Aide à l'investissement des transitions - TPE

Ce dispositif accompagne la réalisation des projets de transition de la petite entreprise vers des modèles plus responsables (Responsabilité Sociétale des Entreprises - RSE) et favorise l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.

• Cette aide est accordée sur les coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement relatives à la réalisation du projet. Pour ces dernières, elles ne doivent pas dépasser la moitié des dépenses éligibles. 
• Ne sont pas éligibles : les dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail.

• La région fixe un taux d'intervention maximum de 35% du montant de l'investissement.
• L'aide régionale ne pourra pas dépasser 50 000 € au titre de cette aide et n'interviendra pas si le montant des investissements ne dépasse pas 10 000 € hors taxes
• La modulation du taux s'effectue selon l'adéquation du projet avec la feuille de route Néo Terra et/ou la localisation de l'entreprise sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…).

Ce dispositif accompagne la réalisation des projets de transition de la petite entreprise vers des modèles plus responsables (Responsabilité Sociétale des Entreprises - RSE) et favorise l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.

• Consolider financièrement les projets de développement permettant l'entreprise d'engager ses transitions,
• Favoriser les circuits courts et l'approvisionnement local,
• Limiter et valoriser les déchets, réutiliser et réemployer des outils de production au travers de l'économie circulaire.

Bénéficiaires

• Entreprise de moins de 10 salariés et chiffre d'affaire ou bilan inférieur à 2 millions d'euros (TPE), enregistrée au Registre national des entreprises, dans les secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat. 
• Ne sont pas éligibles : l'hôtellerie, les campings et les gîtes (ils relèvent des dispositifs spécifiques liés aux activités touristiques).

Critères de sélection

Pour solliciter une aide à la transition, le dirigeant d’entreprise doit : 

• Avoir réalisé un accompagnement préalable auprès des structures adéquates,

Vous pouvez être accompagné dans votre projet par toute structure qui vous semble compétente ( CCI, Chambre des Métiers, ADI - Agence de Développement et de l'Innovation de Nouvelle-Aquitaine, votre EPCI, cabinets spécialisés..) pour vous accompagner dans :

• La définition de votre stratégie et de votre plan d'action
• La recherche de financement et de partenaires
• La complétude et le dépôt de votre dossier de demande d'aide régionale.

Pour solliciter une aide régionale dans le cadre du dispositif d’aide à l'investissement des transitions, le dirigeant d’entreprise dépose un dossier de demande de financement à la Région accompagné des différentes pièces justificatives dont la charte d’engagement signée.