Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Peuvent candidater les structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) :
- les associations, coopératives (SCOP, SCIC...), mutuelles, unions, fondations,
- les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) présentant une démarche remarquable en termes d’utilité sociale et d’innovation sociale et économique (sauf Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)). Les projets menant une activité dans les métiers de la transition écologique (éco activités, économie circulaire, circuits courts, etc.) seront également recevables,
- les sociétés commerciales adhérant et pratiquant les principes de l’ESS, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
− pour celles de moins de 2 ans : avoir une mention des principes de l’ESS dans les statuts (par exemple : poursuite d’une utilité sociale à titre principal,
principes de gouvernance, mode d’utilisation des bénéfices, échelle limitée des salaires) ainsi que sur le K-Bis,
- pour celles à partir de 2 ans et plus : être agrémentée l’agrément ESUS,
Pour l'aide au démarrage sont concernées les structures de moins de 5 ans.
Pour l'aide au développement sont concernées les structures de plus de 5 ans.
Critères d’éligibilité
Les différentes structures doivent :
- exister d’un point de vue légal, à la date du dépôt de dossier de candidature,
- développer une activité économique locale, située sur le territoire métropolitain (au moins sur une des 95 communes de la MEL,
- développer une activité répondant à un besoin non couvert dans un objectif social ou de développement local,
- associer les acteurs locaux (collectivités, réseau ESS, habitants, entreprises privées, …) du territoire concerné par le développement de l’activité,
- traduire les valeurs et principes de l’ESS, notamment dans sa gouvernance et son activité,
- créer des emplois de façon durable, assurant ainsi la pérennité du projet,
- développer une activité concernant un champ de compétence de la MEL.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets doivent adhérer aux principes et valeurs de l’ESS :
- utilité sociale,
- innovation sociale,
- développement durable et respect de l’environnement,
- primauté de la personne sur le profit,
- gestion démocratique,
- dimension collective et ancrage territorial.
Ils doivent également créer ou consolider des emplois pérennes. Une existence sur le marché est aussi demandée (présence d’un certain niveau d’autofinancement).
Dépenses concernées
L'aide au démarrage est octroyée dans le cadre d'un lancement d'activité, d'une création d’une nouvelle structure.
L'aide au développement est octroyée dans le cadre d'une extension d’une activité déjà existante, d'un essaimage territorial d’une activité existante, d'une création de nouvelle activité.
