Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Peuvent candidater les structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) :
- les associations, coopératives (SCOP, SCIC...), mutuelles, unions, fondations,
- les sociétés commerciales adhérant et pratiquant les principes de l’ESS, les principes de gestion, définis notamment au travers de l’agrément ESUS,
- les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) présentant une démarche remarquable en termes d’utilité sociale et d’innovation sociale et économique (sauf Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)). Les projets menant une activité dans les métiers de la transition écologique (éco activités, économie circulaire, circuits courts, etc.) seront également recevables.
Pour l'aide au démarrage sont concernées les structures de moins de 3 ans.
Pour l'aide au développement sont concernées les structures de plus de 3 ans.
Critères d’éligibilité
Pour les sociétés commerciales, l’agrément ESUS est obligatoire pour celles de plus de 3 ans d’existence (dans le cadre de l’aide au développement). Celles qui sont en démarche d’obtention de l’agrément ESUS sont également éligibles à l’appel à projets. Si la structure est retenue comme lauréate, le versement du solde de subvention sera conditionné à l’obtention effective de l’agrément ESUS.
Les différentes structures doivent :
- exister d’un point de vue légal, à la date du dépôt de dossier de candidature,
- développer une activité économique locale, située sur le territoire métropolitain (au moins sur une des 95 communes de la MEL,
- développer une activité répondant à un besoin non couvert dans un objectif social ou de développement local,
- associer les acteurs locaux (collectivités, réseau ESS, habitants, entreprises privées, …) du territoire concerné par le développement de l’activité,
- traduire les valeurs et principes de l’ESS, notamment dans sa gouvernance et son activité,
- créer des emplois de façon durable, assurant ainsi la pérennité du projet,
- développer une activité concernant un champ de compétence de la MEL.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets doivent adhérer aux principes et valeurs de l’ESS :
- utilité sociale,
- innovation sociale,
- développement durable et respect de l’environnement,
- primauté de la personne sur le profit,
- gestion démocratique,
- dimension collective et ancrage territorial.
Ils doivent également créer ou consolider des emplois pérennes. Une existence sur le marché est aussi demandée (présence d’un certain niveau d’autofinancement).
Dépenses concernées
L'aide au démarrage est octroyée dans le cadre :
- d'une création d’une nouvelle structure,
- d'une phase de test dès lors que la structure juridique est créée et que le modèle économique existe. Les projets hébergés dans une Coopérative d’Activités et d’Emploi ou une couveuse sont éligibles.
Une association générant un chiffre d’affaires, ayant une activité bénévole et recrutant son premier salarié peut bénéficier de l’aide au démarrage.
L'aide au développement est octroyée dans le cadre :
- d'une création d’une nouvelle activité au sein d’une structure déjà existante, sachant qu’il existe plusieurs types de diversification, définis par l’AVISE (Agence de Valorisation des Initiatives Socio Economiques),
- de l'essaimage territorial d’une activité existante hors territoire au sein de la structure, sous forme d’un autre établissement sur le territoire métropolitain. Au sens de l’AVISE, l’essaimage peut prendre différentes formes : duplication souple, duplication franchisée, et de la duplication centralisée,
- d'une transformation de statut, dès lors qu’il s’agit d’améliorer la démarche collective (exemple : passage de SARL à SCOP, passage d’association/SA/SAS à SCIC sans changement d’activité).
