Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Pour vérifier l’opportunité de votre projet, l’ADEME vous aide à réaliser une étude de diagnostic ou une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition plusieurs trames de cahier des charges modèles et en apportant une aide financière.

La méthanisation (procédé de digestion biologique de la matière organique en l’absence d’oxygène produisant du biogaz et un digestat) permet :

  • le traitement de déchets organiques et leur retour au sol ;
  • la production d’énergie renouvelable ;
  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le biogaz produit peut ensuite être valorisé et vendu sous différentes formes (chaleur, injection, bioGNV...).

Depuis une dizaine d’années, la France a fait le choix de promouvoir le développement d’une filière de méthanisation majoritairement basée sur le traitement local d’effluents d’élevage, de biodéchets, de sous-produits de cultures et de déchets non valorisés.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Pour vérifier l’opportunité de votre projet, l’ADEME vous aide à réaliser une étude de diagnostic ou une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition plusieurs trames de cahier des charges modèles et en apportant une aide financière.

La méthanisation (procédé de digestion biologique de la matière organique en l’absence d’oxygène produisant du biogaz et un digestat) permet :

  • le traitement de déchets organiques et leur retour au sol ;
  • la production d’énergie renouvelable ;
  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le biogaz produit peut ensuite être valorisé et vendu sous différentes formes (chaleur, injection, bioGNV...).

Depuis une dizaine d’années, la France a fait le choix de promouvoir le développement d’une filière de méthanisation majoritairement basée sur le traitement local d’effluents d’élevage, de biodéchets, de sous-produits de cultures et de déchets non valorisés.

Dépenses finançables

Nouveau !
Appui au montage juridique
Financement d’un appui au montage juridique d’un projet de méthanisation, réalisé par un prestataire externe (cabinet spécialisé, bureau d’étude). Cette prestation comprend l’analyse des formes juridiques possibles, la structuration d’une société de projet, la rédaction ou la revue de contrats (apporteurs de gisements, fournisseurs, exploitant, acheteurs d’énergie) et la sécurisation juridique des relations entre partenaires.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse aux collectivités, aux entreprises du secteur agricole et du secteur agroalimentaire, ainsi qu’aux associations (sauf celles bénéficiant du crédit d’impôt).


Précisions

Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Études méthanisation - Conditions d'éligibilité et financement - 2026 735.27 Ko .pdf -
Études méthanisation - Conditions d'éligibilité et financement - 2026
735.27 Ko .pdf
Guide de catégorisation des dépenses 1.21 Mo .pdf -
Guide de catégorisation des dépenses
1.21 Mo .pdf
Guide de dépôt 365.82 Ko .pdf -
Guide de dépôt
365.82 Ko .pdf
Étude agronomie méthanisation - Cahier des charges 2.79 Mo .pdf -
Étude agronomie méthanisation - Cahier des charges
2.79 Mo .pdf
Étude territoriale méthanisation - Cahier des charges 1.42 Mo .docx -
Étude territoriale méthanisation - Cahier des charges
1.42 Mo .docx
Étude faisabilité unité méthanisation - Cahier des charges - 2020 2.96 Mo .docx -
Étude faisabilité unité méthanisation - Cahier des charges - 2020
2.96 Mo .docx
Assistance à maîtrise d'ouvrage unité méthanisation - Cahier des charges - 2022 2.68 Mo .pdf -
Assistance à maîtrise d'ouvrage unité méthanisation - Cahier des charges - 2022
2.68 Mo .pdf
Audit énergétique d'une unité de méthanisation - Cahier des charges 2024 5.84 Mo .pdf -
Audit énergétique d'une unité de méthanisation - Cahier des charges 2024
5.84 Mo .pdf