Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le PIRD bonifié Nouvelle Industrie finance les projets d’innovation technologique en recherche, développement et innovation, avant leur lancement industriel ou commercial, portés par des PME et ETI immatriculées en France ayant un potentiel industriel. Il prend la forme d’un prêt pouvant atteindre 3 000 000 €, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide sous forme de prêt d'un montant maximum de 3 000 000 € sous conditions, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l'emprunteur.

Dépenses finançables

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Étude de faisabilité technique
Étude de la faisabilité technique d'un projet d'innovation technologique avant son lancement industriel ou commercial.
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Compléments

Votre profil

PME au sens de la définition européenne.
ETI dans la limite de 2000 ETP.
Immatriculée en France.
Avec un potentiel industriel. Code NAF d'industrie manufacturière ou extractive OU PME qui bénéficie du continuum "French Fab".

Modalités

Attention : aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.

Sont exclues : les dépenses de lancement industriel, de production et de commercialisation.

Décaissement du prêt en une seule fois.

Durée

Programme d'une durée de 5 à 8 ans dont le différé d’amortissement compris entre 12 et 36 mois.

Conditions financières

Frais de dossier de 0,40 % du montant accordé (exonérés de TVA) avec un seuil de 500€.
Taux d'intérêt selon le barème en vigueur.
Remboursement par prélèvement trimestriel.