Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Pour initier un projet d'innovation deeptech nécessitant une phase de maturation et de validation technico-économique, la Bourse French Tech Emergence offre un financement partiel des dépenses internes et externes liées à ce type de projet. Pour en bénéficier, il est nécessaire de soumettre un projet à fort contenu technologique, conforme au référentiel Deeptech en vigueur chez Bpifrance.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide sous forme de subvention d'un montant maximum de 90 000 € sous condition.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de maturation du projet d’innovation à fort contenu technologique
Dépenses engagées pour la maturation du projet d’innovation deeptech, telles que des études de faisabilité technique, analyses de marché, validation technique, juridique ou économique.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

Petites entreprises immatriculées en France depuis moins d'un an

Modalités

Attention : Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.

Cette aide peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles et selon la catégorie de l'entreprise, jusqu'à 70 %.

L'aide est versée en deux tranches : la première à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives, le solde à l'achèvement des travaux après fourniture à Bpifranc d'un rapport de fin de programme et un état récapitulatif des dépenses acquittées

Durée

Programme d'une durée maximum de 12 mois pouvant aller jusqu'à 18 mois sous conditions

Conditions financières

Pas de frais de dossier ni de frais d'instruction

Aide de l'État

Aide financée par l'Etat sur fonds issus du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA4) ou du Fonds pour l'Innovation et l'Industrie (FII).

Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI)

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