L’ADEME soutient en Outre-mer et Corse les projets d’entreprises visant la lutte contre le gaspillage, le réemploi, la réparation, le recyclage ou l’alimentation durable, via des aides pouvant atteindre 80 % pour les études et 75 % pour les investissements. Ce dispositif finance diagnostics, expérimentations, animation, communication, formation et équipements pour structurer une économie circulaire territoriale.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études d’écoconception, de production durable et d’accompagnement à l’obtention de l’Écolabel européen, avec des taux et plafonds adaptés à la taille de l’entreprise. Les projets sont instruits au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Écolabel européen.
L’ADEME soutient :
- les études approfondies avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts ;
- les diagnostics premiers Pas (pour les PME) permettant une première appropriation de la démarche ;
- les démarches d’accompagnement à l’obtention et à la certification de l’Écolabel européen (pour les PME).
- les tests de la norme écoconception X30--264
L’ADEME met à disposition ci-dessous des cahiers des charges pour les projets (paragraphe « je consulte les BE sur la base des cahiers des charges »)
Pour les PME, l’accompagnement d’un diagnostic standard est porté par Bpifrance, via le Diag Écoconception.
L’ADEME propose des lignes directrices pour aider à définir le contenu et les attendus des études d’écoconception :
Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.
Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée.
L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Cette aide s'adresse à tous les secteurs d’activité.
Précisions
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Calendrier
- Date d'ouverture : 31/12/2025
- Date de clôture : 31/12/2026