Bénéficiaires
- Entreprises (hors personnes physiques agissant à titre particulier) ;
- Associations (Loi de 1901).
Précisions
Les projets proposés doivent justifier d'un montant de dépenses éligibles supérieur à 10 000 euros TTC.
Type d'opérations
Projets en phase de maturation : aide à l'ingénierie : prestations d'études d'opportunité, de définition, de faisabilité, de programmation, de conception, préalables à la réalisation d'investissements, et réalisées par un prestataire externe.
Projets en phase de réalisation : aide à l'investissement et à la pérennisation :
- missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'investissement concerné ;
- travaux de gros œuvre et de second œuvre (hors acquisition foncière) ;
- investissements matériels relatifs à l'exploitation de l'activité, du site, ou de l'équipement concerné.