• Minimum : 50 000 €.
• Maximum : 5 000 000 €.
L’assiette du Prêt est constituée par :
• des investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), formation et recrutement des équipes, prospection de nouveaux marchés, dépenses de communication…;
• des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique… ;
• l’achat de titres, dans le cadre d’une opération de croissance externe d’un groupe existant permettant à celui-ci d’être majoritaire (à l’exclusion de toute autre opération de transmission) ;
• l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.
De 3 à 7 ans*
*La durée pourra être étendue jusqu’à 10 ans pour les bénéficiaires du secteur industriel et du BTP
• Taux fixe ou variable (convertible à taux fixe) selon barème en vigueur.
• Frais de dossier : 0,40 % du montant du prêt.
• Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
• Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
• Assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant.
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1
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