Aides Urssaf

L'Urssaf propose diverses aides destinées aux entreprises et travailleurs indépendants. Ces dispositifs visent à alléger les charges et à soutenir l'activité économique et à proposer aux salariés des avantages. Découvrons ensemble comment ces aides peuvent bénéficier à votre entreprise et les démarches pour y accéder.

Le mieux est de vous présenter deux dispositifs et de vous inviter à consulter les aides ensuite.

Afin de vous illustrer la diversité des dispositifs d’allègement de charges sociales, nous avons décidé de vous présenter deux programmes spécifiques. Nous vous encourageons à explorer les autres aides disponibles sur Mes Aides Publiques Infogreffe.

1/ Il existe des avantages en nature relatifs à la pratique du sport en entreprise qui bénéficient d'une exonération de cotisations sous conditions.

Par exemple, les équipements sportifs collectifs et financement d'activités sportives par l'employeur sont exonérés de cotisations dans certains cas. Cette mesure touche :
- La mise à disposition d'une salle de sport, de vestiaires et douches, et de matériel sportif.
- Le financement de cours collectifs et d'événements sportifs.

Conditions d'exonération :
Les équipements et prestations sportives doivent être accessibles à tous les salariés sans discrimination.
L'organisation des activités sportives doit être clairement communiquée par l'employeur.

Bien entendu, les textes encadrent cette aide avec des limites différentes en fonction des investissements de l’entreprise :
- L'avantage lié aux équipements sportifs est totalement exonéré.
- L'avantage du financement des activités sportives est exonéré jusqu'à une limite annuelle calculée sur la base de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale, multipliée par l'effectif de l'entreprise.

2/ Un autre exemple d’allègement des charges sociales ? avec plaisir !
Il existe un dispositif permettant aux entreprises ayant entre 20 et 250 salariés de bénéficier d'une réduction sur leurs cotisations patronales pour les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés.

Montant de l'aide:
La déduction est de 0,50 € par heure supplémentaire.
Elle est compatible avec d'autres exonérations de cotisations, dans la limite des cotisations dues.
Le dispositif respecte les règles européennes "de minimis", limitant les aides à 300 000 € par entreprise sur trois ans.

Conditions d'éligibilité:
- Entreprises assujettis à l'assurance chômage.
- Établissements publics industriels et commerciaux des collectivités territoriales.
- Sociétés d'économie mixte à participation majoritaire publique.
- Entreprises nationales inscrites au RECME.
- Associations cultuelles au régime général.
- Offices publics de l'habitat, y compris le personnel statutaire.

Il faut que la rémunération des heures supplémentaires soit au moins équivalente à celle d'une heure normale. La rémunération des heures supplémentaires ne doit pas remplacer un autre élément de salaire, avec un délai de 12 mois pour toute modification.

Les aides de l'Urssaf constituent un dispositif crucial pour les entreprises, surtout dans un contexte économique instable. Il est recommandé de se renseigner précisément sur ces aides et d'entamer les démarches nécessaires pour en bénéficier grâce aux fiches disponibles ci-dessous !