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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le prêt PI R&D Bonifié Nouvelle Industrie accompagne les entreprises industrielles innovantes en finançant jusqu’à 3 000 000 € leurs projets de recherche, développement et innovation avant le lancement industriel ou commercial. Ce dispositif s’adresse aux PME et ETI industrielles immatriculées en France, souhaitant accélérer leurs innovations technologiques ou organisationnelles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide sous forme de prêt d'un montant maximum de 3 000 000 € sous conditions, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l'emprunteur.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études de faisabilité
Financement d’études de faisabilité techniques, économiques, environnementales ou organisationnelles, internes ou confiées à des prestataires externes, destinées à évaluer la viabilité d’un projet d’innovation industrielle avant son lancement industriel ou commercial. Ces études doivent être engagées après la date de dépôt de la demande d’aide.
Découvrir les autres dépenses
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Compléments

Votre profil

PME au sens de la définition européenne.
ETI dans la limite de 2000 ETP.
Immatriculée en France.
Avec un potentiel industriel. Code NAF d'industrie manufacturière ou extractive OU PME qui bénéficie du continuum "French Fab".

Modalités

Attention : aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.

Sont exclues : les dépenses de lancement industriel, de production et de commercialisation.

Décaissement du prêt en une seule fois.

Durée

Programme d'une durée de 5 à 8 ans dont le différé d’amortissement compris entre 12 et 36 mois.

Conditions financières

Frais de dossier de 0,40 % du montant accordé (exonérés de TVA) avec un seuil de 500€.
Taux d'intérêt selon le barème en vigueur.
Remboursement par prélèvement trimestriel.