Subvention à hauteur de 5 % des dépenses (plafond 50 000 € HT) pour les TPE industrielles, artisanales, commerciales ou de services implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire Castillon-Pujols, visant l’acquisition, la réhabilitation, l’extension ou la construction de locaux. L’aide est conditionnée à la création d’au moins un emploi dans les trois ans suivant la demande.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 50 000 € HT.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser les investissements des TPE.
Qui peut en profiter ?
TPE :
Ne sont pas éligibles :
L’entreprise s’engage à augmenter son effectif d’une personne ou plus dans un délai de 3 ans à compter de la demande d’aide auprès de la Communauté de Communes Castillon-Pujols.
Dépenses liées à l’acquisition, la réhabilitation, l’extension ou la construction de locaux commerciaux, industriels ou tertiaires :
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes Castillon-Pujols Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes Castillon-Pujols Soutien à l’implantation et au développement des TPE du territoire Castillon-Pujols via une subvention couvrant 20 % des investissements en matériel productif, dans la limite de 10 000 € HT de dépenses. Dispositif réservé aux entreprises industrielles, artisanales, de services aux entreprises ou commerciales souhaitant renforcer leur activité locale.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire pour faciliter le financement des petites entreprises lors de leur création, couvrant de 20 à 70 % du crédit garanti, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et sur une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
Agence de l'Eau Adour-Garonne Dispositif de subvention pour les entreprises industrielles et artisanales visant à économiser et recycler l’eau, avec un taux d’aide pouvant atteindre 80 % selon le projet et le statut. Il s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour contribuer à la réduction de 10 % des prélèvements d’eau sur le bassin.
Région Nouvelle-Aquitaine La Prestation Tremplin Innovation Nouvelle-Aquitaine finance jusqu’à 70 % de prestations externes (pré-études, prototypes, études de faisabilité, brevets) pour TPE, PME et start-up innovantes, avec un plafond pouvant atteindre 10 920 €. L’aide est versée directement au prestataire et s’adresse aux entreprises accompagnées par un réseau de prescripteurs agréés.
