Présentation

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. 
 
Il permet de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle (dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié, contingent fixé par arrêté), tout en aidant les employeurs à financer cette compensation.

Montant de l'aide

TAUX HORAIRE MINIMUM :

A partir du 1er novembre 2024, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur est de 8,46 €.

TAUX HORAIRE MINIMUM A MAYOTTE :

A partir du 14 décembre 2024 et jusqu'au 30 septembre 2025, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à Mayotte est fixé, pour chaque salarié concerné, à 70 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic, sans pouvoir être inférieur à 8,10 €.

REGIME DE DROIT COMMUN :

Le régime de droit commun de l’activité partielle (40 % de reste à charge pour l’entreprise) est appliqué à l’ensemble des secteurs à l’exception de certaines entreprises.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises qui subissent :
- soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement,
- soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
 

Type d'opérations

L'activité partielle peut être demandée par les entreprises quand la réduction ou la suspension temporaire d'activité est imputable à l'une des causes suivantes : 
- la conjoncture économique, 
- des difficultés d'approvisionnement, 
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel, 
- la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise, 
- ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.