Limiter la hausse du prix de l'électricité pour les TPE.
Le bouclier tarifaire sera diminué progressivement jusqu'à son arrêt en février 2025.
Les demandes pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 sont à remettre au plus tard le 30 septembre 2024.
Limiter la hausse du prix de l'électricité pour les TPE.
Le bouclier tarifaire sera diminué progressivement jusqu'à son arrêt en février 2025.
Les demandes pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 sont à remettre au plus tard le 30 septembre 2024.
Limitation de 15 % de la hausse du prix de l'électricité.
TPE ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
Les bénéficiaires devront communiquer à leur fournisseur d'électricité une attestation sur l'honneur, conforme au modèle figurant en annexe du Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 , précisant leurs données d'identification et qu'ils appartiennent bien à l'une des catégories de clients éligibles. Cette transmission peut le cas échéant être dématérialisée via le site de leur fournisseur d'électricité, par courrier dématérialisé ou tout autre moyen de communication dématérialisé ou non à la condition de communiquer l'ensemble des données requises.
Limitation de la hausse du prix de l'électricité.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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