont pas bénéficié d...
Les théâtres privés adhérents de l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) peuvent bénéficier d'une aide financière en faveur de la rénovation, de l'aménagement et de la mise en conformité.
L'aide à la création a pour objet de soutenir l'innovation et la création de nouvelles pièces dans le Théâtre Privé.
Le producteur du phonogramme de la vidéo-musique peut bénéficier d'une aide de la part de la SCPP. La vidéo-musique est extraite d'un EP d'au minimum 4 titres différents ou d'un album.
L’aide à la création de phonogrammes mise en place par la SCPP, concerne les réalisations d’album ou d’un EP d’au minimum 4 titres différents et inédits ou bien d'un enregistrement de 30 minutes minimum pour un nombre de titres inférieur.
L’aide à l’équipement et à la mise en conformité des salles de spectacle en activité vise à améliorer le parc des salles de spectacles de musiques et variétés.
Les aides à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son s'adressent sous conditions à des entreprises de production déléguée, cinéma, audiovisuel ou de nouveaux médias.
Pour financer le développement de films d'animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent bénéficier du soutien aux programmes audiovisuels (COSIP).
Cette aide vise à soutenir les projets artistiques de création de spectacles (résidences, préproductions, répétitions), préalables à une exploitation du spectacle, et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de ...
La Fondation de la 2ème Chance peut aider au financement d'une formation qualifiante de public fragilisé qui a un projet de création d'entreprise.
La Fondation de la 2ème Chance dispose d'une aide financière pouvant soutenir un projet de création ou de reprise d'entreprise de tout secteur d'activité.
Le CNC encourage le développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) à travers un soutien sélectif à l’exploitation des catalogues en VàD, visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des oeuvres françaises et européenne...
Le CNC encourage le développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) à travers un soutien sélectif à l’exploitation des catalogues en VàD, visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des oeuvres françaises et européenne...
Le Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle est un dispositif qui s’adresse aux auteurs et aux producteurs pour accompagner toutes les étapes de création de leur projet, de l’écriture au développement, en amont d’une présentation au marché...
Le Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle (FAIA) est constitué d’un ensemble d’aides s’adressant aux auteurs et aux producteurs afin d’accompagner toutes les étapes de création de leur projet, de l’écriture au développement.
Le dispositif de soutien financier à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine permet le développement de l'offre et assure la préservation du patrimoine cinématographique.
L’Aide aux cinémas du monde est une aide sélective accordée à une société de production établie en France dans le cadre d’une coproduction avec une entreprise de production établie à l’étranger.
Le Cnap accompagne la 1ère ou 2ème exposition personnelle en galeries d’art contemporain en France d’un artiste de la scène française. Il peut par ailleurs accompagner la 1ère exposition personnelle d’un artiste pour une foire française en ...
Permettre à une entreprise de faire un état des lieux pour évaluer ses enjeux de propriété industrielle et optimiser son potentiel d'innovation. Donner à l'entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection ...
Favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise dans l’objectif de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
La CIFRE permet aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des jeunes en contrat de professionnalisation. Cette aide fait aussi partie du Plan de relance. L'aide ne s'applique pas aux contrat...
Ce dispositif a pour vocation d'aider les entreprises à réaliser le plan d'actions issu de la démarche d'Evaluation des Risques Professionnels et contenu dans le document unique.
Bpifrance propose un accompagnement pour aider les entreprises à postuler aux appels à projets européens et internationaux axés sur la R&D collaborative internationale. L'objectif de cet accompagnement est d'assister les entreprises dans la...
Permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.
L’aide a pour objectif de permettre à une personne handicapée de créer son emploi principal et pérenne (créer ou reprendre une activité).
Accompagner la prise de risque économique d'un éditeur en faveur d'une production éditoriale de qualité, accessible au plus grand nombre, en lui permettant de baisser le prix de vente au public et/ou d'augmenter le tirage de l'ouvrage conce...
Les repreneurs ou créateurs d'entreprises, demandeurs d'emploi peuvent obtenir l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) par Pôle Emploi.
L'aide vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouve...
Le dispositif RAPID (Régime d’APpui à l’Innovation Duale) est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale portés par une entreprise d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium.
Subvention de sécurité accordée aux débitants gérant un débit de tabac ordinaire ou spécial pour acquérir et faire installer, par des professionnels du secteur d'activité concerné, des matériels neufs de sécurité destinés à sécuriser : - le...
