Communauté de Communes Castillon-Pujols Subvention : jusqu'à 2 000 €
Favoriser l’implantation et le développement des entreprises par une aide à l’investissement de matériel.
Communauté de Communes Castillon-Pujols L'essentiel de l'aide
Résumé
Favoriser les investissements des TPE.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 50 000 € HT.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser les investissements des TPE.
Dépenses finançables
Nouveau !
Travaux réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale
Paiement des travaux d'acquisition, de réhabilitation, d'extension ou de construction de locaux commerciaux, industriels ou tertiaires effectués par une entreprise tierce bénéficiant d'une assurance décennale.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE :
- inscrite au RNE ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- ayant leur siège et leur activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou ayant un établissement actif sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols (ou ayant le projet de s’implanter ;
- exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale.
Ne sont pas éligibles :
- PME (petite et moyenne entreprises) et grandes entreprises ;
- professions libérales, y compris les auto-écoles et agences immobilières ;
- professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaire provient de prestations de santé ;
- activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l'artisanat et des services ;
- auto-entrepreneurs et micro-entreprises ;
- entreprises agricoles.
Précisions
L’entreprise s’engage à augmenter son effectif d’une personne ou plus dans un délai de 3 ans à compter de la demande d’aide auprès de la Communauté de Communes Castillon-Pujols.
Type d'opérations
Dépenses liées à l’acquisition, la réhabilitation, l’extension ou la construction de locaux commerciaux, industriels ou tertiaires :
- travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ;
- honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structures, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- simples travaux de réparation ou de rénovation partielle ;
- travaux de reconstruction après sinistre ;
- constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l’habitation principale de l’entrepreneur.
