Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Votre projet :

  • Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments.
  • Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre collectivité.
  • Ces réseaux de chaleur ou de froid seront alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.

Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables. À ce titre, des conseils, des notes d’opportunités et des pré-études de faisabilité peuvent être fournis à titre gratuit. Les aides à l’investissement dans un réseau de chaleur ou de froid sont conditionnées à la production d’une étude de faisabilité pour une création de réseau ou d’un schéma directeur des réseaux pour une extension.

L’aide aux études et schémas directeurs est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études avec la ou les qualifications pertinentes pour les productions EnR, complété de la certification « OPQIBI 1319 Études du transport de chaleur et de froid » pour la partie « réseau » du projet), ou pouvant justifier de conditions équivalentes.

Avant d’investir, l’ADEME préconise le recours à des prestataires, bureaux d’études ou cabinets de conseil, pour vous accompagner dans la prise de décision préalable et, le cas échéant, dans le suivi des travaux.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Votre projet :

  • Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments.
  • Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre collectivité.
  • Ces réseaux de chaleur ou de froid seront alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.

Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables. À ce titre, des conseils, des notes d’opportunités et des pré-études de faisabilité peuvent être fournis à titre gratuit. Les aides à l’investissement dans un réseau de chaleur ou de froid sont conditionnées à la production d’une étude de faisabilité pour une création de réseau ou d’un schéma directeur des réseaux pour une extension.

L’aide aux études et schémas directeurs est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études avec la ou les qualifications pertinentes pour les productions EnR, complété de la certification « OPQIBI 1319 Études du transport de chaleur et de froid » pour la partie « réseau » du projet), ou pouvant justifier de conditions équivalentes.

Avant d’investir, l’ADEME préconise le recours à des prestataires, bureaux d’études ou cabinets de conseil, pour vous accompagner dans la prise de décision préalable et, le cas échéant, dans le suivi des travaux.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de personnel
Rémunérations, charges sociales et coûts associés du personnel interne de la structure bénéficiaire, consacrés à la préparation, au pilotage, à la coordination et à la réalisation des études de faisabilité ou schémas directeurs pour des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Ces dépenses doivent être justifiées par des unités d’œuvre (nombre d’ETPT ou de jours, qualification du personnel et coût journalier).
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse aux collectivités et aux entreprises.


Précisions

Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Études en faveur de la transition écologique - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026 261.6 Ko .pdf -
Études en faveur de la transition écologique - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026
261.6 Ko .pdf
Guide de catégorisation des dépenses 253.05 Ko .pdf -
Guide de catégorisation des dépenses
253.05 Ko .pdf
Guide de dépôt 365.82 Ko .pdf -
Guide de dépôt
365.82 Ko .pdf
Financement études de réseaux de chaleur ou de froid - Guide technique 5.98 Mo .pdf -
Financement études de réseaux de chaleur ou de froid - Guide technique
5.98 Mo .pdf
RCP31 - Guide schéma directeur réseau chaleur froid - AMORCE - 2021 1.7 Mo .pdf -
RCP31 - Guide schéma directeur réseau chaleur froid - AMORCE - 2021
1.7 Mo .pdf
RCT53 - Modèle cahier des charges AMO - Création de RCF - 2021 1.09 Mo .pdf -
RCT53 - Modèle cahier des charges AMO - Création de RCF - 2021
1.09 Mo .pdf

Calendrier

  • Date d'ouverture : 31/12/2025
  • Date de clôture : 31/12/2026