Un programme d’aide visant à soutenir les activités de diffusion, de production et de formation développées par les lieux permanents de spectacles de musiques actuelles.
Le Programme, qui s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, est alimenté par les contributions financières de « financeurs » volontaires qui, en contrepartie, reçoivent des certificats d’économies d’énergie.
Accompagner un projet autoproduit en Musiques Actuelles : chanson, rock, jazz, musiques du monde, traditionnelles, électroniques, soul funk, musiques urbaines, jeune public.
La délégation générale à la langue française et aux langues de France, au travers de ce dispositif, vise à mettre en valeur les langues de France. La valorisation des langues de France a pour objectif d'amplifier la créativité culturelle.
La DRAC subventionne des projets liés à l’étude, à l’entretien, à la réparation et à la restauration d’immeubles protégés (classés ou inscrits) au titre des monuments historiques n’appartenant pas à l’État.
Le ministère de la Culture et de la Communication accorde des subventions aux associations et structures qui œuvrent pour la sauvegarde des archives, essentiellement d’origine privée et présentant un caractère national.
Ce dispositif donne la priorité au soutien à la diffusion culturelle, notamment au travers du soutien aux festivals d’intérêt régional, aux associations de diffusion culturelle et aux associations régionales de salles de cinéma.
Au travers de ce dispositif., les DRAC poursuivent une politique d'aide à la diffusion de l’architecture contemporaine, à la mise en place de manifestations et d’événements et d’aide à la profession d’architecte.
Les DRAC soutiennent financièrement les collectivités territoriales et les structures de diffusion de l’architecture qui favorisent la mise en place d’activités pédagogiques, notamment dans le cadre de l’histoire des arts où l’architecture ...
Cette aide permet à l'entreprise de tester le transfert du transport de marchandises du bénéficiaire du mode routier au fluvial. La phase d'expérimentation définit les modalités de transbordement et de transport des marchandises et vérifie ...
L'aide à une étude logistique en vue de recourir au transport par voies navigables s’inscrit dans la Plan d'Aides au Report Modal (PARM) 2018-2022 qui accompagne les entreprises dans leurs projets de logistique fluviale.
Cette aide permet de créer ou d’augmenter des transports par voie fluviale, en soutenant l’investissement réalisé sur une infrastructure ou une superstructure de chargement/déchargement.
Dans le cadre du Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation, VNF vise à encourager l’acquisition du premier bateau pour les nouvelles entreprises de transport fluvial et les nouveaux entrants.
Afin de favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel, des subventions peuvent être attribuées aux producteurs de films d'initiative française.
Pour ceux qui réfléchissent à la création d'une entreprise ou qui ont déjà créé une entreprise depuis moins d'un an avec un réel potentiel de croissance, Bpi France propose une aide sous forme de subvention.
L’objectif du FAIA animation est de favoriser le renouvellement de la création audiovisuelle, de promouvoir la création originale, de diversifier les formats, les genres et les publics de l’animation et d’accompagner les professionnels émer...
Définir une stratégie design pour créer ou refondre un produit ou service. Bpi France propose un accompagnement sur mesure visant à aider l'entreprise à élaborer une stratégie design pour la refonte ou la création du design de son produit o...
L'aide vise à prémunir les agriculteurs contre les risques grandissant auxquels ils sont exposés dans leur activité, du fait de la volatilité des prix et du changement climatique notamment.
Cette aide a pour objectif la coopération horizontale et verticale pour stimuler le développement économiquement rationnel des circuits d’approvisionnement courts, des marchés locaux et des activités de promotion associées.
Le bonus écologique est une aide financière accordée aux entreprises qui souhaitent acheter ou louer un véhicule automobile terrestre à moteur.
Cette aide vise à améliorer l’efficacité de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles et renforcer les circuits alimentaires de proximité et les circuits courts.
Les entreprises peuvent participer aux programmes de recherche et d’innovation (RDI) individuels financés par la Commission européenne en présentant un projet d’innovation stratégique. Bpi France propose un accompagnement dans la préparatio...
Le fonds de soutien audiovisuel comprend plusieurs aides dont l'aide sélective à la production. Celle-ci est réservée aux entreprises de production ne disposant pas de compte automatique.
Cette mesure soutient les investissements visant l’amélioration des performances économiques et environnementales dans les exploitations agricoles.
Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation.
