L’appel à projets CORAM soutient les projets de R&D des entreprises de la filière automobile et des acteurs de l’écosystème de la mobilité routière, pour accélérer la mise sur le marché de technologies, services et solutions innovants et durables. Les taux de soutien vont de 25 % à 80 %, selon la taille de l’entreprise, la nature des travaux et les modalités de collaboration ou de diffusion des résultats.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide rembourse forfaitairement la taxe spéciale de consommation sur le carburant acheté pour leur activité aux exploitants de VTC inscrits au registre. Le remboursement est plafonné à 560 € par véhicule et par an pour le gazole, et à 980 € pour l’essence.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Type d'opérations
Il s’agit d’un remboursement de TSC accordé aux entreprises dans le cadre de leur activité d’exploitants de voitures de transport avec chauffeur.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Il convient de prendre l’attache de la direction de la fiscalité indirecte et de l’analyse économique (Service de l’octroi de mer et de la gestion des taxes) qui transmettra par mail le formulaire en fonction des besoins des demandeurs.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
• Les bénéficiaires doivent être exploitants de véhicules de transport avec chauffeur, régulièrement inscrits au registre des voitures de transport avec chauffeur ;
• Les dépenses éligibles sont celles qui sont directement liées à l’achat de carburant pour l’exercice de la profession.
Comment est calculé le remboursement ?
• Concernant l’assiette éligible, le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 2000 litres par véhicule et par an multiplié par 0,28 € pour les véhicules consommant du gazole ou par 0,49 € pour les véhicules consommant de l’essence ;
• Le montant plafond du remboursement s’élève à 560 € pour les véhicules consommant du gazole et à 980 € pour les véhicules consommant de l’essence.
Comment déposer le dossier complet ?
Envoyer le dossier à l’adresse mail : regionguadeloupe@regionguadeloupe.fr
Mettre en copie : dfiae@regionguadeloupe.fr
Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 28 février de l’année en cours pour les demandes portant sur l’année précédente.
Contact
Avenue Paul Lacave, Petit-Paris
97100 Basse-Terre
Tel : 0590 80 40 40
dfiae@regionguadeloupe.fr