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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite donner aux très petites entreprises (TPE) du Commerce, de l'Industrie, des services et de l'Artisanat reprises depuis moins de 2 ans, l'opportunité d'être accompagnées dans leurs investissements.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Plancher d'investissement : 10 000 €, intégrant les coûts d'investissements matériels (actifs corporels ou incorporels), hors acquisitions de véhicules, mise aux normes, obtention d'une certification ou crédit-bail ;
  • Aide plafonnée à 50 000 € avec un taux d'intervention maximum de 35 % ;
  • Adaptation de l'aide pour les territoires prioritaires régionaux et pour les projets en cohérence avec les ambitions de la feuille de route régionale Neo Terra.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite donner aux très petites entreprises (TPE) du Commerce, de l'Industrie, des services et de l'Artisanat reprises depuis moins de 2 ans, l'opportunité d'être accompagnées dans leurs investissements.

L’objectif est de profiter de la reprise pour :

  • moderniser l’équipement de l'entreprise,
  • transformer l’entreprise vers des modèles plus durables.

Dépenses finançables

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Conseil lié aux investissements
Prestations de conseil directement liées à la préparation, à la définition ou à la mise en œuvre des investissements matériels de modernisation et de transformation de l’entreprise reprise. Il peut s’agir, par exemple, d’études techniques, de missions d’ingénierie, de conseils en aménagement de point de vente, de conseil en organisation ou en choix d’équipements, dès lors que ces prestations sont strictement rattachées au projet d’investissement et qu’elles restent accessoires par rapport au montant total des investissements matériels.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Les TPE (moins de 10 équivalents à temps plein - ETP - et chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros ou total bilan inférieur à 2 millions d'euros) :

  • Reprises depuis moins de 2 ans à la date de réception de la demande auprès de la Région,
  • Immatriculées au Registre national des entreprises, sous un statut d'entreprise individuelle ou de société,
  • Dont le siège social ou établissement secondaire est domicilié en Nouvelle-Aquitaine.

Critères de sélection

Le repreneur devra avoir fait l'objet d'un accompagnement préalable. 

L'hôtellerie, les campings et gîtes ne sont pas éligibles à ce dispositif et relèvent des dispositifs spécifiques liés aux activités touristiques.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Pour solliciter une demande d'aide à l'investissement "reprise d'entreprise", un accompagnement devra préalablement avoir été réalisé :

  • soit par une structure partenaire de la Région, à disposition pour aider - sans reste à charge pour le porteur de projet - dans la réalisation du projet et la recherche de financements, notamment l'aide régionale. Pour contacter ou trouver une structure à proximité, cliquez ici.
  • soit par tout autre acteur en capacité d'accompagner un projet de reprise d'entreprise : avocats d'affaires, comptables, pépinières, couveuses, collectivités territoriales et leurs groupements...

Contactez-nous pour une première prise de contact : ecoterr.na@nouvelle-aquitaine.fr

Contact

Service Relation aux Usagers Direction de l’économie territoriale
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Document

FORMULAIRE_SUBVENTION_REPRISE_ENTREPRISE_AVEC_AUTODIAG.xlsx
Légende :
Non analysé