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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le FEDER soutient les PME du secteur touristique engagées dans des projets de transformation, d’innovation et de montée en gamme, avec un accent sur le développement durable, la compétitivité et l’adaptation aux enjeux environnementaux et numériques. Les opérations doivent être achevées avant le 31 décembre 2028 et les dépenses acquittées avant le 31 janvier 2029.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce dispositif est soutenu via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). L’un de ses objectifs est de renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation.

Cette action vise à structurer l’offre touristique du territoire dans une dynamique de développement durable et d’équilibre territorial. Elle vise également à soutenir des projets visant à améliorer la qualité de l’offre touristique et la spécialisation des prestations.
L’objectif est de renforcer l’attractivité, la qualité et la compétitivité de l’économie touristique en stimulant l’adaptation et la montée en gamme des offres réceptives et de l’hébergement en particulier.

Dépenses finançables

Nouveau !
TVA réellement et définitivement supportée sur les dépenses touristiques
Dépenses de TVA afférentes aux opérations d’investissement ou de fonctionnement du projet touristique, lorsque cette TVA est réellement et définitivement supportée par le porteur de projet et non récupérable. Dans ce cas, les dépenses sont retenues TTC ; lorsque la TVA est récupérable, seules les montants hors taxes sont pris en compte.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Petites et Moyennes entreprises (PME)

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Compléments

Contexte et objectifs :

Ce dispositif est soutenu via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). L’un de ses objectifs est de renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation.

Cette action vise à structurer l’offre touristique du territoire dans une dynamique de développement durable et d’équilibre territorial. Elle vise également à soutenir des projets visant à améliorer la qualité de l’offre touristique et la spécialisation des prestations.
L’objectif est de renforcer l’attractivité, la qualité et la compétitivité de l’économie touristique en stimulant l’adaptation et la montée en gamme des offres réceptives et de l’hébergement en particulier.

Bénéficiaires potentiels :

  • Petites et Moyennes entreprises (PME)

Détail du dispositif :

Pour encourager la montée en gamme des prestations touristiques offertes sur le territoire et un développement plus durable du secteur, la Région et l’Europe accompagnent via ce dispositif :

  • Les entreprises engagées dans une transformation environnementale et sociale via notamment :
    • La mise en place de nouveaux process de production ou de services plus sobres en consommation de ressources (eau, énergie, matières premières d’extraction ou agricoles…) et générant moins d’émissions polluantes et de déchets ;
    • L’utilisation d’énergies durables ;
    • L’utilisation de matériaux plus éco-responables, la réduction / élimination ou réemploi des emballages, la réduction des besoins et ressources nécessaires à l’entretien et à la maintenance ;
    • L’augmentation de la durabilité et du réemploi des produits utilisées ;
    • Les démarches d’économie circulaire ou d’agroécologie ;
    • Une démarche globale de mesure et pilotage des impacts de l’entreprise (sociaux, environnementaux, territoriaux…).
  • Les entreprises engagées dans une transformation internationale :
    • Via la reprise d’une entreprise en difficulté et à fort impact emploi sur le territoire ;
    • Un développement économique stratégique et structurante pour le bassin d’emploi concerné

Pour plus d’information, consultez notre fiche d’information détaillée.

Document

fa_os_1.3_1_entreprises_du_tourisme_v1-1.pdf
Légende :
Divers