Aide sous forme de prêt d'un montant maximum de 3 000 000 € sous conditions, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l'emprunteur.
PME au sens de la définition européenne.
ETI dans la limite de 2000 ETP.
Immatriculée en France.
Avec un potentiel industriel. Code NAF d'industrie manufacturière ou extractive OU PME qui bénéficie du continuum "French Fab".
Attention : aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.
Sont exclues : les dépenses de lancement industriel, de production et de commercialisation.
Décaissement du prêt en une seule fois.
Programme d'une durée de 5 à 8 ans dont le différé d’amortissement compris entre 12 et 36 mois.
Frais de dossier de 0,40 % du montant accordé (exonérés de TVA) avec un seuil de 500€.
Taux d'intérêt selon le barème en vigueur.
Remboursement par prélèvement trimestriel.
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Union Européenne-Horizon Assurer la compétitivité industrielle et faire face aux futurs défis mondiaux, en renforçant la souveraineté technologique européenne ainsi que ses capacités scientifiques, technologiques et industrielles dans les domaines clés sur lesquels...
