Présentation

Ce dispositif accompagne la réalisation des projets de transition des très petites entreprises vers des modèles plus responsables (RSE) et favorise l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.

  • Consolider financièrement les projets de développement permettant l'entreprise d'engager ses transitions,
  • Favoriser les circuits courts et l'approvisionnement local,
  • Limiter et valoriser les déchets, réutiliser et réemployer des outils de production au travers de l'économie circulaire.

Montant de l'aide

  • Cette aide est accordée sur les coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement relatives à la réalisation du projet. Pour ces dernières, elles ne doivent pas dépasser la moitié des dépenses éligibles. 
  • Ne sont pas éligibles: les dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail.
  • La région fixe un taux d'intervention maximum de 35% du montant de l'investissement.
  • L'aide régionale ne pourra pas dépasser 50 000 € au titre de cette aide et n'interviendra pas si le montant des investissements ne dépasse pas 10 000 € hors taxes
  • La modulation du taux s'effectue selon l'adéquation du projet avec la feuille de route Néo Terra et/ou la localisation de l'entreprise sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…).

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Entreprise de moins de 10 salariés et chiffre d'affaire ou bilan inférieur à 2 millions d'euros (TPE), enregistrée au Registre national des entreprises, dans les secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat. 
  • Ne sont pas éligibles: l'hôtellerie, les campings et les gîtes (ils relèvent des dispositifs spécifiques liés aux activités touristiques).

Critères de sélection

Pour solliciter une aide à la transition, le dirigeant d’entreprise doit : 

  • Avoir réalisé un accompagnement préalable auprès des structures adéquates,

Vous pouvez être accompagné dans votre projet par toute structure qui vous semble compétente ( CCI, Chambre des Métiers, ADI - Agence de Développement et de l'Innovation de Nouvelle-Aquitaine, votre EPCI, cabinets spécialisés..) pour vous accompagner dans :

  • La définition de votre stratégie et de votre plan d'action
  • La recherche de financement et de partenaires
  • La complétude et le dépôt de votre dossier de demande d'aide régionale.

Conseils pratiques

Pour solliciter une aide régionale dans le cadre du dispositif d’aide à l'investissement des transitions, le dirigeant d’entreprise dépose un dossier de demande de financement à la Région accompagné des différentes pièces justificatives dont la charte d’engagement signée.