Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Aide sous forme de subvention d'un montant maximum de 90 000 € sous condition.
Petites entreprises immatriculées en France depuis moins d'un an
Attention : Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.
Cette aide peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles et selon la catégorie de l'entreprise, jusqu'à 70 %.
L'aide est versée en deux tranches : la première à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives, le solde à l'achèvement des travaux après fourniture à Bpifranc d'un rapport de fin de programme et un état récapitulatif des dépenses acquittées
Programme d'une durée maximum de 12 mois pouvant aller jusqu'à 18 mois sous conditions
Pas de frais de dossier ni de frais d'instruction
Aide financée par l'Etat sur fonds issus du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA4) ou du Fonds pour l'Innovation et l'Industrie (FII).
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI)
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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