Subventions

Les subventions représentent une opportunité financière non négligeable pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.

Il est crucial de comprendre la différence entre une subvention qui ne nécessite pas de remboursement et les prêts. Ainsi, les subventions permettent d’alléger les dettes et améliorant la trésorerie des entreprises.

Elles peuvent grandement soutenir l'investissement des entreprises dans divers domaines tels que la recherche, le développement, l'innovation ou encore l'écologie.

BPI France propose de nombreuses aides financières pour encourager l'investissement des entreprises dans de nombreux domaines et thèmes : innovation, croissance, exportation,…

La plupart du temps, les subventions sont exclusivement destinées à stimuler la création ou l'expansion d'activités économiques. Elles ne visent pas à soutenir une activité courante ou non viable économiquement.

Le financeur public va exiger des contreparties de l’octroi de la subvention. Par exemple, certaines aides nécessitent de maintenir l'investissement au sein de l’entreprise pendant quelques années. D'autres sont liées à la création d'emplois ou au volume d'investissement.
Les engagements et conditions doivent être clarifiés dans une convention.

Les subventions peuvent couvrir le développement économique durant toutes les phases clés : création, expansion, ou parfois reprise-transmission. L'objectif est de soutenir l'activité économique et non de perpétuer artificiellement une entreprise en difficulté.

Généralement, l'éligibilité des entreprises aux aides publiques dépend de plusieurs facteurs. La taille de l'entreprise, sa localisation, mais aussi des moments clés de son développement ou des projets spécifiques qu'elle prévoit sont pris en compte.

Certaines subventions offrent des procédures d'obtention simplifiées via des guichets, rendant le processus plus accessible et moins chronophage pour les demandeurs. C’est le cas de la subvention "Tremplin pour la transition écologique des PME", mise en place par l'ADEME, est destinée à accompagner les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE/PME) de toutes formes juridiques (SAS, SCOP, associations loi 1901, etc.) dans leurs projets de transition écologique. Cette aide cible plusieurs domaines clés tels que la décarbonation, l'éco-conception, ou encore la mobilité durable.

En utilisant des plateformes comme Mes Aides Publiques Infogreffe, les entreprises peuvent facilement identifier les subventions qui correspondent le mieux à leurs projets et besoins.

Pour bien préparer sa demande de financement, voici quelques étapes clés :

Contacter les collectivités avant le début du projet !
C'est une étape cruciale et une obligation réglementaire pour respecter le principe de l'incitativité de l'aide. Selon les règles des aides d'État, pour qu'une aide soit considérée comme incitative, elle doit encourager le bénéficiaire à lancer une nouvelle activité, investir ou créer des emplois. Cela implique de soumettre une demande de subvention avant de commencer le programme. Il est important de ne pas signer de devis, d'acte d'achat ou d'engager des frais internes avant cette soumission.

Certaines collectivités, même si ce cas reste rare, permettent de répondre à ce critère d'incitativité en soumettant une lettre d'intention au lieu d'un dossier complet. Cette démarche établit une date officielle et autorise le début des investissements prévus.

Élaboration et présentation du dossier de financement
Pour s'aligner sur les critères des financeurs publics, il est crucial de comprendre que ces dernirs ont adopté une approche centrée sur les projets. Cela signifie que les aides visent désormais à promouvoir le développement des activités, la création de valeur, l'amélioration de la compétitivité, et la génération d'emplois, plutôt que de financer simplement des investissements.

Le projet est le cœur de l'évaluation, pas l'investissement en tant que tel. Ainsi, les investissements de remplacement sont souvent exclus des financements. C'est dans cette optique qu'il faut préparer son dossier.

Présentation générale : Pour formaliser la demande, des modèles sont disponibles en téléchargement disponibles sur les fiches d’aides via le lien officiel, facilitant la structuration de la présentation, qui inclut généralement :

- Fiche d'identité de l'entreprise.
- Description de l'activité, du marché, de la clientèle, des concurrents.
- Détail du projet sollicitant l'aide.
- Informations complémentaires telles que les politiques de formation, l'environnement, et l'intégration locale.
- Éléments financiers :
a) Compte de résultat prévisionnel : Permet d'évaluer la viabilité et l'impact des nouvelles charges sur l'entreprise, avec une vision à trois ou cinq ans.
b) Plan de financement : Montre comment l'entreprise envisage de financer son projet, incluant la capacité d'autofinancement, l'apport de fonds propres, les prêts, et le rôle des aides publiques. L'effet de levier des aides est un point crucial à ne pas négliger.
Le but est de prouver la pertinence du soutien public tout en démontrant la viabilité du projet.
- Annexes : La liste précise des documents requis (administratifs, fiscaux, etc.) est toujours indiquée. Ces annexes viennent appuyer le dossier de demande.

Les subventions offrent une formidable opportunité pour les entreprises d'investir et de se développer sans alourdir leur endettement. L'exploration attentive des aides disponibles et la préparation minutieuse des dossiers de candidature sont essentielles pour bénéficier de ce soutien financier.

Pour découvrir les conditions et comment votre entreprise peut bénéficier de subventions, consultez les fiches d'aide détaillées disponibles ci-dessous.