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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Votre projet :

  • Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments.
  • Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre collectivité.
  • Ces réseaux de chaleur ou de froid seront alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.

Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables. À ce titre, des conseils, des notes d’opportunités et des pré-études de faisabilité peuvent être fournis à titre gratuit. Les aides à l’investissement dans un réseau de chaleur ou de froid sont conditionnées à la production d’une étude de faisabilité pour une création de réseau ou d’un schéma directeur des réseaux pour une extension.

L’aide aux études et schémas directeurs est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études avec la ou les qualifications pertinentes pour les productions EnR, complété de la certification « OPQIBI 1319 Études du transport de chaleur et de froid » pour la partie « réseau » du projet), ou pouvant justifier de conditions équivalentes.

Avant d’investir, l’ADEME préconise le recours à des prestataires, bureaux d’études ou cabinets de conseil, pour vous accompagner dans la prise de décision préalable et, le cas échéant, dans le suivi des travaux.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Votre projet :

  • Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments.
  • Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre collectivité.
  • Ces réseaux de chaleur ou de froid seront alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.

Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables. À ce titre, des conseils, des notes d’opportunités et des pré-études de faisabilité peuvent être fournis à titre gratuit. Les aides à l’investissement dans un réseau de chaleur ou de froid sont conditionnées à la production d’une étude de faisabilité pour une création de réseau ou d’un schéma directeur des réseaux pour une extension.

L’aide aux études et schémas directeurs est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études avec la ou les qualifications pertinentes pour les productions EnR, complété de la certification « OPQIBI 1319 Études du transport de chaleur et de froid » pour la partie « réseau » du projet), ou pouvant justifier de conditions équivalentes.

Avant d’investir, l’ADEME préconise le recours à des prestataires, bureaux d’études ou cabinets de conseil, pour vous accompagner dans la prise de décision préalable et, le cas échéant, dans le suivi des travaux.

Dépenses finançables

Nouveau !
Étude de faisabilité
Prestations d’étude technique et économique réalisées par un bureau d’études ou un prestataire spécialisé pour analyser la faisabilité d’un projet de création ou d’extension de réseau de chaleur ou de froid alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération. Cette dépense couvre par exemple l’analyse des besoins de chaleur ou de froid, l’étude des ressources renouvelables ou de récupération disponibles, les simulations techniques du réseau, les estimations de coûts d’investissement et d’exploitation, ainsi que l’évaluation de la rentabilité du projet et des conditions d’éligibilité à un futur soutien à l’investissement.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse aux collectivités et aux entreprises.


Précisions

Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.

Compléments