Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. 
 
Il permet de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle (dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié, contingent fixé par arrêté), tout en aidant les employeurs à financer cette compensation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

TAUX HORAIRE MINIMUM :

A partir du 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur est de 8,57 €. A Mayotte, ce taux est de 7,50 €.

 

REGIME DE DROIT COMMUN :

Le régime de droit commun de l’activité partielle (40 % de reste à charge pour l’entreprise) est appliqué à l’ensemble des secteurs à l’exception de certaines entreprises.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. 
 
Il permet de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle (dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié, contingent fixé par arrêté), tout en aidant les employeurs à financer cette compensation.

Dépenses finançables

Nouveau !
Indemnité compensatrice versée aux salariés pour les heures non travaillées dans le cadre de l’activité partielle
Prise en charge, au bénéfice de l’employeur, d’une partie du coût de l’indemnité destinée à compenser la perte de revenu des salariés pour les heures non travaillées lorsque leur temps de travail est temporairement réduit en dessous de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle. Cette indemnité correspond aux heures chômées dans le cadre de l’activité partielle, et donne lieu, à compter du 1er janvier 2026, au versement d’une allocation horaire minimale de 8,57 € par heure indemnisable (7,50 € par heure à Mayotte) à l’employeur, afin de limiter son reste à charge et de favoriser le maintien des contrats de travail.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises qui subissent :
- soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement,
- soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
 

Type d'opérations

L'activité partielle peut être demandée par les entreprises quand la réduction ou la suspension temporaire d'activité est imputable à l'une des causes suivantes : 
- la conjoncture économique, 
- des difficultés d'approvisionnement, 
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel, 
- la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise, 
- ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.