La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne les TPE du commerce, de l’industrie, des services et de l’artisanat reprises depuis moins de 2 ans dans leurs investissements pour moderniser leur équipement et transformer leur activité vers des modèles plus durables. L’aide peut atteindre 50 000 €, dans la limite de 35 % des investissements.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Région soutient les investissements des TPE artisanales ou de production à fort potentiel, pour des projets d’envergure générateurs d’emplois et contribuant à la structuration de l’entreprise. L’aide peut atteindre 35 % des investissements corporels et/ou incorporels, dans la limite de 100 000 € (à partir de 80 000 € HT d’investissements).
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Plancher de 80 000 € HT d’investissements
- Taux d’intervention de 35 % maximum
- Plafond de l’aide : 100 000 €
Coûts d’investissements dans les actifs corporels et/ou incorporels.
Non éligibles : les dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire, l’acquisition en crédit-bail
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Aide à l'investissement des très petites entreprises (TPE) à fort potentiel concernant des projets d’envergure, générateurs d’emplois, contribuant à la structuration de l’entreprise.
La Région souhaite :
- Accompagner les projets des TPE qui ont un fort potentiel de développement économique
- Aider les TPE à passer un cap stratégique
- Favoriser la croissance externe et la structuration des TPE
- Aider les TPE à conquérir de nouveaux marchés (dont l’international)
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Calendrier
Etude des dossiers : A réception du dossier transmis
Prise de décision : Après instruction du dossier, l'aide sera attribuée sur décision de l'Assemblée Régionale
Bénéficiaires
- Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises,
- TPE artisanale ou de production
- Entreprise (TPE) < 10 Équivalents Temps Plein (ETP) et C.A ou bilan < 2 M€
- Entreprises employeuses (minimum 2 salariés hors dirigeant)
Les Secteurs inéligibles : Hôtellerie, camping et gîtes
Critères de sélection
Modulation du taux : entreprises situées sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…), et/ou projets en lien avec les ambitions de la feuille de route Néo Terra
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Pour solliciter l’aide, le ou la dirigeante d’entreprise doit :
- Avoir réalisé un accompagnement préalable,
- Déposer le livrable et les pièces justificatives auprès de la Région à l'adresse ecoterr.na@nouvelle-aquitaine.fr
Les documents utiles peuvent être demandés auprès de la Direction de l’Économie Territoriale
Contact
-
Direction de l’économie territoriale
Service Relation aux Usagers
0549384938Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption