Communauté de Communes Castillon-Pujols Subvention : jusqu'à 2 500 €
Favoriser les investissements des TPE.
Communauté de Communes Castillon-Pujols L'essentiel de l'aide
Résumé
Favoriser l’implantation et le développement des entreprises par une aide à l’investissement de matériel.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 10 000 € HT.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l’implantation et le développement des entreprises par une aide à l’investissement de matériel.
Dépenses finançables
Nouveau !
Achat de matériel d’occasion
Dépense liée à l’acquisition de matériel d’occasion, à condition de présenter des actes authentifiant la vente et une attestation du vendeur indiquant que le matériel n’a pas été subventionné lors de son acquisition d’origine.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE :
- inscrite au RNE ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- ayant leur siège et leur activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou ayant un établissement actif sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols (ou ayant le projet de s’implanter ;
- exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale.
Ne sont pas éligibles :
- PME (petite et moyenne entreprises) et grandes entreprises ;
- professions libérales, y compris les auto-écoles et agences immobilières ;
- professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaire provient de prestations de santé ;
- activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l'artisanat et des services ;
- auto-entrepreneurs et micro-entreprises ;
- entreprises agricoles.
Type d'opérations
Opérations d’investissement du mobilier productif réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de Castillon Pujols.
Dépenses éligibles :
- Dépenses éligibles sont les acquisitions de bien matériels ou immatériels nécessaires au développement de l’entreprise ;
- Matériel d’occasion sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine.
Ne sont pas éligibles : acquisitions de véhicules de transport de personnes.
