Présentation

Financer les dépenses d'investissement permettant de réduire l'impact sur l'environnement des entreprises ultramarines.

Montant de l'aide

  • 20 000 € minimum
  • 100 000 € maximum

Votre profil

Entreprises, établies dans un Département ou Région d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), répondant à la définition européenne de la PME, quel que soit leur âge, immatriculées au registre du commerce,

Modalités

Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles retenues dans la limite de 100 000 € maximum et  dans le respect des plafonds d’aide autorisés par bénéficiaire au titre du règlement dit des aides « de minimis ».  Le cumul des aides « de minimis » ne doit pas excéder 300 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux, y compris de l’exercice en cours.