Ce dispositif soutient les TPE dans leurs projets de transition vers des modèles plus responsables, en favorisant l’économie circulaire, les circuits courts et l’approvisionnement local. Il permet de financer les investissements nécessaires à ces évolutions, avec un accompagnement adapté.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les projets d’innovation des très petites entreprises (TPE) pour favoriser leur développement, leur transformation et leur conquête de nouveaux marchés, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses liées à la recherche et développement, avec un plafond d’aide de 80 000 €. Sont éligibles les innovations de produits, procédés, commercialisation ou organisation répondant notamment aux enjeux de transition.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Taux d’intervention maximum de 50%
- Plafond d’aide : 80 000€
- Modulation du taux : entreprises situées sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…), et/ou projets en lien avec les ambitions de la feuille de route Néo Terra, et/ou caractère particulièrement remarquable de l’innovation.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les projets d’innovation individuels des très petites entreprises (TPE) répondant notamment à la problématique des transitions. Elle souhaite favoriser toutes les innovations (de produits, de procédés, de commercialisation et d’organisation) qui permettront à l’entreprise ou à un projet innovant de se développer, de conquérir de nouveaux marchés, de se transformer et d’apporter un service supplémentaire innovant et plus qualitatif au client final.
- Frais de personnel,
- Coût des instruments, du matériel et des investissements,
- Coût de la recherche contractuelle et des services annexes, études préalables, prestations, conseil….
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Calendrier
Etude des dossiers : A réception du dossier transmis
Prise de décision : Après instruction du dossier, l'aide sera attribuée sur décision de l'Assemblée Régionale
Bénéficiaires
- Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises,
- Entreprise (TPE) < 10 Équivalents Temps Plein (ETP) et C.A ou bilan < 2 M€, relevant des secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat.
- Plancher de 30 000 € HT d’investissements,
- Les Secteurs inéligibles : Hôtellerie, camping et gîtes
Critères de sélection
Pour solliciter une aide à la recherche et développement, le dirigeant d’entreprise doit :
1. Avoir réalisé un accompagnement préalable
2. Compléter le livrable
3. Déposer le livrable et les pièces justificatives auprès de la Région
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Les dossiers d'aide sont accessibles sur demande à l'adresse suivante : ecoterr.na@nouvelle-aquitaine.fr
Contact
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Direction de l’économie territoriale
Service Relation aux Usagers
05 49 38 49 38Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption