REACTIVATE aide les employeurs à recruter des candidats de plus de 35 ans résidant dans un autre État membre de l’UE, en les mettant en relation avec des profils adaptés. Les PME peuvent bénéficier d’un soutien financier forfaitaire, variable selon le pays, pour intégrer leurs nouveaux salariés.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La participation permet aux entreprises de redistribuer aux salariés une part des bénéfices réalisés, avec des exonérations de cotisations sociales et fiscales sur les sommes versées. Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, elle peut être mise en place volontairement par celles qui en comptent moins.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Les entreprises occupant habituellement moins de 50 salariés peuvent pour leur part mettre en place la participation de façon volontaire.
Publics concernés :
- Tous salariés de l'entreprise (une clause d'ancienneté ne pouvant excéder 3 mois peut être prévue par l'accord d'intéressement) ;
- Les entreprises qui mettent en place un régime de participation à titre volontaire peuvent en faire bénéficier le chef d'entreprise, son conjoint ayant le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé, les présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire ;
- Dans les entreprises dans lesquelles la participation est calculée selon une formule dérogatoire, la part de la réserve spéciale de participation excédant le montant qui aurait résulté d'un calcul effectué en application de la formule légale peut être répartie entre les salariés et les chefs de ces entreprises, le conjoint du chef d'entreprise ayant le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, les présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire.
Précisions
- selon le droit commun de la négociation collective : dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif conclu au niveau professionnel ou au niveau de la branche ;
- selon des modalités spécifiques :
* soit entre le chef d’entreprise et les représentants d’organisations syndicales représentatives,
* soit au sein du comité d’entreprise,
* soit à la suite de la ratification à la majorité des 2/3 des salariés.