Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Il est possible d'améliorer la maîtrise de l'impact sur l'environnement et de réduire la consommation d'énergie. Une aide sous forme de subvention est disponible pour les entreprises implantées dans les territoires ultra-marins (Départements d'Outre-mer).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • 20 000 € minimum
  • 100 000 € maximum

Dépenses finançables

Nouveau !
Études, diagnostics et audits énergétiques et environnementaux
Financement de prestations d’ingénierie, d’audits, de diagnostics ou d’études techniques visant à identifier et planifier des actions d’amélioration de la performance environnementale et énergétique de l’entreprise implantée en Outre-mer.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

Entreprises, établies dans un Département ou Région d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), répondant à la définition européenne de la PME, quel que soit leur âge, immatriculées au registre du commerce,

Modalités

Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles retenues dans la limite de 100 000 € maximum et dans le respect des plafonds d’aide autorisés par bénéficiaire au titre du règlement dit des aides « de minimis ». Le cumul des aides « de minimis » ne doit pas excéder 200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux, y compris de l’exercice en cours.

Document

46221
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