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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Créée en 2012, l'Aide aux cinémas du monde (ACM) a pour objectif d’encourager et de soutenir la coproduction internationale de longs métrages de cinéma entre la France et l’ensemble des pays du monde. Elle promeut la diversité culturelle des œuvres cinématographiques, favorise l’émergence et la consolidation des talents étrangers, la collaboration artistique et technique avec la filière française et l’attractivité de celle-ci. Dans le cadre de la réforme de l’ACM, de nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2026 et concernent uniquement les projets déposés à compter de cette date.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’Aide aux cinémas du monde est une aide sélective accordée à une société de production établie en France. Elle est réservée aux projets de long métrage de fiction, d’animation, ou de documentaire de création destinés, en France, à une première exploitation en salles. Elle peut être accordée avant réalisation ou après réalisation.

La demande d’aide doit être présentée par une société de production française qui ne peut, pour une même session des commissions des aides aux cinémas du monde, présenter qu’une seule demande d’aide au titre de chaque commission.

En ce qui concerne l’aide avant réalisation, un même projet du même réalisateur ne peut faire l’objet de plus de deux demandes. La deuxième demande est possible sauf si l’ensemble des membres du comité de lecture consultés s’y opposent à l’unanimité.

La demande d’aide après réalisation ne concerne que les projets ayant fait l’objet d’un refus d’attribution d’une aide avant réalisation, et n’ayant pas fait l’objet, avant la demande, d’une représentation publique dans le cadre d’un festival, d’une première exploitation en salles ou d’une diffusion sur un service de médias audiovisuels à la demande. Un projet non sélectionné pour le bénéfice d’une aide après réalisation ne peut pas faire l’objet d’une nouvelle demande.

L'attribution des aides est décidée par le Président du CNC après avis de commissions composées de personnalités reconnues de la profession.

  • La première commission est compétente pour examiner les demandes d’aides avant réalisation présentées pour les premiers et deuxièmes films de long métrage ;
  • La deuxième commission examine les demandes d’aides avant réalisation présentées pour les œuvres de réalisateurs ayant déjà réalisé au moins deux films de long métrage ;
  • La troisième commission examine les demandes d’aides après réalisation.

Chaque année, 4 sessions sont organisées et une soixantaine de projets sont ainsi soutenus.

Dépenses finançables

Nouveau !
Salaires et charges sociales des personnels de tournage et de postproduction image et son
Rémunération (salaires et charges sociales) des personnels de réalisation, mise en scène, prises de vues, machinerie, électricité, son (prises de son et post-production), costumes, maquillage, coiffure, décoration, régie, animation, montage, finitions, mixage, étalonnage, conseillers spécialisés nécessaires au projet, ainsi que des personnes affectées à la gestion des animaux nécessaires au scénario. Les dépenses sont éligibles sous réserve que les cotisations et contributions sociales correspondantes soient déclarées et payées auprès des organismes collecteurs compétents.
Découvrir les autres dépenses
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Compléments

Eligibilité

  • La société de production déposant la demande d’aide doit être établie en France et remplir les conditions définies dans la notice téléchargeable sur cette page.
     
  • Les projets présentés doivent entrer dans le cadre d’une coproduction entre la société de production française déposant la demande d’aide et une ou plusieurs sociétés de production basées à l’étranger
     
  • L’œuvre doit être réalisée par un ressortissant étranger (ou français, mais dans ce cas, l’œuvre cinématographique ne peut pas être d’expression originale française).
     
  • La langue de tournage doit être une des langues officielles ou en usage dans le pays étranger dont le réalisateur est ressortissant ou sur le territoire où ont lieu les prises de vues.
     
  • La demande d’aide avant réalisation est présentée avant le début des prises de vues pour les œuvres de fiction et avant le début de fabrication pour les œuvres d’animation. En ce qui concerne les documentaires, les prises de vues déjà réalisées au moment du dépôt du dossier de demande ne doivent pas représenter plus de 50 % du montage final.
     
  • L’aide après réalisation n’est ouverte qu’aux projets non retenus pour le bénéfice d’une aide avant réalisation. L’œuvre présentée doit être à un stade avancé du montage dont la durée ne peut être inférieure à 60 minutes et doit se rapprocher de la durée finale envisagée.
     
