Direction Départementale des Finances Publiques Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Favoriser le reprise du commerce en centre ville ou centre bourg.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % des dépenses d'investissement HT, dans la limite de 15 000 € par projet
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser le reprise du commerce en centre ville ou centre bourg.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.
Qui peut en profiter ?
Petits commerces ayant au minimum une surface de vente aux particuliers.
Sont exclus :
- SCI,
- professions réglementées.
Investissements matériels.
Les véhicules sont exclus.
Direction Départementale des Finances Publiques Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
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