Les aides RSE concernent les projets liés à la responsabilité sociétale des entreprises : impact social, égalité, inclusion, gouvernance, conditions de travail, stratégie responsable et engagement environnemental non technique. Elles permettent de structurer une démarche interne durable et cohérente avec les enjeux sociaux et sociétaux de l’entreprise.
Cette catégorie vise principalement les démarches internes et stratégiques, hors investissements techniques lourds. Elle peut couvrir des diagnostics, accompagnements, plans d’action, sensibilisation, certification, structuration d’une politique responsable ou amélioration de certaines pratiques internes.
Pour les projets plus techniques liés à l’énergie, à l’eau, aux déchets ou aux équipements, il est préférable de consulter les pages transition écologique et économies d’énergie et d’eau.
Les aides à la RSE peuvent couvrir différents volets organisationnels, sociaux ou de gouvernance.
Selon les cas, la page recrutement, formation et prévention peut aussi être pertinente lorsqu’un projet concerne fortement les ressources humaines.
Une démarche RSE en entreprise peut améliorer son attractivité, renforcer la fidélisation des équipes, structurer la gouvernance, répondre à certaines attentes clients ou donneurs d’ordre et consolider la crédibilité de la stratégie d’entreprise.
Les aides publiques permettent de rendre ces démarches plus accessibles, notamment pour les PME qui n’ont pas toujours les ressources internes pour structurer seules leur politique RSE.
Oui. Certaines aides publiques soutiennent les démarches RSE, l’accompagnement, les diagnostics, la gouvernance responsable, l’inclusion ou les actions sociales et sociétales internes.
Non. De nombreuses PME peuvent engager une démarche RSE et bénéficier de dispositifs adaptés à leur taille et à leur maturité.
La transition écologique vise surtout les enjeux environnementaux et techniques. La RSE couvre plus largement les dimensions sociales, humaines, organisationnelles et de gouvernance de l’entreprise.
Une démarche RSE peut inclure l’égalité professionnelle, l’inclusion, la qualité de vie au travail, la gouvernance, les achats responsables, la stratégie d’impact ou certaines actions environnementales non techniques.
Oui. Selon les dispositifs, il est possible d’obtenir un soutien pour financer un diagnostic, un accompagnement stratégique, un plan d’action ou une structuration de la démarche RSE.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises qui réalisent des dons à des organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt attractive, applicable aussi bien à l’impôt sur les sociétés qu’à l’impôt sur le revenu. Ce dispositif valorise le mécénat sous forme financière, matérielle ou de compétences.
URSSAFExonération de cotisations sociales sur les chèques-vacances attribués aux salariés, permettant de soutenir le départ en vacances des publics les plus défavorisés. Dispositif avantageux pour les entreprises, notamment celles de moins de 50 salariés, souhaitant valoriser leur politique sociale.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamilleLe CESU préfinancé permet aux entreprises et comités d'entreprise de financer des services à la personne pour leurs salariés ou dirigeants, avec un avantage fiscal et social attractif. L'aide est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 2 540 € par an et par bénéficiaire, et ouvre droit à un crédit d'impôt de 25 %.
Région BretagneLe Pass Transitions de la Région Bretagne finance études, investissements et recrutements pour accélérer la transition environnementale des petites entreprises (énergie, eau, déchets, biodiversité, RSE, mobilité, numérique responsable). Ce dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant réduire leur impact et innover dans leurs pratiques.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueLe crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement vise à encourager la mise en place de l'intéressement dans les PME de moins de 50 salariés, en soutenant financièrement les entreprises qui développent la participation et l'épargne salariale. Ce dispositif permet de bénéficier d'un crédit d'impôt représentant 30 % des primes d'intéressement versées.
Région OccitanieLe FEDER soutient les PME du secteur touristique engagées dans des projets de transformation, d’innovation et de montée en gamme, avec un accent sur le développement durable, la compétitivité et l’adaptation aux enjeux environnementaux et numériques. Les opérations doivent être achevées avant le 31 décembre 2028 et les dépenses acquittées avant le 31 janvier 2029.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueLa participation permet de redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés, avec des exonérations de cotisations sociales et fiscales sur les sommes versées. Ce dispositif, obligatoire dès 50 salariés et accessible volontairement aux plus petites structures, optimise la performance sociale et fiscale de l’entreprise.
Région Pays de la LoirePays de la Loire Conseil finance jusqu’à 30 % des coûts de conseil externe pour accompagner les TPE, PME et porteurs de projets ligériens dans leur transformation numérique, stratégique, RH, RSE, touristique ou écologique. Les demandes sont ouvertes pour les dossiers déposés à compter du 1er avril 2023.
Région Nouvelle-AquitaineSoutien à la structuration RH et RSE des entreprises industrielles de moins de 250 salariés en Nouvelle-Aquitaine, via un accompagnement au diagnostic stratégique et au développement des compétences. Prise en charge jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 € pour un maximum de 5 jours de prestation.
DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillementSoutien financier jusqu’à 3 000 € pour accompagner les entreprises de la mode dans leur transition RSE, incluant conseil, formation, certifications et solutions innovantes. Plafond de 3 aides par société, toutes fédérations confondues.