  • Les films dont le coût final est supérieur ou égal à 2 500 000 € doivent être admis au bénéfice de l'agrément de production du CNC. Par dérogation, le seuil est porté à 4 000 000 € pour les œuvres appartenant au genre de l’animation.

L’intégralité des critères d’éligibilité sont listés dans le descriptif de l’aide.

Plafonds des aides

Le montant accordé est plafonné à 300 000 € pour l’aide avant réalisation (250 000 € pour les projets déposés avant le 1er juin 2024).

Pour les œuvres d’initiative française dont le budget est supérieur ou égal à 2 500 000 €, ce montant est porté à 500 000 € (450 000 € pour les projets déposés avant le 1er juin 2024). La définition d’œuvre d’initiative française est précisée dans le descriptif de l’aide.

Pour l’aide après réalisation, le montant accordé est plafonné à 70 000 € (50 000 € pour les projets déposés avant le 1er juin 2024).

Démarches complémentaires

Eco-conditionnalité des aides

L’éco-conditionnalité des aides du CNC est d’application stricte depuis le 1er janvier 2024. Elle consiste en la remise d’une double empreinte carbone des œuvres pour l'aide avant réalisation. Un seul bilan détaillé est demandé pour les aides après réalisation.

 

Conditionnalité des aides du CNC : Formation contre les violences sexistes et sexuelles

Les aides du CNC sont conditionnées au respect par les entreprises qui les demandent, d’obligations précises en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel.

L’inscription, le suivi de la formation et l'obtention de la certification par le responsable juridique de l’entreprise sont indispensables pour les sociétés qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides du CNC. Le formulaire de déclaration et l'attestation de formation sont à envoyer à acm.declaration@cnc.fr


Les clauses types des contrat d'auteur de droit français

Les contrats d’auteur de droit français signés à compter du 12/12/2021 doivent impérativement comporter les clauses types telles que définies par l’accord interprofessionnel du 12 octobre 2021.
Il peut être accordé une dérogation à cette obligation si l’auteur n’est pas de nationalité française, est résidant hors du territoire français et soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion de ces clauses types. Il est nécessaire dans ce cas de joindre au contrat le formulaire de dérogation.

Il peut être accordé une dérogation à cette obligation si l’auteur n’est pas de nationalité française, est résident hors du territoire français et soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion de ces clauses types. Dans ce cas, il est nécessaire de joindre au contrat le formulaire de dérogation accompagné de justificatifs.

Label Aide aux cinémas du monde

Pour chacun des films soutenus par l’Aide aux cinémas du monde, en production ou en finition, le label ci-dessous doit être inscrit au générique de l’œuvre, comme suit :

  • le label seul en début du générique
  • le label combiné aux logos CNC et IF en fin de générique

Tous les projets soutenus à compter d'avril 2026 devront comporter uniquement le label Aide aux cinémas du monde combiné au logo du CNC.

Le « label en bloc » doit également figurer sur tous les éléments promotionnels imprimés (affiche du film, affichettes, cartons d'invitation, etc.), dès lors que d'autres logos y figurent.

 

 

Modalités de dépôt

Seuls les dossiers complets et déposés les jours de dépôt seront pris en compte.

Le dépôt des dossiers de demande s’effectue uniquement en ligne.


Documents pratiques à télécharger :

 

Prochaines Commissions

Les dates indiquées sont susceptibles d'être modifiées.

Calendrier des commissions 2025-2026

AIDE AVANT REALISATION (1er et 2e commissions)

Session Date de dépôt Comités de lecture Commissions plénières
2025-session 03 jeudi 4 septembre 2025 10 et 11 décembre 2025 27, 28, 29 et 30 janvier 2026
2025-session 04 lundi 24 novembre 2025 17, 18 et 19 mars 2026  28 et 29 avril 2026 
2026-session 01 lundi 2 mars 2026 juin 2026 (dates à confirmer) juillet 2026 (dates à confirmer)
2026-session 02 mardi 2 juin 2026 septembre 2026 (dates à confirmer) octobre 2026 (dates à confirmer)
2026-session 03 mercredi 2 septembre 2026 décembre 2026 (dates à confirmer) janvier 2027 (dates à confirmer)
2026-session 04 lundi 23 novembre 2026 février-mars 2027 (dates à confirmer) mars-avril 2027 (dates à confirmer)

 

AIDE APRES REALISATION (3ème commission)

