Dépenses finançables

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Investissements immatériels
Financement des dépenses relatives à l'acquisition de logiciels, de brevets, de licences, ou la réalisation de prestations intellectuelles permettant d'améliorer l'outil productif ou le savoir-faire.
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Montant de l'aide

Pour les contrats de développement, transmission, le montant du prêt est compris entre 40 000 et 150 000 €.

Votre profil

TPE/PME

Modalités

Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :

•à la création d’entreprises ;

•à la transmission d’entreprises ;

•au développement d’entreprises dont l’international ;

•au renforcement de la structure financière et de la trésorerie ;

•à l’innovation.

Durée

Supérieure ou égale à 2 ans

Conditions financières

Développement d'entreprise :

Quotité 35%* / Commission 0,525%

*Hors développement technologique, international et TPE.