Au sein du paysage fiscal français, les entreprises bénéficient de nombreux avantages fiscaux et sociaux, variés et spécifiques, visant à encourager des implantations stratégiques, stimuler l'embauche, soutenir les investissements ciblés, ou encore promouvoir le mécénat.
Ces avantages se manifestent principalement sous forme de crédits d'impôt, d'exonérations fiscales, ou de réductions sur les charges sociales, et sont disponibles pour toutes les typologies d’entreprises TPE, PME, ETI, Grands groupes, à chaque stade de développement (création et développement).
Les avantages fiscaux peuvent toucher tant les impôts directs que les taxes locales.
Les avantages fiscaux liés à la localisation géographique des entreprises offrent des conditions favorables aux entreprises s'installant dans des zones spécifiques, telles que :
- Zones d’aide à finalité régionale (AFR) et zones d’aide à l’investissement des PME (ZAIPME).
- Zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE) et quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).
- Zones de restructuration de la défense, zones de développement prioritaire, et zones franches d’activité « nouvelle génération » (ZFANG) en Outre-mer.
- Zones de revitalisation des centres-villes (ZRV), des commerces en milieu rural (ZRC), bassins urbains à dynamiser (BUD), et zones de revitalisation rurale (ZRR).
Concernant les ressources humaines, les avantages fiscaux peuvent inclure des réductions des charges sociales pour l'embauche d'apprentis, de jeunes, de demandeurs d'emploi, ou de travailleurs handicapés, en plus de crédits d'impôt pour certaines dépenses favorisant l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, comme la création de crèches…
En termes d’innovation, deux crédits d'impôt majeurs et un statut (décliné en plus depuis 2024) sont proposés :
- Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : visant à soutenir la recherche et le développement avec un taux de 30 % des dépenses jusqu'à 100 M€, et 50 % au-delà.
- Crédit d'Impôt Innovation (CII) : réservé aux PME pour les dépenses en prototypes ou "pilotes", à hauteur de 20 %.
- Les jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficient de surcroît d'avantages fiscaux et sociaux significatifs pour encourager la recherche et le développement.
Le nombre d’aides fiscales étant important, nous vous invitions à consulter les fiches d’aides disponibles ci-dessous !
Direction Départementale des Finances Publiques Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.
Direction Départementale des Finances Publiques Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Favoriser le développement économique et le développement de l'emploi dans les ZFU - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) par une exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des entreprises créant des activités dans une...
Nouvelle-Calédonie - Province Sud Aide forfaitaire pour la création d’emploi dans le cadre du programme d’investissement agréé.
Direction Départementale des Finances Publiques Les plus-values à long terme de cession d'actifs immobiliers, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier d'un abattement.
Direction Départementale des Finances Publiques Les plus-values de cession réalisées par un cédant ayant détenu les actions, parts, droits ou titres d'une PME pendant plusieurs années peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'un abattement.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et de développement peuvent bénéficier à ce titre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les dépenses réalisées au cours de l'année.
Direction Départementale des Finances Publiques Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux entreprises qui réalisent un effort important de R&D de bénéficier de réduction de leur fiscalité. Les exonérations d'impôt sur les bénéfices s'appliquent aux Jeunes Entreprises Innovantes ...
Direction Départementale des Finances Publiques Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
