Limiter la hausse du prix de l'électricité pour les TPE.
Le bouclier tarifaire sera diminué progressivement jusqu'à son arrêt en février 2025.
Limiter la hausse du prix de l'électricité pour les TPE.
Le bouclier tarifaire sera diminué progressivement jusqu'à son arrêt en février 2025.
Limitation de 15 % de la hausse du prix de l'électricité.
TPE ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
Les bénéficiaires devront communiquer à leur fournisseur d'électricité une attestation sur l'honneur, conforme au modèle figurant en annexe du Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 , précisant leurs données d'identification et qu'ils appartiennent bien à l'une des catégories de clients éligibles. Cette transmission peut le cas échéant être dématérialisée via le site de leur fournisseur d'électricité, par courrier dématérialisé ou tout autre moyen de communication dématérialisé ou non à la condition de communiquer l'ensemble des données requises.
Limitation de la hausse du prix de l'électricité.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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Mangrove Capital Partners Mangrove Capital Partners est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
HealthCap HealthCap est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises des secteurs des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales.
HBM Partners HBM Partners est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Union Européenne-Horizon Assurer la compétitivité industrielle et faire face aux futurs défis mondiaux, en renforçant la souveraineté technologique européenne ainsi que ses capacités scientifiques, technologiques et industrielles dans les domaines clés sur lesquels...
Atomico Ventures Atomico est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant, susceptibles d'un développement à l'international.
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