PI R&D Bonifié Nouvelle Industrie

Une entreprise disposant d'un projet d'innovation axé sur des activités de recherche, de développement et d'innovation, avant son lancement industriel ou commercial, peut bénéficier du PIRD bonifié Nouvelle Industrie. Ce dispositif finance les dépenses liées aux projets d'innovations technologiques, qu'elles soient incrémentales ou de nouvelle génération, englobant des activités de recherche industrielle, de développement expérimental, d'innovation de procédé ou d'organisation, ainsi que des études de faisabilité.

Aide sous forme de prêt d'un montant maximum de 3 000 000 € sous conditions, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l'emprunteur.

PME au sens de la définition européenne.
ETI dans la limite de 2000 ETP.
Immatriculée en France.
Avec un potentiel industriel. Code NAF d'industrie manufacturière ou extractive OU PME qui bénéficie du continuum "French Fab".

Attention : aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.

Sont exclues : les dépenses de lancement industriel, de production et de commercialisation.

Décaissement du prêt en une seule fois.

Programme d'une durée de 5 à 8 ans dont le différé d’amortissement compris entre 12 et 36 mois.

Frais de dossier de 0,40 % du montant accordé (exonérés de TVA) avec un seuil de 500€.
Taux d'intérêt selon le barème en vigueur.
Remboursement par prélèvement trimestriel.