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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Pour mieux gérer vos biodéchets, l’ADEME soutient les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement et de valorisation (déconditionnement/désemballage, hygiénisation ou compostage).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’ADEME soutient les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux études préalables à l’investissement dans des équipements de compostage en établissement. Cette aide aux études préalables peut aller jusqu’à 80 %.

Les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaires produisent des biodéchets, qui peuvent être transformés en engrais via le compostage ou la méthanisation, ou produire de l’énergie renouvelable.

L'obligation de tri à la source des biodéchets concerne tous les producteurs, y compris les ménages depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.

Quant aux opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets, ils peuvent être aidés pour les études préalables à la réalisation d’installation de désemballage et/ou déconditionnement, d’hygiénisation, de création ou d’adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation).


Dépenses finançables

Nouveau !
Frais d’études préalables à l’investissement dans des équipements de compostage
Coût des études techniques, environnementales, économiques, ou réglementaires permettant de préparer, dimensionner et valider l’investissement dans des équipements de compostage pour la gestion des biodéchets.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Cette aide s'adresse aux entreprises de restauration, de production ou de commerce alimentaire et aux opérateurs privés de traitement de biodéchets.


Précisions


Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Études investissements gestion biodéchets - Conditions d'éligibilité et de financement - 2025 119.38 Ko .docx -
Études investissements gestion biodéchets - Conditions d'éligibilité et de financement - 2025
119.38 Ko .docx
Guide de catégorisation des dépenses 1.21 Mo .pdf -
Guide de catégorisation des dépenses
1.21 Mo .pdf
Guide de dépôt 365.82 Ko .pdf -
Guide de dépôt
365.82 Ko .pdf