Région Guadeloupe
Exonération partielle de la taxe spéciale de carburant pour les entreprises de travaux publics utilisant des engins non immatriculés, avec un remboursement forfaitaire de 1 040 € par véhicule et par an. Ce dispositif vise à alléger les charges des entreprises du secteur BTP.
Région Guadeloupe
Exonération de la taxe spéciale de carburant permettant de réduire significativement les charges liées à la consommation de carburants pour les usines de production d’énergie, industries, artisans, boulangeries, établissements hospitaliers et unités de dessalement d’eau de mer. Le montant du remboursement est défini par le Conseil régional.
Direction Départementale des Finances Publiques
Exonération jusqu’à 100 % de la Cotisation Foncière des Entreprises pour les sociétés implantées dans les DOM, avec un taux majoré pour certains secteurs stratégiques et territoires. Un levier fiscal attractif pour soutenir l’implantation et le développement des entreprises ultramarines.
Direction Départementale des Finances Publiques
Exonération partielle de taxe foncière pour les entreprises implantées dans les DOM, avec un taux pouvant atteindre 80 % pour certains secteurs stratégiques ou localisations. Un levier fiscal attractif pour soutenir l’investissement et l’implantation dans les territoires ultramarins.
Direction Départementale des Finances Publiques
Abattement fiscal attractif sur les bénéfices pour les entreprises implantées dans les DOM, avec un taux pouvant atteindre 80 % pour certains secteurs stratégiques ou localisations spécifiques. Un levier puissant pour optimiser la fiscalité et soutenir le développement dans les territoires ultramarins.