
La subvention à l'investissement du Départementale de Mayotte favorise la création et le développement de TPE et PME en favorisant leur capacité de production, l’élévation de leur niveau technologique et de leur compétitivité.
Entreprises, établies dans un Département ou Région d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), répondant à la définition européenne de la PME, quel que soit leur âge, immatriculées au registre du commerce,
Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles retenues dans la limite de 100 000 € maximum et dans le respect des plafonds d’aide autorisés par bénéficiaire au titre du règlement dit des aides « de minimis ». Le cumul des aides « de minimis » ne doit pas excéder 200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux, y compris de l’exercice en cours.
La subvention à l'investissement du Départementale de Mayotte favorise la création et le développement de TPE et PME en favorisant leur capacité de production, l’élévation de leur niveau technologique et de leur compétitivité.
Mettre en place un programme de développement dans les outre-mer est une initiative clé. Le « Prêt de Développement Outre-Mer » est spécialement conçu pour les PME situées dans les territoires des DROM (Martinique, Guyane, Guadeloupe, la Ré...