La participation permet de redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés, avec des exonérations de cotisations sociales et fiscales sur les sommes versées. Ce dispositif, obligatoire dès 50 salariés et accessible volontairement aux plus petites structures, optimise la performance sociale et fiscale de l’entreprise.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
- selon le droit commun de la négociation collective : dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif conclu au niveau professionnel ou au niveau de la branche ;
- selon des modalités spécifiques :
* soit entre le chef d’entreprise et les représentants d’organisations syndicales représentatives,
* soit au sein du comité d’entreprise,
* soit à la suite de la ratification à la majorité des 2/3 des salariés.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
RESEAU EURES Programme européen facilitant la mobilité professionnelle des jeunes au sein de l’UE, « Ton premier emploi EURES » permet aux PME de recruter des talents étrangers grâce à un accompagnement et un soutien financier adaptés. Solution idéale pour pourvoir rapidement des postes vacants dans des secteurs ou pays en tension.
HBM Partners HBM Partners propose un accompagnement en fonds propres pour les sociétés de capitaux innovantes dans les biotechnologies, la santé et les technologies médicales, en soutenant leurs opérations de développement et de croissance externe. Le fonds intervient de façon minoritaire tout en participant à la gouvernance de l’entreprise.
HealthCap HealthCap est un fonds d’investissement dédié aux entreprises des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales, intervenant en fonds propres pour soutenir la création, le développement et la croissance externe. L’intervention s’effectue sous forme minoritaire, avec participation à la gouvernance et accompagnement stratégique.
Mangrove Capital Partners Mangrove Capital Partners propose un accompagnement en fonds propres pour les entreprises innovantes des TIC, en intervenant de façon minoritaire et en participant à la gouvernance. Ce fonds soutient les opérations de création, développement et croissance externe, avec des modalités d’investissement flexibles.
