L'essentiel de l'aide
Résumé
Le PIRD bonifié Nouvelle Industrie finance les projets d’innovation technologique en recherche, développement et innovation, avant leur lancement industriel ou commercial, portés par des PME et ETI immatriculées en France ayant un potentiel industriel. Il prend la forme d’un prêt pouvant atteindre 3 000 000 €, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Aide sous forme de prêt d'un montant maximum de 3 000 000 € sous conditions, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l'emprunteur.
Dépenses finançables
Compléments
Votre profil
PME au sens de la définition européenne.
ETI dans la limite de 2000 ETP.
Immatriculée en France.
Avec un potentiel industriel. Code NAF d'industrie manufacturière ou extractive OU PME qui bénéficie du continuum "French Fab".
Modalités
Attention : aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.
Sont exclues : les dépenses de lancement industriel, de production et de commercialisation.
Décaissement du prêt en une seule fois.
Durée
Programme d'une durée de 5 à 8 ans dont le différé d’amortissement compris entre 12 et 36 mois.
Conditions financières
Frais de dossier de 0,40 % du montant accordé (exonérés de TVA) avec un seuil de 500€.
Taux d'intérêt selon le barème en vigueur.
Remboursement par prélèvement trimestriel.