Montant de l'aide
Aide sous forme de subvention d'un montant maximum de 90 000 € sous condition.
Aide sous forme de subvention d'un montant maximum de 90 000 € sous condition.
Petites entreprises immatriculées en France depuis moins d'un an
Attention : Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.
Cette aide peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles et selon la catégorie de l'entreprise, jusqu'à 70 %.
L'aide est versée en deux tranches : la première à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives, le solde à l'achèvement des travaux après fourniture à Bpifranc d'un rapport de fin de programme et un état récapitulatif des dépenses acquittées
Programme d'une durée maximum de 12 mois pouvant aller jusqu'à 18 mois sous conditions
Pas de frais de dossier ni de frais d'instruction
Pas de frais de dossier ni de frais d'instruction
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1
Aide financée par l'Etat sur fonds issus du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA4) ou du Fonds pour l'Innovation et l'Industrie (FII).
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI)
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