Inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.
La quatrième modulation des contributions au titre du bonus-malus sera applicable du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, et sera calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité, dans la limite d’un plancher (3 %) et d’un plafond (5,05 %).
Pourquoi cette aide existe ?
Inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.
La quatrième modulation des contributions au titre du bonus-malus sera applicable du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, et sera calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025.
Qui peut en profiter ?
Entreprises de 11 salariés et plus relevant des secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 % :
Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées. Ce taux de séparation correspond au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à France Travail, rapporté à l’effectif annuel moyen.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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