Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Dispositif destiné à soutenir la création ou le maintien de commerces multiservices dans les communes rurales de Nouvelle-Aquitaine dépourvues de commerces et services du quotidien. Mobilisable à tout moment pour accompagner les TPE souhaitant dynamiser les territoires fragiles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Dépenses liées à l’achat de mobilier, à l’aménagement d’un véhicule de tournée, à l’équipement en matériel et/ou immatériel (logiciels) indispensables pour l’exercice de l’activité et/ou pour accompagner les transitions de l’entreprise : écologique, numérique, diversification, …

Seules les dépenses engagées à compter de la date de dépôt du dossier à la Région seront éligibles.

  • Seuil des dépenses éligibles : 4 000 € HT minimum,
  • Taux d’intervention de 50 % maximum,
  • Plafond de l’aide : 15 000 €.

Investissements non éligibles :

  • Investissements liés à l’immobilier (travaux, aménagements, …)
  • Dépenses non indispensables pour l’exercice de l’activité et/ou non conformes aux ambitions régionales inscrites dans la feuille de route régionale dédiée à la transition énergétique et écologique : 
    • Dépenses de fournitures et de petits équipements,
    • Les dépenses engagées avant le dépôt du dossier à la Région,
    • Les programmes d’investissement dont le coût global est inférieur à 4 000 € HT.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce dispositif, mobilisable tout au long de la vie des très petites entreprises (TPE) concernées, a vocation à créer ou maintenir une activité de type multiservices répondant aux besoins de la population des communes dépourvues de commerces et services du quotidien.

  • Apporter des solutions aux communes et quartiers qui n'ont pas accès à des commerces de proximité.
  • Aider les entrepreneurs qui veulent s'installer dans les communes sans commerce de proximité.
  • Dynamiser les territoires les plus fragiles

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements frigorifiques pour la vente de produits frais
Achat de vitrines réfrigérées, armoires frigorifiques ou congélateurs professionnels nécessaires à la conservation et à la vente de produits frais dans un commerce multiservices rural de proximité en Nouvelle-Aquitaine.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Calendrier

Etude des dossiers à réception du dossier transmis.

Prise de décision : après instruction du dossier, l'aide sera attribuée sur décision de l'Assemblée Régionale.

Bénéficiaires

Entreprise de type TPE* implantée en secteur rural exerçant une activité de type multiservices ou multi-activités.

Les commerces concernés exercent une activité principale (supérette, restaurant, café, boulangerie, bureau de tabac, ferme-auberge…) mais proposent également différents produits ou services annexes : presse, tabac, pain, produits locaux, relais colis ou encore conciergerie (dépôt de pressing, dépannages divers…), …

Toutes les communes de Nouvelle-Aquitaine sont éligibles, sous réserve d’être dépourvues de commerces et services du quotidien.

*Entreprises (TPE) < 10 Equivalents Temps Plein (ETP) et CA ou bilan < 2 M€
 

Critères de sélection

  • Le commerces ou service doit être localisé en Nouvelle-Aquitaine.
  • Le commerce ou service doit être de type multiservice.
  • Le commerce ou service doit être sur un territoire dépourvu de commerces et services du quotidien.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Pour solliciter une aide régionale dans le cadre de ce dispositif, le dirigeant d’entreprise complète et transmet à la Région le dossier de demande de subvention, accompagné des pièces suivantes :  

  • Devis, 
  • Dernier bilan/compte de résultat ou, pour les entreprises en création ou reprise, le plan d'affaire,
  • Avis de situation extrait du Registre National des Entreprises,
  • Relevé d’Identité Bancaire récent.

Contact

  • Direction de l’économie territoriale

    Service Relation aux Usagers

    05 49 38 49 38

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption