Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aide à l'investissement des très petites entreprises (TPE) à fort potentiel concernant des projets d’envergure, générateurs d’emplois, contribuant à la structuration de l’entreprise.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Plancher de 80 000 € HT d’investissements
  • Taux d’intervention de 35 % maximum 
  • Plafond de l’aide : 100 000 € 

Coûts d’investissements dans les actifs corporels et/ou incorporels.

Non éligibles : les dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire, l’acquisition en crédit-bail 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aide à l'investissement des très petites entreprises (TPE) à fort potentiel concernant des projets d’envergure, générateurs d’emplois, contribuant à la structuration de l’entreprise.

La Région souhaite :

  • Accompagner les projets des TPE qui ont un fort potentiel de développement économique 
  • Aider les TPE à passer un cap stratégique 
  • Favoriser la croissance externe et la structuration des TPE
  • Aider les TPE à conquérir de nouveaux marchés (dont l’international)

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements dans les actifs incorporels
Dépenses d’investissement liées à l’acquisition ou au développement d’actifs incorporels immobilisés nécessaires au projet de structuration ou de croissance de la TPE artisanale ou de production : logiciels professionnels, licences logicielles, brevets, licences de fabrication, marques, savoir-faire, études et développements immobilisés, à l’exclusion des dépenses spécifiquement liées à l’obtention de certifications ou de normes réglementaires.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises,
  • TPE artisanale ou de production 
  • Entreprise (TPE) < 10 Équivalents Temps Plein (ETP) et C.A ou bilan < 2 M€ 
  • Entreprises employeuses (minimum 2 salariés hors dirigeant)

 

Les Secteurs inéligibles : Hôtellerie, camping et gîtes

Critères de sélection

Modulation du taux : entreprises situées sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…), et/ou projets en lien avec les ambitions de la feuille de route Néo Terra

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Pour solliciter l’aide, le ou la dirigeante d’entreprise doit : 

  • Avoir réalisé un accompagnement préalable,
  • Déposer le livrable et les pièces justificatives auprès de la Région à l'adresse  ecoterr.na@nouvelle-aquitaine.fr

Les documents utiles peuvent être demandés auprès de la Direction de l’Économie Territoriale

Contact

Service Relation aux Usagers Direction de l’économie territoriale
0549384938 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Document

Demande préalable DET-FEDER_InvestTrans_TransfNum_TPEPtentiel_R&D.docx
Légende :
Formulaire candidature