Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’internationalisation (SRDEII) AMBITIONS 2030 vise à construire un nouveau modèle de développement économique et social ambitieux, toujours plus innovant, plus attractif, plus écologique, et plus engagé dans la relocalisation et la réindustrialisation du territoire.

La région Centre-Val de Loire a souhaité adapter ses dispositifs Contrat d’Appui aux Projets pour suivre l’évolution de l’économie avec 2 priorités identifiées pour les entreprises : s’adapter au contexte mouvant et incertain, et rester rentable et compétitif tout en adaptant leur organisation et leur structure de production aux enjeux en matière de transition écologique et numérique.
 
A cet effet et dans un souci de simplifier et de clarifier l’offre de financement régionale et locale, un nouveau cadre d’intervention vient d'être adopté avec un Contrat d’Appui aux Projets (CAP) PME-PMI.

Objectifs :

Accompagner les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire par l’octroi d’un soutien financier dans leur projet de création, reprise, développement, R&D et Innovation, ou stratégiques pour la région.
Le CAP PME-PMI vise à soutenir particulièrement les projets de développement créateurs d’emplois avec un ancrage territorial fort.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Selon le projet, aide en avance remboursable ou subvention, comprise entre 10 000 €* et 400 000 € (dans la limite des capitaux propres et des comptes courants d’associés bloqués, sauf pour la création innovante).
Taux de 30 % maximum des dépenses (sauf pour la reprise à la Barre du Tribunal dont le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre d’emplois repris, et les projets de R&D dont les taux varient selon le projet et la taille de l’entreprise).
Versement en 1 à 3 fois selon projet.

*2 000 € pour le développement Export

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’internationalisation (SRDEII) AMBITIONS 2030 vise à construire un nouveau modèle de développement économique et social ambitieux, toujours plus innovant, plus attractif, plus écologique, et plus engagé dans la relocalisation et la réindustrialisation du territoire.

La région Centre-Val de Loire a souhaité adapter ses dispositifs Contrat d’Appui aux Projets pour suivre l’évolution de l’économie avec 2 priorités identifiées pour les entreprises : s’adapter au contexte mouvant et incertain, et rester rentable et compétitif tout en adaptant leur organisation et leur structure de production aux enjeux en matière de transition écologique et numérique.
 
A cet effet et dans un souci de simplifier et de clarifier l’offre de financement régionale et locale, un nouveau cadre d’intervention vient d'être adopté avec un Contrat d’Appui aux Projets (CAP) PME-PMI.

Objectifs :

Accompagner les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire par l’octroi d’un soutien financier dans leur projet de création, reprise, développement, R&D et Innovation, ou stratégiques pour la région.
Le CAP PME-PMI vise à soutenir particulièrement les projets de développement créateurs d’emplois avec un ancrage territorial fort.

Dépenses finançables

Nouveau !
Innovation - frais de commercialisation
Dépenses spécifiques de commercialisation directement liées au lancement sur le marché d’une innovation, telles que les actions de communication ciblées, les supports de promotion, les démonstrations ou essais clients, et les campagnes de lancement.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Les petites et moyennes entreprises de production industrielle et artisanale, de services aux entreprises, immatriculées au RNE (regroupant le RCS et le RM), dont les SCIC et SCOP relevant de ces secteurs d’activités, situées et exerçant en Centre – Val de Loire.

Critères d’éligibilité :

  • Être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires, ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes ;
  • Ne pas être soumis à une procédure collective d’insolvabilité (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ;
  • Présenter un plan de financement équilibré du projet ;
  • S’engager sur le maintien des emplois sur la durée du programme accompagné ;
  • Saisir la Région avant tout engagement de dépenses
  • Pour la création/reprise : présenter sa demande d’aide dans les 12 mois de son immatriculation (création) ou de l’acte de cession (reprise) ;
  • Pour la création innovante : présenter sa demande d’aide dans les 18 mois de son immatriculation.

Investissements éligibles :

  • Création / reprise : investissements comptablement amortissables dans les 18 mois suivant la reprise ou la création (dans les 24 mois pour la reprise à la barre du tribunal), rachats de parts sociales.
  • Développement : les matériels de production neufs ou reconditionnés (avec garantie légale de conformité) immobilisables amortissables ; les dépenses, non récurrentes, liées à la prospection de nouveaux marchés export ; les réhabilitations de friches et/ou de bâtiments vacants depuis plus de 3 ans.
  • Création innovante : investissements comptablement amortissables dans les 24 mois suivant la création.
  • R&D : frais de personnels, amortissements machines, consommables et équipements non récupérables, sous-traitance.
  • Innovation : frais de personnels, amortissements machines, consommables et équipements non récupérables, sous-traitance, premiers de séries, frais de commercialisation.
  • Les projets stratégiques exceptionnels d’entreprises, à travers notamment des projets d’implantation exogènes ou répondant à une problématique de relocalisation/réindustrialisation d’activité venant combler un manque sur une chaîne de valeur d’une filière régionale à enjeu.

Compléments

Document

Organigramme-rcvl-20251023.pdf
Générique
Légende :
Divers