Présentation

Soutenir les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux études préalables à l’investissement dans des équipements de compostage en établissement. 

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 à 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de :

  • 50 000 € pour les études de diagnostic ;
  • 100 000 € pour les études d'accompagnement de projet (faisabilité).

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Entreprises de restauration, de production ou de commerce alimentaire ;
  • Opérateurs privés de traitement de biodéchets.

Type d'opérations

  • Etudes de diagnostic des besoins en installations à l'échelle d'une zone de chalandise déterminée ;
  • Etudes préalables au compostage autonome en établissement portés par des producteurs de biodéchets ;
  • Etudes préalables à la réalisation d'installations de désemballage/déconditionnement ou d'hygiénisation par les opérateurs privés ;
  • Etudes préalables à la création ou à l'adaptation de plateformes de compostage réalisées par des opérateurs privés.

 

Ne sont pas éligibles : études portant sur la collecte des biodéchets.