Crédits d’impôts et Avantages Fiscaux pour les entreprises en France : Quelles sont les opportunités
Au sein du paysage fiscal français, les entreprises bénéficient de nombreux avantages fiscaux et sociaux, variés et spécifiques, visant à encourager des implantations stratégiques, stimuler l'embauche, soutenir les investissements ciblés, ou encore promouvoir le mécénat.
Ces avantages se manifestent principalement sous forme de crédits d'impôt, d'exonérations fiscales, ou de réductions sur les charges sociales, et sont disponibles pour toutes les typologies d’entreprises TPE, PME, ETI, Grands groupes, à chaque stade de développement (création et développement).
Les avantages fiscaux peuvent toucher tant les impôts directs que les taxes locales.
Les avantages fiscaux liés à la localisation géographique des entreprises offrent des conditions favorables aux entreprises s'installant dans des zones spécifiques, telles que :
- Zones d’aide à finalité régionale (AFR) et zones d’aide à l’investissement des PME (ZAIPME).
- Zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE) et quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).
- Zones de restructuration de la défense, zones de développement prioritaire, et zones franches d’activité « nouvelle génération » (ZFANG) en Outre-mer.
- Zones de revitalisation des centres-villes (ZRV), des commerces en milieu rural (ZRC), bassins urbains à dynamiser (BUD), et zones de revitalisation rurale (ZRR).
Concernant les ressources humaines, les avantages fiscaux peuvent inclure des réductions des charges sociales pour l'embauche d'apprentis, de jeunes, de demandeurs d'emploi, ou de travailleurs handicapés, en plus de crédits d'impôt pour certaines dépenses favorisant l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, comme la création de crèches…
En termes d’innovation, deux crédits d'impôt majeurs et un statut (décliné en plus depuis 2024) sont proposés :
- Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : visant à soutenir la recherche et le développement avec un taux de 30 % des dépenses jusqu'à 100 M€, et 50 % au-delà.
- Crédit d'Impôt Innovation (CII) : réservé aux PME pour les dépenses en prototypes ou "pilotes", à hauteur de 20 %.
- Les jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficient de surcroît d'avantages fiscaux et sociaux significatifs pour encourager la recherche et le développement.
Le nombre d’aides fiscales étant important, nous vous invitions à consulter les fiches d’aides disponibles ci-dessous !
