REACTIVATE aide les employeurs à recruter des candidats de plus de 35 ans résidant dans un autre État membre de l’UE, en les mettant en relation avec des profils adaptés. Les PME peuvent bénéficier d’un soutien financier forfaitaire, variable selon le pays, pour intégrer leurs nouveaux salariés.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Prêt Transmission finance la reprise ou la transmission d’entreprises par des TPE et PME créées depuis plus de 3 ans, via un LBO ou une croissance externe. De 40 000 à 1 500 000 € (dans la limite définie par chaque Fonds Régional de Garantie), il peut représenter jusqu’à 40 % de la dette globale liée au LBO et s’accompagne systématiquement d’un prêt bancaire d’au moins 5 ans.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Minimum : 40 000 €.
- Maximum : 1 500 000 € dans la limite définie par chaque Fonds Régional de Garantie.
Dépenses finançables
Compléments
Votre profil
Les entreprises doivent être :
- des TPE, PME selon la définition européenne, situées en métropole et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM). Les Collectivités d'Outre-Mer sont exclues.
- créées depuis plus de 3 ans et fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois.
Sont concernées les reprises d’entreprises :
- soit par une société holding constituée par des personnes physiques (LBO) ;
- soit par des entreprises existantes dans le cadre de leur croissance externe.
Modalités
L’assiette est constituée par des actifs (fonds de commerce, matériel et constitution du fonds de roulement), des titres d’une société (achat majoritaire), le remboursement de comptes courants, à titre accessoire, les besoins en fonds de roulement.
Le montant du Prêt Transmission ne pourra excéder 40% du montant de la dette globale liée au LBO.
Durée
- Durée non supérieure à celle de la banque.
- 5, 6 ou 7 ans avec un différé d'amortissement en capital jusqu'à 24 mois maximum
Conditions financières
- Taux fixe selon barème en vigueur.
- Frais de dossier : 0,40% minimum du montant du prêt.
Garanties
- Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Seule une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit.
- Assurance décès/perte totale et irréversible d’Autonomie sur la tête du dirigeant.
Partenariats financiers
Accompagné systématiquement d'un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans.