L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le fonds TSI intervient en fonds propres et quasi fonds propres à hauteur de 75 M€.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le Fonds TSI (Tourisme Social Investissement) a pour objectif d'accompagner les acteurs du tourisme social afin de pallier à la vétusté et/ou à la non-conformité aux normes, notamment en matière d’accessibilité.
Il permet également d'accompagner les acteurs du tourisme social dans le maintien d’un parc significatif de lits et de favoriser le maintien de l’accès aux vacances pour tous ainsi que le développement local.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le Fonds TSI s’adresse à des opérateurs de tourisme social ne disposant pas de fonds propres suffisants pour convaincre des banques partenaires pourvoyeuses de prêts complémentaires, pour financer leur projet immobilier et acceptant de s’engager dans des montages organisant la différenciation entre la propriété immobilière et l’exploitation.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont :
- la rénovation et/ou la reconfiguration des équipements de vacances ou de loisirs du tourisme social, pour remettre aux normes les bâtiments et les rendre plus attractifs et plus conformes aux attentes des clients d’aujourd’hui.
- l'extension des infrastructures immobilières d’hébergement du tourisme social et de leurs équipements immobiliers exploitées par des acteurs du secteur disposés à prendre des engagements en faveur du maintien du caractère social de leur activité.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les bénéficiaires intéressés par ce fonds peuvent contacter le service développement de l’ANCV : patrimoine@ancv.fr ou se rapprocher des directions régionales de la Caisse des Dépôts, qui les assisteront et les guideront dans les démarches nécessaires à l’aboutissement de leur projet.
