Ce dispositif soutient les entreprises dans leurs projets d’innovation en finançant des études de faisabilité, de développement expérimental ou de recherche industrielle. Il favorise l’émergence de solutions innovantes et compétitives sur le marché.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
• Minimum : 50 000 €.
• Maximum : 5 000 000 €.
Mettre en oeuvre un programme de développement.
L’assiette du Prêt est constituée par :
• des investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), formation et recrutement des équipes, prospection de nouveaux marchés, dépenses de communication…;
• des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique… ;
• l’achat de titres, dans le cadre d’une opération de croissance externe d’un groupe existant permettant à celui-ci d’être majoritaire (à l’exclusion de toute autre opération de transmission) ;
• l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.
De 3 à 7 ans*
*La durée pourra être étendue jusqu’à 10 ans pour les bénéficiaires du secteur industriel et du BTP
• Taux fixe ou variable (convertible à taux fixe) selon barème en vigueur.
• Frais de dossier : 0,40 % du montant du prêt.
• Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
• Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
• Assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant.
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Atomico Ventures Atomico est un fonds d’investissement qui intervient en fonds propres de façon minoritaire dans des entreprises innovantes à fort potentiel international, en participant à leur gouvernance. Ce dispositif cible les opérations de développement et de croissance externe pour accélérer l’expansion des sociétés technologiques ou à modèle économique innovant.
RESEAU EURES Programme européen facilitant la mobilité professionnelle des jeunes au sein de l’UE, « Ton premier emploi EURES » permet aux PME de recruter des talents étrangers grâce à un accompagnement et un soutien financier adaptés. Solution idéale pour pourvoir rapidement des postes vacants dans des secteurs ou pays en tension.
HBM Partners HBM Partners propose un accompagnement en fonds propres pour les sociétés de capitaux innovantes dans les biotechnologies, la santé et les technologies médicales, en soutenant leurs opérations de développement et de croissance externe. Le fonds intervient de façon minoritaire tout en participant à la gouvernance de l’entreprise.
Mangrove Capital Partners Mangrove Capital Partners propose un accompagnement en fonds propres pour les entreprises innovantes des TIC, en intervenant de façon minoritaire et en participant à la gouvernance. Ce fonds soutient les opérations de création, développement et croissance externe, avec des modalités d’investissement flexibles.
