Les entreprises qui embauchent un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de Pôle Emploi.
Ce dispositif vise à rendre l'embauche en contrat de professionnalisation plus attractive.
Le montant maximum de l'aide est de 2 000 €. Ce montant est proratisé en cas de travail à temps partiel.
Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.
Ce dispositif s'adresse aux employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d’armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation.
Le demandeur d'emploi de 26 ans et plus peut être embauché dans le cadre d’un contrat de professionnalisation qu’il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.
L'embauche doit concerner un demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus, au moment de la date de début d'exécution du contrat de professionnalisation. L'âge s'apprécie à la date de début d'exécution du contrat.
L'embauche ne doit pas concerner un demandeur d'emploi ayant appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 mois précédant la date de début de contrat.
L'employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 derniers mois précédant l'embauche, pour le poste pourvu par le recrutement.
L'entreprise doit être à jour de ses versements de cotisations sociales et de contributions à l'assurance chômage.
L'entreprise adresse sa demande (à l'aide du formulaire joint) à Pôle Emploi Services - TSA 40101 - 92891 Nanterre cedex 9 dans les 3 mois suivant le début d'exécution du contrat de professionnalisation.
La demande est accompagnée :
Instruction Pôle Emploi 2011-94 du 31/05/2011, publiée dans le Bulletin Officiel de Pôle Emploi 71 du 3/08/2011.
France Travail Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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