Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le FMET (Fonds de Modernisation Ecologique des Transports) est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention du FMET varie selon le projet de l'entreprise.

Le FMET intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.

Le FMET est abondé par Vinci Autoroutes, APRR, SANEF. Il fait des partie des mesures du plan de relance autoroutier.

Pour quelle durée ?

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le FMET (Fonds de Modernisation Ecologique des Transports) est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Dépenses finançables

Nouveau !
Souscriptions d'actions
Versement de fonds en contrepartie de la souscription d’actions émises par une entreprise d’infrastructures de transports dans le cadre d’une opération de développement ou de croissance externe.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le FMET intervient dans les entreprises d'infrastructures de transports avec démarche environnementale. Sont visés en priorité les activités suivantes :

  • les transports publics,
  • les plateformes multimodales,
  • le co-usage d’espaces transport / énergie,
  • les voies navigables,
  • les ports,
  • les infrastructures de recharge de véhicules électriques, de stationnement,
  • les gares routières,
  • les stations de biométhane,
  • les ouvrages d’art et superstructures routiers et autoroutiers,
  • les aéroports

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les interventions du FMET concernent des opérations de développement ou croissance externe.

Le FMET intervient en capital-développement.

L'intervention du FMET peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).