Aide aux études de gestion des biodéchets des acteurs économiques

L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études préalables à la gestion et la valorisation des biodéchets pour les entreprises de la restauration, de la production ou du commerce alimentaire, ainsi que les opérateurs privés de traitement. Ce dispositif soutient les diagnostics, études de faisabilité et projets innovants pour anticiper les obligations réglementaires et optimiser la valorisation des biodéchets.

L’ADEME soutient les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux études préalables à l’investissement dans des équipements de compostage en établissement. Cette aide aux études préalables peut aller jusqu’à 80 %.

Les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaires produisent des biodéchets, qui peuvent être transformés en engrais via le compostage ou la méthanisation, ou produire de l’énergie renouvelable.

L’obligation de tri à la source des biodéchets concerne tous les producteurs, y compris les ménages depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.

Quant aux opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets, ils peuvent être aidés pour les études préalables à la réalisation d’installation de désemballage et/ou déconditionnement, d’hygiénisation, de création ou d’adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation).

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse aux entreprises de restauration, de production ou de commerce alimentaire et aux opérateurs privés de traitement de biodéchets.

Précisions