Montant de l'aide

• Minimum : 50 000 €.

• Maximum : 5 000 000 €.

Modalités

L’assiette du Prêt est constituée par :

• des investissements immatériels : coûts de mise  aux normes (environnement, sécurité), formation et recrutement des équipes, prospection de  nouveaux marchés, dépenses de communication…;

• des investissements corporels ayant une faible  valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel  informatique… ;

• l’achat de titres, dans le cadre d’une opération de croissance externe d’un groupe existant permettant à celui-ci d’être majoritaire (à l’exclusion  de toute autre opération de transmission) ;

• l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet  de développement.

Durée

De 3 à 7 ans*

*La durée pourra être étendue jusqu’à 10 ans pour les bénéficiaires du secteur industriel et du BTP

 

Conditions financières

• Taux fixe ou variable (convertible à taux fixe) selon  barème en vigueur.

• Frais de dossier : 0,40 % du montant du prêt.

Garanties

• Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni  sur le patrimoine du dirigeant. 

• Seule  une retenue de garantie de 5 % du montant  du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet  remboursement du prêt, augmentée des intérêts  qu’elle a produits.

• Assurance décès/perte totale et irréversible  d’autonomie sur la tête du dirigeant.

Partenariats financiers

Obligatoirement associé à un partenariat financier, à  raison de 1 pour 1