Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire communautaire, en soutenant les projets d'immobilier d'entreprise.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 8 % maximum pour les petites entreprises et  4 % maximum pour les moyennes entreprises du montant HT des dépenses éligibles.

L’abondement de la Région Centre Val de Loire sera à parité avec l’EPCI dans le respect des cumuls d’aides publiques autorisées. Cet abondement pourra être abondé de 30 % dans les zones AFR ou Fonds Sud, et de 50 % lorsque le projet ira au-delà des critères de la RT 2012.

Les projets générant la création de plus de 15 emplois sur le territoire pourront faire l’objet d’un déplafonnement de l’aide.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire communautaire, en soutenant les projets d'immobilier d'entreprise.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale
Paiement pour des travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement effectués par une entreprise extérieure, disposant d’une garantie décennale, nécessaires au projet immobilier.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME industrielles, artisanales et de services présents sur le territoire de la Communauté de communes.

Les SCI ou holding porteuses de ces projets en faveur de l’entreprise peuvent être éligibles.

Ne sont pas éligibles :

  • autoentrepreneurs ou entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ;
  • commerces et les professions libérales.

Précisions

Les dossiers avec des dépenses éligibles inférieures à 100 000 € HT ne seront pas subventionnables.


Type d'opérations

Opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire : construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriel, artisanaux ou tertiaires.

Dépenses éligibles :

  • Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto construction est exclue) ;
  • Honoraires liés à ces travaux (maitrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.) ;
  • Acquisition du terrain concerné par le projet immobilier.

 

Ne sont pas éligibles :

  • simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
  • travaux de reconstruction après sinistre ;
  • frais liés aux acquisitions (frais de notaire notamment, etc.) ;
  • constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l’habitation principale de l’entrepreneur.