Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention jusqu’à 70 % des dépenses pour les PME implantées en Outre-mer, afin d’améliorer leur performance environnementale et énergétique. Montant compris entre 20 000 € et 100 000 €, dans la limite du plafond « de minimis ».

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • 20 000 € minimum
  • 100 000 € maximum

Dépenses finançables

Nouveau !
Études, diagnostics et audits énergétiques et environnementaux
Financement de prestations d’ingénierie, d’audits, de diagnostics ou d’études techniques visant à identifier et planifier des actions d’amélioration de la performance environnementale et énergétique de l’entreprise implantée en Outre-mer.
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Compléments

Votre profil

Entreprises, établies dans un Département ou Région d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), répondant à la définition européenne de la PME, quel que soit leur âge, immatriculées au registre du commerce,

Modalités

Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles retenues dans la limite de 100 000 € maximum et dans le respect des plafonds d’aide autorisés par bénéficiaire au titre du règlement dit des aides « de minimis ». Le cumul des aides « de minimis » ne doit pas excéder 200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux, y compris de l’exercice en cours.

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