Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Elle finance en partie les dépenses internes et externes de maturation et de validation technico-économique de projets d’innovation à fort contenu technologique, portés par des entrepreneurs et conformes au référentiel Deeptech Bpifrance en vigueur. La subvention peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles, dans la limite de 90 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide sous forme de subvention d'un montant maximum de 90 000 € sous condition.

Dépenses finançables

Nouveau !
Temps de travail de l’équipe projet
Temps consacré en interne à la maturation technique et à la validation technico-économique d’un projet d’innovation deeptech.
Découvrir les autres dépenses
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Compléments

Votre profil

Petites entreprises immatriculées en France depuis moins d'un an

Modalités

Attention : Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.

Cette aide peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles et selon la catégorie de l'entreprise, jusqu'à 70 %.

L'aide est versée en deux tranches : la première à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives, le solde à l'achèvement des travaux après fourniture à Bpifranc d'un rapport de fin de programme et un état récapitulatif des dépenses acquittées

Durée

Programme d'une durée maximum de 12 mois pouvant aller jusqu'à 18 mois sous conditions

Conditions financières

Pas de frais de dossier ni de frais d'instruction

Aide de l'État

Aide financée par l'Etat sur fonds issus du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA4) ou du Fonds pour l'Innovation et l'Industrie (FII).

Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI)

Document

Légende :
Divers