
Favoriser les investissements des TPE.
Favoriser l’implantation et le développement des entreprises par une aide à l’investissement de matériel.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 10 000 € HT.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l’implantation et le développement des entreprises par une aide à l’investissement de matériel.
Qui peut en profiter ?
TPE :
Ne sont pas éligibles :
Opérations d’investissement du mobilier productif réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de Castillon Pujols.
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles : acquisitions de véhicules de transport de personnes.
Favoriser les investissements des TPE.
L'Action Collective de Proximité (ACP) est un programme d'accompagnement des TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production.
La Communauté de Communes Castillon-Pujols accompagne financièrement les entreprises de son territoire afin de soutenir l’économie locale, la création et le maintien de l’emploi.
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite favoriser toutes les évolutions qui permettront à la très petite entreprise de transformer son système d’information et d’apporter un service supplémentaire et plus qualitatif au client final.