Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Les projets envisagés portent sur l'implantation de sites pilotes et/ou de production industrielle, visant à commercialiser des produits innovants, ainsi que sur la mutualisation de capacités préindustrielles au bénéfice des start-ups. L'aide sera fournie sous forme de subventions et d'avances récupérables, avec une répartition de 60 % pour les subventions et 40 % pour les avances récupérables.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements corporels et incorporels rapportés au développement industriel
Investissements dans des actifs corporels et incorporels qui sont directement liés au développement industriel du projet. Cela inclut l’achat d’équipements, de machines, d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, ainsi que d’immobilisations incorporelles telles que brevets ou licences.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

Dans le cas général, le projet est porté par une entreprise unique, au statut de PME.


Par exception, le porteur de projet peut être une entreprise au statut d’ETI, lorsque celle-ci présente des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance.


Par ailleurs, le projet peut être porté par une structure ad hoc, dès lors qu’il s’agit du développement de capacités industrielles mutualisées pour une ou des start-ups et PME.

Modalités

Variable selon l'intensité d'aide définie par le cahier des charges.

Durée

Jusqu'à décembre 2026 à raison de trois relèves par an (une en avril, une en septembre et une en décembre).