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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études d’écoconception, de production durable et d’accompagnement à l’obtention de l’Écolabel européen, avec des taux et plafonds adaptés à la taille de l’entreprise. Les projets sont instruits au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Écolabel européen.

L’ADEME soutient :

  • les études approfondies avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts ;
  • les diagnostics premiers Pas (pour les PME) permettant une première appropriation de la démarche ;
  • les démarches d’accompagnement à l’obtention et à la certification de l’Écolabel européen (pour les PME).
  • les tests de la norme écoconception X30--264

L’ADEME met à disposition ci-dessous des cahiers des charges pour les projets (paragraphe « je consulte les BE sur la base des cahiers des charges »)

Pour les PME, l’accompagnement d’un diagnostic standard est porté par Bpifrance, via le Diag Écoconception.

L’ADEME propose des lignes directrices pour aider à définir le contenu et les attendus des études d’écoconception : 

Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.

Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée.

L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat de données environnementales ou sectorielles pour les études
Acquisition de bases de données, d’études sectorielles ou de jeux de données environnementales nécessaires pour réaliser des diagnostics, des analyses de cycle de vie, des comparaisons de performances ou des études de faisabilité dans le cadre de la démarche d’écoconception ou de production durable.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Cette aide s'adresse à tous les secteurs d’activité.


Précisions


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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Études Écoconception - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026 8.07 Mo .pdf -
Études Écoconception - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026
8.07 Mo .pdf
Guide de catégorisation des dépenses 253.05 Ko .pdf -
Guide de catégorisation des dépenses
253.05 Ko .pdf
Guide de dépôt 365.82 Ko .pdf -
Guide de dépôt
365.82 Ko .pdf
Études Écoconception - Premiers Pas - Cahier des charges - 2026 141.61 Ko .docx -
Études Écoconception - Premiers Pas - Cahier des charges - 2026
141.61 Ko .docx
Études Écoconception - Écolabel européen - Cahier des charges - 2026 143.68 Ko .docx -
Études Écoconception - Écolabel européen - Cahier des charges - 2026
143.68 Ko .docx
Etude écoconception - Test NF X30-264 - Cahier des charges - 2026 60.79 Ko .docx -
Etude écoconception - Test NF X30-264 - Cahier des charges - 2026
60.79 Ko .docx

Calendrier

  • Date d'ouverture : 31/12/2025
  • Date de clôture : 31/12/2026