Présentation
Favoriser l’implantation et le développement des entreprises par une aide à l’investissement de matériel.
Favoriser l’implantation et le développement des entreprises par une aide à l’investissement de matériel.
Favoriser l’implantation et le développement des entreprises par une aide à l’investissement de matériel.
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 10 000 € HT.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
TPE :
Ne sont pas éligibles :
Opérations d’investissement du mobilier productif réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de Castillon Pujols.
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles : acquisitions de véhicules de transport de personnes.
La Communauté de Communes Castillon-Pujols accompagne financièrement les entreprises de son territoire afin de soutenir l’économie locale, la création et le maintien de l’emploi.
Favoriser les investissements des TPE.
L'Action Collective de Proximité (ACP) est un programme d'accompagnement des TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production.
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite donner aux très petites entreprises (TPE) du Commerce, de l'Industrie, des services et de l'Artisanat reprises depuis moins de 2 ans, l'opportunité d'être accompagnées dans leurs investissements.