L’appel à projets DECARB-FLASH 2025-2027 soutient, par subvention, les projets de décarbonation des sites industriels jusqu’à 3 M€ d’investissement, avec des taux d’aide attractifs selon la taille de l’entreprise et la thématique. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 février 2027 à 15h, avec plusieurs relèves intermédiaires.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le crédit-bail immobilier CORSABAIL permet aux TPE-PME corses de financer leurs projets immobiliers d’entreprise, qu’il s’agisse de création, transmission, développement, compétitivité ou innovation. Montant de 150 000 € à 800 000 € sur une durée de 12 à 15 ans.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant varie entre 150 000 € et 800 000 €, pour la quote CORSABAIL.
Pour quelle durée ?
Le crédit-bail se fait sure une durée de 12 à 15 ans (durée 15 ans obligatoire pour bénéficier de la déductibilité fiscale Z.F.R.)
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le crédit-bail immobilier consiste au financement de l’immobilier d’entreprise.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de ce dispositif, les TPE-PME de Corse appartenant à l’un des secteurs d’activité suivants :
- industrie, artisanat, agro-alimentaire, maisons de retraites privées, transports de marchandises et énergie,
- commerce de gros et de détail, professions libérales et toutes les activités liées au tourisme,
- bâtiment et travaux publics.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Pour pouvoir être éligible à un Crédit Bail Immobilier, le concours financier objet de la demande doit avoir pour but de permettre la mise en œuvre d’un programme d’investissement nécessaire :
- à la création d’entreprise,
- à la transmission d’entreprises,
- au développement d’entreprises,
- à l’amélioration de la compétitivité d’entreprises,
- à l’innovation, en particulier les innovations technologiques amont de type amorçage.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclues et ne pourront donner lieu à un Financement :
- les activités d’intermédiation financière (NAF : section 64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
- les activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1 et L 68-2), à l’exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise, elle-même éligible, dont des associés majoritaires sont titulaires de la majorité du capital de la SC,
- les activités agricoles,
- toutes les activités exclues des règles des aides d’Etat à finalité régionale.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Se rapprocher de la CADEC.