Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles

L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner sur la faisabilité d’une opération d’efficacité énergétique ou, plus globalement, de décarbonation de ses procédés et utilités industriels.

L’étude de faisabilité fait notamment suite à une solution identifiées lors d’un audit énergétique ou une étude d’opportunité et permet :

• De vérifier la faisabilité technique et économique du projet.
• De proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site.
• D'étudier les solutions en matière de montage financier et juridique.

La décarbonation des procédés et des utilités doit s’inscrire dans une démarche cohérente qui se décline en cinq étapes successives :

1. Sobriété
   1. Le changement de comportement est le levier le moins coûteux et le plus impactant pour réduire les consommations et baisser les émissions de gaz à effet de serre.
2. Modification du mix matières
   1. Efficacité matière via l’incorporation de Matières Premières Recyclées et valorisation des coproduits.
   2. Développement de procédés utilisant moins d’intrants, ou des intrants moins émissifs.
3. Amélioration de l’efficacité énergétique
   1. Performance énergétique des technologies et procédés.
   2. Adéquation des températures produites au regard des besoins finaux.
4. Substitution des énergies fossiles
   1. Substitution des combustibles fossiles par des combustibles décarbonés ou bas carbone (chaleur fatale, biomasse, biogaz, hydrogène décarboné, combustibles solides de récupération, géothermie, solaire thermique, etc.).
   2. Electrification de la chaleur et des procédés.
5. Captage du CO₂ à la source

Contrairement à l'étude d'opportunité qui balaie l'ensemble des solutions potentielles de ces 5 étapes, l'étude de faisabilité se concentre sur une des solutions identifiées dans l'une ou l'autre de ces étapes. L’étude de faisabilité ne permet pas, à elle seule, de juger de la pertinence et de la cohérence du projet avec la stratégie de décarbonation du site et/ou de l’entreprise.

Cette étude permet avant tout de valider la faisabilité du projet au regard d’un compromis technico-économique sur le périmètre consenti et, en ce sens, il est nécessaire que l’étude de faisabilité s’inscrive dans le processus global décrit dans ce document.

Pour aller plus loin, l’ADEME recommande donc d’inscrire le projet et la prestation du bureau d’études en cohérence avec la démarche de décarbonation du site et de l’entreprise.

Bénéficiaires

L’aide s’adresse aux entreprises ayant une activité industrielle souhaitant réaliser une étude de faisabilité sur leur site. PME et grandes entreprises, dès lors que l’entreprise est à jour de ses obligations vis-à-vis de l’audit énergétique réglementaire.

Les locaux d’activité tertiaire seuls ne sont pas éligibles.

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

• Guide des dépenses ADEME.pdf (PDF, 1.23 Mo)
• Guide de dépôt.pdf (PDF, 0.36 Mo)

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents Aide