L’aide a pour objectif de lever les freins financiers à l’accès à la formation, Limiter les abandons en cours de formation, Favoriser les entrées en formation dans un contexte post-Covid_19.
Permettant à un salarié handicapé de conserver ou de s’adapter à l’emploi. La personne handicapée peut la demander en cas d’évolution ou aggravation de son handicap, d’identification d’aptitudes à utiliser et valoriser ou encore de développ...
L’Aide aux projets développement international musiques classiques – 2 a pour objectif de soutenir les projets ambitieux de développement international, dans le domaine des musiques classiques.
L’aide aux projets développement international musiques classiques – 1 a pour objectif de soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques classiques.
L'aide aux festivals de spectacles vise à aider les festivals évoluant dans un cadre professionnel, contribuant à l’intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique.
L’aide aux projets développement international musiques actuelles – 1 a pour objectif de soutenir l’une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.
L’aide promoteurs-diffuseurs – soutien au travail de diffusion sur un territoire vise à soutenir la prise de risque des diffuseurs dans des projets de promotion et de diffusion d’artistes émergents ou en développement.
L’aide à la production phonographique – classique et contemporain vise à soutenir les projets de production phonographique dans le domaine de la musique classique et de la musique contemporaine.
L’aide au développement économique vise à soutenir la prise de risque liée au développement.
L’aide au développement éditorial permet de favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque de l’éditeur et l’encourager à investir sur le long terme dans les projets de développement de carrièr...
L’Aide à la création de salles de spectacle a pour objectif d’améliorer le parc des salles de spectacle de musique et variétés, de petite et moyenne jauge.
L’aide aux dispositifs d’accompagnement favorisant le rayonnement et l’émergence des projets, vise à soutenir des structures qui développent un dispositif d’accompagnement et de structuration d’artistes et/ou de projets notamment émergents.
Le fond de Compensation Bar vise à compenser la perte de chiffre d’affaires relative à l’interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons dans les lieux de spectacles.
Les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement : l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).
Les entreprises dont l'approvisionnement en matière première agricole est étroitement lié aux zones touchées par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, peuvent bénéficier d'une aide.
Accompagner davantage les éditeurs vidéo dans leur travail éditorial et l’enrichissement de leur offre ; Renforcer une économie pour les professionnels du court-métrage (producteurs, écoles, auteurs, etc.) en encourageant les éditeurs vidéo...
Soutenir les entreprises de production déléguées pour la réalisation d'œuvres cinématographiques de longue durée ou d'œuvres audiovisuelles lorsque l'utilisation et la mise en valeur des effets visuels numériques constituent un aspect déter...
Soutenir l'accompagnement personnalisé vers l'emploi délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion.
Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.
Bpi France propose un service visant à améliorer la performance industrielle des entreprises par le biais du Lean Management. Un expert sélectionné par Bpifrance réalise un diagnostic suivi d'un plan d'action sur 4 jours, comprenant une car...
Les producteurs de films de long métrage titulaires d'un compte de soutien financier ouvert à leur nom ont la faculté d'investir les sommes inscrites sur ce compte dans la production ou coproduction de films de court métrage.
Soutenir l'accompagnement social et professionnel renforcé des travailleurs handicapés.
Accorder aux PME une réduction sur leurs principales redevances d'examen des brevets afin de favoriser l'innovation au sein des petites entités.
Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
Bénéficier d'un accompagnement plus direct du CNC, sans présentation des programmes devant une commission sélective.
Bpi France propose un accompagnement sur mesure destiné à aider les entreprises à définir une stratégie d’industrialisation pour leurs innovations. Cet accompagnement inclut l'évaluation des possibilités de localisation, des achats et du so...
Soutenir la production de documentaires.
Soutenir la création et la modernisation des salles de cinéma.
Soutenir les distributeurs de films.
Les aides nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu'en 2027. Cette mesure de financement vise à encourager la mobilité propre. Ces aides concernent désormais les vélos neufs comme d’occasion vendus par un professionnel.
Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.
Soutenir le succès des films français à l'étranger.
Promouvoir l’usage du vélo électrique en tant qu’alternative au véhicule individuel et favoriser le report vers des mobilités durables. Cette aide est prolongée jusqu'au 1er janvier 2024.
Soutenir la production d'oeuvres de fiction.
Accompagner les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés et structurées sous la forme de parcours. L’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, FNE-Formation, s’int...
