Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le CESU préfinancé permet aux entreprises de financer des services à domicile au bénéfice de leurs salariés et, sous conditions, de leurs dirigeants. L’aide bénéficie d’une exclusion de l’assiette des cotisations et contributions sociales jusqu’à 2 540 € par an et par salarié bénéficiaire, ainsi que d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

- Exclusion de l'assiette des cotisations et contributions sociales de l'aide versée par le comité d'entreprise ou l'entreprise, dans la limite de 2 540 € par an et par salarié bénéficiaire, en vue de financer des activités de services à la personne ;
 
- Crédit d’impôt représentant 25 % des aides versées.
 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé" constitue un moyen de paiement pour les rémunérations des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie.

Comme les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d'action sociale, etc.)

Les entreprises sont incitées à financer des chèques emploi-service universels "préfinancés" par diverses aides et notamment par une exclusion d'assiette.

Dépenses finançables

Nouveau !
Soutien scolaire à domicile
Rémunération d'une prestation de soutien scolaire réalisée au domicile et financée au moyen de CESU préfinancés.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Salariés et agents des personnes physiques ou morales de droit public ou privé ;
- Chefs d'entreprise ou présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire, sous réserve que l'aide bénéficie également aux salariés dans les mêmes conditions.

Type d'opérations

Financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé).

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Compléments

Document

Légende :
Règlement