Session Date de dépôt Commission plénière
2025-session 04 jeudi 13 novembre 2025 21 janvier 2026
2026-session 01 lundi 9 février 2026 9 avril 2026
2026-session 02 lundi 13 avril 2026 fin juin 2026 (date à confirmer)
2026-session 03 vendredi 4 septembre 2026 fin octobre 2026 (date à confirmer)
2026-session 04 lundi 9 novembre 2026 fin janvier 2027 (date à confirmer)

 

COMITES DE CHIFFRAGE (1er et 2ème commissions)

 

  • 24 octobre 2025
  • 18 novembre 2025
  • 3 février 2026
  • 13 mars 2026
  • Avril 2026 (date à confirmer)
  • Juin 2026 (date à confirmer)
  • Juillet 2026 (date à confirmer)
  • Septembre 2026 (date à confirmer)
  • Octobre 2026 (date à confirmer)
  • Novembre 2026 (date à confirmer)



Contact

Céline Leclercq (cheffe du département)
Tél. +33 1 44 34 35 73
celine.leclercq@cnc.fr

Roxanne Tour (chargée de mission - 1e commission)
Tél. +33 1 44 34 36 50
roxanne.tour@cnc.fr

Chrystelle Guerrero (chargée de mission - 2e commission)
Tél. +33 1 44 34 34 29

3e commission
acm@cnc.fr

Stéphanie Morgado (gestionnaire)
Tél. +33 1 44 34 34 83
stephanie.morgado@cnc.fr
 
Diana Velasco (gestionnaire)
Tél. +33 1 44 34 38 63
diana.velasco@cnc.fr

Documents (27)

Descriptif complet ACM après réalisation pour les dépôts effectués à partir du 01 01 2026 (PDF 363ko)
Descriptif complet aide aux cinémas du monde pour les dépôts effectués du 23 04 2012 au 31 05 2021 (PDF 567ko)
Descriptif complet ACM avant réalisation pour les dépôts effectués à partir du 01 01 2026 (PDF 397ko)
Descriptif complet aide aux cinémas du monde pour les dépôts effectués du 01 06 2024 au 31 12 2025 (PDF 421ko)
Descriptif complet aide aux cinémas du monde pour les dépôts effectués du 01 06 2021 au 31 05 2024 (PDF 534ko)
cc33ec61-78c4-ba04-7adc-d484cf6d4e3c
Délibération n° 2025/CA/25 du 29 septembre 2025 intégrant le dispositif des aides aux cinémas du monde dans le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
Convention CNC-IF-MEAE - pour les projets déposés du 01 06 2021 au 31 05 2024
Règlement des aides aux cinémas du monde du 10 février 2024 - pour les dossiers déposés à compter du 01 06 2024
536ae1f5-afc5-0eaf-d3f3-82759465be5d
ffadf736-ef99-7782-9e54-8525b8f35ee0
Consulter la liste des projets soutenus à ce jour (pdf)
Formulaire de déclaration des mesures de prévention contre le harcèlement sexuel - (DOCX 26ko)
Générique
Formulaire cession des droits (PDF 84ko)
Attestation de compte bancaire - aide aux cinémas du monde (PDF 75ko)
Formulaire de demande de dérogation à l'inclusion de clauses types (DOCX 16ko)
Clauses types Contrats d'auteur (DOCX 25ko)
c4afb834-e0a0-63ec-c78b-dfdf6fcdde27
Mode d'emploi pour le dépôt de demande en ligne (PDF 1273ko)
Décision du 10 février 2026 portant nomination des membres de la commission des aides aux cinémas du monde
Décision du 9 mai 2025 établissant la liste des lecteurs
b0a4c2ab-9053-fb2c-4270-a57dc11826b2
Plan de financement et devis ACM pour les dépôts avant le 01 06 2024 (XLSX 47ko)
Modèle type_ Etat Dépenses Paiement SOLDE aide aux cinémas du monde (XLSX 14ko)
Plan de financement et devis ACM pour les dépôts à compter du 01 01 2026 (XLSX 53ko)
2023 Liste des dépenses de post-production (XLSX 12ko)
Plan de financement et devis ACM pour les dépôts du 01 06 2024 au 31 12 2025 (XLSX 52ko)
Légende :
Règlement
Liste de dépense
Formulaire candidature
Annexe
Divers
Non analysé