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production, plus particulièrement : la création originale
Soutenir les jeunes entrepreneurs en situation d’inclusion sociale, dans le démarrage de leur activité et sous certaines conditions.
Soutenir la fabrication et la promotion d’un projet d’édition spécifique d'une œuvre cinématographique.
Soutenir les entreprises effectuant un achat de biens culturels présentant le caractère de trésor national.
Soutien à la production de films d'animation.
Encourager la création de musique originale dans les oeuvres cinématographiques de longue durée. Prochaines dates de dépot des dossiers pour 2024 : 2 septembre ; 20 novembre.
Soutenir la production de films d'animation. Dates limites de candidature : 2 septembre 2024 ; 18 octobre 2024.
Promouvoir la cyclomobilité professionnelle auprès des entreprises françaises de moins de 10 salariés.
Aider les éditeurs de vidéo à la demande pour la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques, complétant ainsi le dispositif des aides à destination de ce secteur.
Soutenir la programmation des court-métrages en salles de cinéma.
Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs de soutien financier du fait de leur exploitation commerciale en salles...
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
Les créateurs ou les repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).
Afin de favoriser la création de nouveaux projets d’entreprises sociales, France Active met en œuvre la Place de l’émergence, dédiée aux porteurs de projets à fort potentiel d’impact, en phase d’émergence et avec un potentiel de viabilité. ...
Soutenir l'écriture, le développement et la production de fictions. Prochaines dates de candidature : 2 septembre 2024 ; 18 octobre 2024.
Permettre aux petites entreprises de se familiariser avec l'innovation technologique : - en intégrant cette dimension dans leur stratégie de développement ; - en facilitant le recours aux compétences externes utiles au démarrage. Favoriser ...
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
Soutenir la diffusion audiovisuelle de spectacles vivants. Dates limites de candidature pour 2024 : 10 juin ; 2 septembre ; 27 septembre ; 28 octobre.
Soutenir l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.
Aide au financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise.
Soutenir les PME françaises de la mode dans leur développement international, en particulier sur les salons à l'étranger.
Soutenir les actions de programmation, d’animation, de communication et d’éducation entreprises par les salles de cinéma dans l'objectif d'accompagner le public jeune dans sa découverte des films de la diversité.
Favoriser la pérennisation ainsi que l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
Cet appel à projets (AAP) vise à soutenir les projets de déploiement de réseaux de stations publiques de recharge haute puissance destinés à tous types de véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes. Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est ap...
Soutenir la filière des services de l'automobile. Ce dispositif fait partie du programme Advenir.
Soutenir la filière des services de l'automobile. Ce dispositif fait partie du programme Advenir.
Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME.
Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobil...
Le dispositif de Soutien aux Tournées consiste à prendre en compte le différentiel du nombre de représentations vendues en tournée sur l’ensemble de l’année 2022 par rapport au nombre de ventes qui auraient pu être réalisées en année normal...
Image/mouvement est un dispositif du Centre national des arts plastiques (Cnap) de soutien au développement et à la post-production aux nouvelles écritures et pratiques cinématographiques, tant documentaires que fictionnelles.
Limiter la hausse du prix de l'électricité pour les TPE. Le bouclier tarifaire sera diminué progressivement jusqu'à son arrêt en février 2025.
Ce programme à pour but est de soutenir, multiplier et enrichir les dates de diffusion, mais aussi de permettre l’accompagnement des équipes artistiques dans les meilleures conditions.
Soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge tout en soutenant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
Si vous avez un projet de Recherche, de Développement, d’Innovation mais que la thématique ne correspond à aucun appel à projets actuellement ouvert sur la plateforme de l’ADEME, cette aide vous concerne.
Bpi France propose un accompagnement subventionné par l'ADEME, mis en place sur une période de 6 à 8 mois, avec l'aide d'un expert, pour les entreprises souhaitant réduire l'impact environnemental de leurs produits, services ou procédés et ...
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention RPS Accompagnement.Objectif : prévenir les risques psycho-sociaux et accompagner la mise en œuvr...
Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Soutenir les œuvres audiovisuelles innovantes fondées sur une démarche de création immersive. Dates limites de candidature pour 2024 : 1er juillet ; 14 octobre.
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
L’ADEME vous accompagne dans le financement d’une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie de surface (PAC géothermique) ou dans une installation d'aérothermie (PAC air/eau).
Afin de garantir la bonne exécution de votre projet biomasse énergie, l’ADEME vous aide à financer des prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
L’ADEME vous accompagne dans le financement de votre étude de faisabilité pour l'investissement dans une chaufferie biomasse.
