Appel à projets - Entreprendre Autrement

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention de fonctionnement dans la limite de 30 000 € par projet et dans la limite de 30% du budget prévisionnel de l’action.

La MEL (Métropole Européenne de Lille) soutient le développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) avec l'appel à projets permanent "Entreprendre Autrement".

Cet appel à projets a pour objectif de soutenir des initiatives économiques solidaires, à différentes étapes de la vie de l’entreprise. Il existe 2 types d'aide :

• l'aide au démarrage,
• l'aide au développement.

L'appel à projets est permanent, les porteurs de projet ont la possibilité de déposer un dossier à tout moment (jusqu'à 1 mois avant la date du comité de sélection) se réunissant 3 à 4 fois par an.

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) :

• les associations, coopératives (SCOP, SCIC...), mutuelles, unions, fondations,
• les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) présentant une démarche remarquable en termes d’utilité sociale et d’innovation sociale et économique (sauf Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)). Les projets menant une activité dans les métiers de la transition écologique (éco activités, économie circulaire, circuits courts, etc.) seront également recevables,
• les sociétés commerciales adhérant et pratiquant les principes de l’ESS, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
  − pour celles de moins de 2 ans : avoir une mention des principes de l’ESS dans les statuts (par exemple : poursuite d’une utilité sociale à titre principal,

principes de gouvernance, mode d’utilisation des bénéfices, échelle limitée des salaires) ainsi que sur le K-Bis,

 - pour celles à partir de 2 ans et plus : être agrémentée l’agrément ESUS,

Pour l'aide au démarrage sont concernées les structures de moins de 5 ans.

Pour l'aide au développement sont concernées les structures de plus de 5 ans.

Critères d’éligibilité

Les différentes structures doivent :

• exister d’un point de vue légal, à la date du dépôt de dossier de candidature,
• développer une activité économique locale, située sur le territoire métropolitain (au moins sur une des 95 communes de la MEL,
• développer une activité répondant à un besoin non couvert dans un objectif social ou de développement local,
• associer les acteurs locaux (collectivités, réseau ESS, habitants, entreprises privées, …) du territoire concerné par le développement de l’activité,
• traduire les valeurs et principes de l’ESS, notamment dans sa gouvernance et son activité,
• créer des emplois de façon durable, assurant ainsi la pérennité du projet,
• développer une activité concernant un champ de compétence de la MEL.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent adhérer aux principes et valeurs de l’ESS :

• utilité sociale,
• innovation sociale,
• développement durable et respect de l’environnement,
• primauté de la personne sur le profit,
• gestion démocratique,
• dimension collective et ancrage territorial.

Ils doivent également créer ou consolider des emplois pérennes. Une existence sur le marché est aussi demandée (présence d’un certain niveau d’autofinancement).

Dépenses concernées

L'aide au démarrage est octroyée dans le cadre d'un lancement d'activité, d'une création d’une nouvelle structure.

L'aide au développement est octroyée dans le cadre d'une extension d’une activité déjà existante, d'un essaimage territorial d’une activité existante, d'une création de nouvelle activité.

Comment candidater

Auprès de quel organisme

Il est nécessaire de prendre contact avec la MEL pour un premier échange sur la nature du projet et de son avancement. Cet échange permet de vérifier si le dossier est bien éligible à l’appel à projets avant tout dépôt de dossier.

Ensuite, le porteur de projets complète le dossier de candidature et regroupe l’ensemble des pièces demandées dans le dossier de candidature joint dans la partie (fichiers attachés) et l'envoi aux services de la MEL via l'adresse : essmel@lillemetropole.fr.

Les documents à joindre au dossier de candidature sont à télécharger sur le site de la MEL.

Sources officielles

Le règlement 2024-2026 de l'AAP - Entreprendre Autrement.