Dépenses finançables (1)

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Investissements corporels et incorporels rapportés au développement industriel
Investissements dans des actifs corporels et incorporels qui sont directement liés au développement industriel du projet. Cela inclut l’achat d’équipements, de machines, d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, ainsi que d’immobilisations incorporelles telles que brevets ou licences.

Montant de l'aide

Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros.

Votre profil

Dans le cas général, le projet est porté par une entreprise unique, au statut de PME.


Par exception, le porteur de projet peut être une entreprise au statut d’ETI, lorsque celle-ci présente des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance.


Par ailleurs, le projet peut être porté par une structure ad hoc, dès lors qu’il s’agit du développement de capacités industrielles mutualisées pour une ou des start-ups et PME.

Modalités

Variable selon l'intensité d'aide définie par le cahier des charges.

Durée

Jusqu'à décembre 2026 à raison de trois relèves par an (une en avril, une en septembre et une en décembre).