Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’activité partielle permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques temporaires de préserver l’emploi et de compenser la perte de revenu des salariés en cas de réduction ou suspension d’activité. Ce dispositif aide à financer la rémunération des salariés tout en évitant les licenciements économiques.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

TAUX HORAIRE MINIMUM :

A partir du 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur est de 8,57 €. A Mayotte, ce taux est de 7,50 €.

 

REGIME DE DROIT COMMUN :

Le régime de droit commun de l’activité partielle (40 % de reste à charge pour l’entreprise) est appliqué à l’ensemble des secteurs à l’exception de certaines entreprises.

 

INCENDIES ETE 2026 : Pour les TPE et PME des zones évacuées ou confinées en Gironde, dans les Landes ou le Var (voir la liste des communes éligibles en annexe du décret n° 2026-874 du 17 septembre 2026), l'État rembourse intégralement les indemnités d'activité partielle versées à leurs salariés entre le 20 juillet et le 4 octobre 2026.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. 
 
Il permet de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle (dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié, contingent fixé par arrêté), tout en aidant les employeurs à financer cette compensation.

Dépenses finançables

Nouveau !
Indemnités d’activité partielle versées aux salariés pour les heures chômées
Versement par l’employeur d’indemnités d’activité partielle aux salariés pour chaque heure non travaillée en raison de la réduction temporaire ou de la suspension de l’activité, afin de compenser partiellement leur perte de salaire.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises qui subissent :
- soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement,
- soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
 

Type d'opérations

L'activité partielle peut être demandée par les entreprises quand la réduction ou la suspension temporaire d'activité est imputable à l'une des causes suivantes : 
- la conjoncture économique, 
- des difficultés d'approvisionnement, 
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel, 
- la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise, 
- ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.