Avant d’investir dans une installation de récupération de chaleur fatale, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
Soutenir les études visant à la création ou l’extension de réseaux de chaleur existant et de froid. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.
Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois.
L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.
Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer la collecte préservante, la remise en état ou la réparation d'objets/matériaux en vue ...
Soutenir les éditeurs pour les titres de presse postés ou portés au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant. Les dossiers devront être envoyés avant le 30 juin de chaque année concernée.
Les entreprises souhaitant renforcer leur cybersécurité pour se protéger des cyberattaques et garantir la continuité de leurs activités peuvent bénéficier du Diag Cybersécurité. Ce diagnostic permet d'évaluer l'exposition de l'entreprise au...
Permettre aux jeunes de créer leur entreprise.
Favoriser l’émergence de nouveaux entrepreneurs en leur donnant les moyens de concrétiser leurs projets et en leur ouvrant l’accès à un réseau.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique, l’ADEME soutient le financement rapide des investissements et études dont vous avez besoin.
La Fondation Jean-Luc Lagardère récompense un ou une jeune auteur(e) de documentaire par l'attribution d'une bourse.
Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur.
Pour réduire la consommation énergétique, le Fonds Chaleur vous accompagne financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC).
Une aide exceptionnelle est mise en place à destination des entreprises de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse de certains coûts de production des ...
Intégrer de nouvelles lignes de produits, services, et offres commerciales par le réaménagement du point de vente ou sa transformation digitale, afin d'augmenter, à terme, la part des ventes de produits autres que le tabac, et de services d...
Le programme PACTE Industrie vise à former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Il s’agit de faciliter le passage à l’action vers des investissements afin d’accélérer la transition énergétique et bas carbone.
Encourager les créations musicales et leurs diffusions locales.
Soutenir les éditeurs de musiques actuelles dans le développement de leur auteurs et/ou compositeurs et la valorisation de leurs catalogues.
Soutenir les éditeurs de librairie musicale pour le développement de projets de compositeurs et pour les dépenses d’investissement.
Pour les TPE, PME et ETI désireuses d'améliorer leur empreinte environnementale, de réduire leur consommation d'énergie ou de financer des investissements pour leur transition écologique et énergétique, Bpi France propose un soutien financi...
Soutenir les buralistes les plus fragiles contre les baisses anormales de chiffre d'affaires.
Soutenir l'activité des buralistes les plus fragiles. L'aide est mobilisable au titre des années 2023 à 2027.
Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Bpi France propose un programme d'accompagnement complet en cybersécurité comprenant un diagnostic, un soutien pour la mise en œuvre du plan de sécurisation, ainsi qu'une assistance financière pour renforcer la sécurité de votre entreprise ...
Aide destinée aux documentaires distribués en salle.
Accompagner l’embauche d’un jeune talent sur des missions dédiées à l’export.
Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), l'ADEME vous apporte une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à ...
Afin de diminuer l’impact énergétique, l’ADEME vous aide à réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur.
La garantie couvre une part du risque pris par la banque lorsqu’elle finance une entreprise culturelle. Elle constitue généralement la première solution envisagée lors de l’accompagnement d’un projet.
Ambition écologique du projet financé Les projets industriels accompagnés auront une double ambition environnementale, de par : Une contribution au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de valeur industrielles stratégi...
Soutenir les entreprises situées en zone rurale qui ne peuvent accéder à un réseau internet fixe de qualité. Le dispositif Cohésion Numérique des Territoires piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, partenaire de l’init...
Vous souhaitez développer un service innovant aux particuliers, entreprises ou collectivités, qui constitue une alternative à la simple fourniture d’un produit ? L’ADEME vous accompagne dans sa conception en s'appuyant sur le modèle de l'éc...
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France, dont les séismes
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.
La Subvention Innovation de Bpi France encourage l'audace sur des projets d'innovations technologiques ou de nouvelle génération en cours de maturation ou de faisabilité et présentant des risques technico-économiques importants. Une aide so...
Soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du bâtiment et des travaux publics impactées par le niveau élevé du prix hors taxe du GNR (Gazole Non Routier). Les demandes d'aide pourront se faire de manière dématérialisée su...
Soutenir les entreprises du secteur de la mode dans leur stratégie RSE.
Soutenir les entreprises du secteur de la mode dans leur stratégie RSE.