Soutenir des projets industriels structurants qui contribuent à :
La transition écologique,
La réindustrialisation de la France,
Le développement de chaînes de valeur durables et stratégiques,
La revitalisation des territoires.
L'ambition est double : performance environnementale et impact territorial et socio-économique positif.
Soutenir des projets industriels structurants qui contribuent à :
La transition écologique,
La réindustrialisation de la France,
Le développement de chaînes de valeur durables et stratégiques,
La revitalisation des territoires.
L'ambition est double : performance environnementale et impact territorial et socio-économique positif.
Porteurs de projet (personnes morales uniquement) :
Principalement : entreprises privées immatriculées en France, avec accord de la gouvernance du Territoire d’industrie.
Secondairement (notamment pour les projets de formation) :
Groupements d’employeurs
Associations
Établissements de formation (CFA, lycées, universités, etc.)
Collectivités territoriales et leurs groupements
Exclusions :
SCI, entreprises individuelles, établissements de crédit, institutions financières, entreprises de pêche/aquaculture.
Les porteurs doivent être solvables, à jour fiscalement/socialement, et ne pas être en difficulté au sens du droit européen.
Projets situés dans un Territoire d’industrie labellisé (2023–2027) et soutenus par sa gouvernance locale.
Deux volets :
Volet 1 (principal) : projets d’investissements industriels à fort impact environnemental (ex : décarbonation, matériaux biosourcés, économie circulaire…).
Volet 2 (secondaire) : projets de développement des compétences industrielles nécessaires à la transition écologique (écoles de production, plateaux techniques…).
Exemples de filières soutenues :
Bioéconomie (chanvre, bois, paille, etc.)
Nouvelles mobilités durables (vélos, véhicules intermédiaires…)
Agroalimentaire durable/localisé
Recyclage, économie circulaire, réemploi
Relocalisation de productions écologiquement exemplaires
Diversification de territoires fragiles (montagne, etc.)
Conditions :
Montant de dépenses minimum : 400 000 € (seuil abaissable pour la Corse et les DROM)
Projet mature, avec engagement des crédits d’ici fin 2025
Dossier à déposer avant démarrage des travaux
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Union Européenne-Horizon Assurer la compétitivité industrielle et faire face aux futurs défis mondiaux, en renforçant la souveraineté technologique européenne ainsi que ses capacités scientifiques, technologiques et industrielles dans les domaines clés sur lesquels...
