L'exonération fiscale représente une opportunité significative pour les entreprises, offrant une réduction de leurs obligations fiscales. Ces mesures, inscrites dans le cadre des aides publiques, visent à soutenir le développement économique, l'innovation, et l'emploi. Elles s'adressent à un large éventail d'acteurs économiques, notamment les entreprises opérationnelles, les avocats, les experts-comptables, les associations, et les artisans.
Mes Aides Publiques Infogreffe propose une information précise et adaptée des exonérations fiscales. L'objectif ? Simplifier, clarifier et rendre l'accès aux aides plus accessible, tout en veillant à l'accompagnement et à l'alerte des opportunités.
Par exemple : Les entreprises choisissant de s'établir ou déjà établies dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) — territoires ruraux confrontés à des défis économiques et sociaux tels que la faible densité de population, le déclin démographique ou une grande part d'emplois agricoles — peuvent prétendre à des exonérations fiscales, sous réserve de respecter certains critères. Ces derniers concernent principalement le nombre d'employés et le type d'activité menée. Le gouvernement a étendu la validité de ce dispositif jusqu'au 30 juin 2024, offrant aux entreprises la possibilité de déposer leur demande d'exonération fiscale jusqu'à cette échéance.
Autre exemple, La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une aide fiscale automatique pour les entrepreneurs. Sans nécessiter de demande spécifique, l'exonération est intégrale l'année de création de l'entreprise, puis réduite de 50% l'année suivante. Elle s'applique à toute entité, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, pratiquant régulièrement une activité indépendante, sans lien avec leur régime fiscal ou leur statut juridique.
Dans certaines circonstances, l'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) s'applique de manière permanente.
Pour des entrepreneurs dans le secteur artisanal comme les charcutiers, boulangers, et bouchers, cette exonération fiscale est systématique.
Elle s'étend également à des professions libérales et des activités non commerciales spécifiques, notamment les sportifs, les écoles privées, les photographes auteurs, ainsi que les sculpteurs et les peintres.
Les activités commerciales et industrielles bénéficiant aussi de cette exonération fiscale incluent notamment les agences de presse et les éditeurs de journaux ou magazines.
D'autres métiers et secteurs peuvent également jouir de l'exonération de CFE sous certaines conditions, parmi lesquels se trouvent les taxis, les services d'ambulance, la pêche, le dessin, la traduction, les sages-femmes, l'agriculture, ainsi que la location de gîtes, chambres d'hôtes, ou logements touristiques.
Les producteurs de biogaz ou d'énergie via la méthanisation sont également concernés.
En outre, les enseignants dans les domaines des sciences, arts, et lettres qui n'utilisent pas de manière permanente un local pour leur activité peuvent prétendre à une exonération permanente de CFE. Cela englobe des professions telles que professeurs de yoga, coachs sportifs, et enseignants de langues, de mathématiques, ou de musique.
Pour découvrir les conditions et comment votre entreprise peut bénéficier de telles aides, consultez les fiches d'aide détaillées disponibles ci-dessous.
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Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
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Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Permettre aux entreprises de déduire une partie des heures supplémentaires des salariés de leurs cotisations patronales.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Les zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été instaurées afin d'accompagner les conséquences économiques de la réorganisation de la carte militaire, par le biais d'exonérations fiscales et sociales.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Permettre à l'employeur d'un salarié au SMIC de ne plus payer aucune cotisation. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer.
État Afin d'encourager l'accueil de stagiaires et de leur permettre de recevoir une gratification, une partie de cette gratification est exonérée de cotisations sociales.
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Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts. La période actuelle du bonus du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 , calculée à partir des fins de contrat de travail ou ...
