Montant de l'aide
- Minimum : 10 000 € ;
- Maximum : (a) 100 000 € pour les entreprises < 3 ans. et (b) 750 000 € pour les entreprises > 3 ans.
TPE, PME exerçant l'essentiel de leur activité dans les DROM (Martinique, Guyane, Guadeloupe, la Réunion et Mayotte), dans les COM (Polynésie Française, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) et en Nouvelle-Calédonie ou s'y installant.
Ce Prêt finance :
● Investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), formation et recrutement des équipes, prospection de nouveaux marchés, dépenses de communication…
● Investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique...
● Augmentation du BFR générée par le projet de développement.
● Le crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-Mer (CI IP OM).
● Les opérations de croissance externe : l’achat de titres par un groupe existant permettant à celui-ci d’être au moins majoritaire à l’issue de l’opération.
Sont exclues les opérations de transmission et de restructuration financière.
De 2 à 5 ans pour les entreprises < à 3 ans, et de 2 à 7 ans pour les entreprises > à 3 ans.
Différé d’amortissement en capital : 2 ans maxi selon durée du prêt.
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1 :
Ces financements doivent porter sur le même programme et être réalisés depuis moins de 6 mois.
Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance selon les règles et conditions de taux en vigueur.
Le bénéficiaire doit être en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis"
La mise en œuvre d'un programme de développement est essentielle. Le Prêt Croissance soutient les PME et ETI dans leurs projets d'investissement, qu'ils soient matériels ou immatériels, ainsi que dans leurs démarches de croissance externe.
Afin de favoriser le développement économique, l'Agence Française de Développement met à disposition des banques locales des ressources bonifiées, d'une durée adaptée au financement de l'investissement pour permettre la réalisation de crédi...
Le Prêt Croissance Relance, d'un montant variant entre 50 000 € et 5 000 000 €, est conçu pour financer des programmes de développement dans le cadre de la relance. Avec une durée de 8 à 10 ans et un différé d'amortissement en capital pouva...
Il est possible d'améliorer la maîtrise de l'impact sur l'environnement et de réduire la consommation d'énergie. Une aide sous forme de subvention est disponible pour les entreprises implantées dans les territoires ultra-marins (Département...