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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’ADEME soutient les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux études préalables à l’investissement dans des équipements de compostage en établissement. Cette aide aux études préalables peut aller jusqu’à 80 %.

Les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaires produisent des biodéchets, qui peuvent être transformés en engrais via le compostage ou la méthanisation, ou produire de l’énergie renouvelable.

L’obligation de tri à la source des biodéchets concerne tous les producteurs, y compris les ménages depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.

Quant aux opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets, ils peuvent être aidés pour les études préalables à la réalisation d’installation de désemballage et/ou déconditionnement, d’hygiénisation, de création ou d’adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’ADEME soutient les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux études préalables à l’investissement dans des équipements de compostage en établissement. Cette aide aux études préalables peut aller jusqu’à 80 %.

Les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaires produisent des biodéchets, qui peuvent être transformés en engrais via le compostage ou la méthanisation, ou produire de l’énergie renouvelable.

L’obligation de tri à la source des biodéchets concerne tous les producteurs, y compris les ménages depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.

Quant aux opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets, ils peuvent être aidés pour les études préalables à la réalisation d’installation de désemballage et/ou déconditionnement, d’hygiénisation, de création ou d’adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation).

Dépenses finançables

Nouveau !
Charges connexes
Charges connexes directement imputables à la réalisation de l’étude de diagnostic, de faisabilité, d’expérimentation ou d’évaluation sur les biodéchets. Il peut s’agir par exemple de coûts indirects spécifiques au projet (assurances liées aux essais, petites adaptations temporaires de locaux pour accueillir un pilote d’essai, archivage des données d’étude), dès lors qu’ils sont clairement identifiés et justifiés.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse aux entreprises de restauration, de production ou de commerce alimentaire et aux opérateurs privés de traitement de biodéchets.


Précisions


Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Étude gestion biodéchets acteurs éco - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026 120.51 Ko .docx -
Étude gestion biodéchets acteurs éco - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026
120.51 Ko .docx
Guide de catégorisation des dépenses 253.05 Ko .pdf -
Guide de catégorisation des dépenses
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Guide de dépôt 365.82 Ko .pdf -
Guide de dépôt
365.82 Ko .pdf