La Communauté de Communes Castillon-Pujols accompagne financièrement les entreprises de son territoire afin de soutenir l’économie locale, la création et le maintien de l’emploi en proposant une aide à la location d'un local sur le territoire intercommunal.
Le dispositif a pour objectifs de :
L'aide prend la forme d'une subvention portée à 20% du loyer hors charges, établie conformément aux prix du marché. La dépense plafonnée annuelle du loyer hors charges est de 12 000 €.
Le prix de référence pour les locaux du m² maximum pris en considération pour les loyers est le suivant :
Exemple : si un local commercial de 200 m² a un loyer de 1 200 €, le m² revient à 6 €, le prix de référence du m² étant de 5 €, l'aide accordée portera sur une dépense de 5€ x 200 m x 12 mois = 12 000 €.
La subvention pourra être attribuée sur une période de 18 mois compter de la date d’immatriculation ou de la date de reprise d’activité.
La subvention ne pourra plus être versée au-delà de cette période.
Peuvent bénéficier de l'aide, les TPE qui exercent une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale, qui ont leur siège et leur activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou ayant un établissement actif sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols (ou ayant le projet de s’implanter).
Les TPE doivent remplir les conditions suivantes :
Les dépenses éligibles sont celles liées à la location d'un local sur le territoire intercommunal destiné à l'exercice d'une activité artisanale ou commerciale.
La part éligible du loyer considéré à la subvention est limitée au montant de la partie professionnelle du local, hors charges.
Les entreprises exclues du dispositif sont :
Pour faire la demande de l'aide au loyer, les entreprises doivent remplir le formulaire (joint dans la partie "Fichiers attachés") et le déposer auprès de la Responsable du développement économique et touristique qui pourra accompagner l'entreprise dans sa démarche au 05 57 56 08 70 ou par mail secretariat@castillonpujols.fr.
Communauté de Communes Castillon-Pujols Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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Région Nouvelle-Aquitaine La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite donner aux très petites entreprises (TPE) du Commerce, de l'Industrie, des services et de l'Artisanat reprises depuis moins de 2 ans, l'opportunité d'être accompagnées dans leurs investissements.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
