Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’ADEME vous accompagne dans vos études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération (EnR&R). Ces études visent à la création ou l’extension de réseaux de chaleur existant et de froid.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Votre projet :

  • Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments.
  • Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre collectivité.
  • Ces réseaux de chaleur ou de froid seront alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.

Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables. À ce titre, des conseils, des notes d’opportunités et des pré-études de faisabilité peuvent être fournis à titre gratuit. Les aides à l’investissement dans un réseau de chaleur ou de froid sont conditionnées à la production d’une étude de faisabilité pour une création de réseau ou d’un schéma directeur des réseaux pour une extension.

L’aide aux études et schémas directeurs est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études avec la ou les qualifications pertinentes pour les productions EnR, complété de la certification « OPQIBI 1319 Études du transport de chaleur et de froid » pour la partie « réseau » du projet), ou pouvant justifier de conditions équivalentes.

Avant d’investir, l’ADEME préconise le recours à des prestataires bureaux d’études ou cabinets conseils pour vous accompagner dans la prise de décision préalable et le cas échéant dans le suivi des travaux.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements de transport (ex. : camion, benne, remorques)
Acquisition d’équipements de transport directement liés au projet environnemental ou énergétique, tels que camions, bennes, remorques ou véhicules spécialisés servant à l’acheminement de combustibles, de déchets, de matériaux ou d’équipements du projet.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse aux collectivités et aux entreprises.


Précisions

Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.

Compléments