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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R.

Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :

  1. Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de l'installation de géothermie, de thalassothermie ou d'aérothermie.
  2. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments.
  3. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins.
  4. Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse).
  • La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins.
  • La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin.

L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser les études préalables à un projet de géothermie de surface, de thalassothermie ou d'aérothermie en apportant une aide financière. Elle met aussi à votre disposition des trames de cahier des charges pour les prestations d'AMO, la réalisation de Test de Réponse Thermique du sous-sol (TRT), ou une étude de faisabilité selon les technologies utilisées :

  • pompes à chaleur géothermiques (sur aquifère superficiel, sondes géothermiques, géostructures énergétiques, eau de mer, eaux de surface ou eaux thermales...) et boucle d’eau tempérée géothermique ;
  • pompes à chaleur aérothermiques (PAC air/eau).

L’étude de faisabilité vous permettra de :

  • vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation de géothermie de surface ;
  • proposer des solutions techniques adaptées au contexte ainsi qu’aux opportunités et aux contraintes qu’offre le site ;
  • comparer la solution « géothermique » aux autres possibilités en termes d’investissement et d’exploitation ;
  • rechercher des solutions visant à assurer l’exploitation pérenne de la ressource « géothermique » ;
  • proposer des solutions pour le financement de l’opération et son montage administratif et juridique.

Les missions d’AMO vous permettront de :

  • garantir la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet ;
  • mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger un certain nombre de documents techniques (cahier des charges, CCTP, DCE, DOE, dossier de demande d’autorisation…) ;
  • s’assurer de la conformité réglementaire et technique de l’installation ;
  • s’assurer du bon fonctionnement de l’installation et des modalités de maintenance.

Pour les projets de pompes à chaleur géothermiques ou de pompes à chaleur aérothermiques, l’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME.

Le Test de Réponse Thermique est finançable si une étude de faisabilité ou une note contextualisant le projet a été réalisée en amont. Il vous permettra de :

  • caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés (conductivité thermique, température initiale du sous-sol...) ;
  • caractériser les propriétés de la sonde géothermique verticale testée (sonde pilote).

Le forage de reconnaissance sur nappe est finançable si une étude de faisabilité a été réalisée en amontIl vous permettra de :

  • caractériser les formations géologiques traversées
  • caractériser les propriétés hydrogéologiques de la nappe (débits, mesures physico-chimiques).

Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinentes pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis. Vous pouvez contacter votre direction régionale ADEME, en amont de l’étude de faisabilité.

Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers une aide aux investissements pour le financement d’installations géothermiques, thalassothermiques, aérothermiques et de boucles d’eau tempérée géothermiques.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R.

Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :

  1. Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de l'installation de géothermie, de thalassothermie ou d'aérothermie.
  2. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments.
  3. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins.
  4. Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse).
  • La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins.
  • La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin.

L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser les études préalables à un projet de géothermie de surface, de thalassothermie ou d'aérothermie en apportant une aide financière. Elle met aussi à votre disposition des trames de cahier des charges pour les prestations d'AMO, la réalisation de Test de Réponse Thermique du sous-sol (TRT), ou une étude de faisabilité selon les technologies utilisées :

  • pompes à chaleur géothermiques (sur aquifère superficiel, sondes géothermiques, géostructures énergétiques, eau de mer, eaux de surface ou eaux thermales...) et boucle d’eau tempérée géothermique ;
  • pompes à chaleur aérothermiques (PAC air/eau).

L’étude de faisabilité vous permettra de :

  • vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation de géothermie de surface ;
  • proposer des solutions techniques adaptées au contexte ainsi qu’aux opportunités et aux contraintes qu’offre le site ;
  • comparer la solution « géothermique » aux autres possibilités en termes d’investissement et d’exploitation ;
  • rechercher des solutions visant à assurer l’exploitation pérenne de la ressource « géothermique » ;
  • proposer des solutions pour le financement de l’opération et son montage administratif et juridique.

Les missions d’AMO vous permettront de :

  • garantir la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet ;
  • mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger un certain nombre de documents techniques (cahier des charges, CCTP, DCE, DOE, dossier de demande d’autorisation…) ;
  • s’assurer de la conformité réglementaire et technique de l’installation ;
  • s’assurer du bon fonctionnement de l’installation et des modalités de maintenance.

Pour les projets de pompes à chaleur géothermiques ou de pompes à chaleur aérothermiques, l’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME.

Le Test de Réponse Thermique est finançable si une étude de faisabilité ou une note contextualisant le projet a été réalisée en amont. Il vous permettra de :

  • caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés (conductivité thermique, température initiale du sous-sol...) ;
  • caractériser les propriétés de la sonde géothermique verticale testée (sonde pilote).

Le forage de reconnaissance sur nappe est finançable si une étude de faisabilité a été réalisée en amontIl vous permettra de :

  • caractériser les formations géologiques traversées
  • caractériser les propriétés hydrogéologiques de la nappe (débits, mesures physico-chimiques).

Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinentes pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis. Vous pouvez contacter votre direction régionale ADEME, en amont de l’étude de faisabilité.

Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers une aide aux investissements pour le financement d’installations géothermiques, thalassothermiques, aérothermiques et de boucles d’eau tempérée géothermiques.

Dépenses finançables

Nouveau !
Analyse financière, administrative et juridique intégrée à l’étude de faisabilité
Prestations d’analyse financière, administrative et juridique réalisées dans le cadre de l’étude de faisabilité d’une installation de géothermie de surface ou d’aérothermie. Cette dépense recouvre par exemple l’examen des options de financement, l’étude des aides mobilisables, la définition du montage contractuel, l’analyse des contraintes réglementaires et des autorisations nécessaires, et la formalisation de recommandations pour la mise en œuvre du projet. Elle est incluse dans le périmètre global de l’étude de faisabilité préalable à l’investissement.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse aux collectivités, entreprises et associations.


Précisions

Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Études en faveur de la transition écologique - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026 261.6 Ko .pdf -
Études en faveur de la transition écologique - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026
261.6 Ko .pdf
Guide de catégorisation des dépenses 1.21 Mo .pdf -
Guide de catégorisation des dépenses
1.21 Mo .pdf
Guide de dépôt 365.82 Ko .pdf -
Guide de dépôt
365.82 Ko .pdf
Cahier des charges - Étude de faisabilité PAC sur aquifère superficiel ou champ de sondes - 2026 1.16 Mo .pdf -
Cahier des charges - Étude de faisabilité PAC sur aquifère superficiel ou champ de sondes - 2026
1.16 Mo .pdf
Cahier des charges - Étude de faisabilité PAC sur eau de mer - 2026 1.04 Mo .pdf -
Cahier des charges - Étude de faisabilité PAC sur eau de mer - 2026
1.04 Mo .pdf
Cahier des charges - Étude de faisabilité PAC aérothermiques - 2026 1.01 Mo .pdf -
Cahier des charges - Étude de faisabilité PAC aérothermiques - 2026
1.01 Mo .pdf
Cahier des charges - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en géothermie de surface - 2026 881.86 Ko .pdf -
Cahier des charges - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en géothermie de surface - 2026
881.86 Ko .pdf
Cahier des charges - Réalisation test de réponse thermique de terrain - 2026 1.16 Mo .pdf -
Cahier des charges - Réalisation test de réponse thermique de terrain - 2026
1.16 Mo .pdf