Cet appel Horizon Europe soutient des projets répondant aux enjeux économiques, politiques, sociaux ou culturels des sociétés contemporaines, dans les domaines de la démocratie et de la gouvernance, des transformations sociales et économiques, ainsi que du patrimoine culturel européen et des industries culturelles et créatives. Ouvert à tous types de porteurs, il propose une subvention dont le montant dépend du projet.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le CESU préfinancé permet aux entreprises de financer des services à domicile au bénéfice de leurs salariés et, sous conditions, de leurs dirigeants. L’aide bénéficie d’une exclusion de l’assiette des cotisations et contributions sociales jusqu’à 2 540 € par an et par salarié bénéficiaire, ainsi que d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Comme les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d'action sociale, etc.)
Les entreprises sont incitées à financer des chèques emploi-service universels "préfinancés" par diverses aides et notamment par une exclusion d'assiette.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Chefs d'entreprise ou présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire, sous réserve que l'aide bénéficie également aux salariés dans les mêmes conditions.
Type d'opérations
Financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé).