Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien aux projets industriels structurants favorisant la relocalisation des chaînes de valeur et la transition écologique (recyclage, matériaux biosourcés, énergies renouvelables, etc.) dans les Territoires d’industrie. Candidatures ouvertes jusqu’au 31 décembre 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.).

Date limite de candidature : 31 décembre 2026.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental
Investissements matériels ou immatériels réalisés dans une unité industrielle située dans un Territoire d’industrie qui sont exemplaires en matière de protection de l’environnement, de gestion durable des ressources, de décarbonation des procédés de production ou de recours à des matériaux biosourcés. Il peut s’agir, par exemple, de nouvelles lignes de production à haute performance énergétique, d’équipements industriels réduisant fortement les émissions de gaz à effet de serre, ou d’outils permettant d’intégrer massivement des matières recyclées ou biosourcées dans la production.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat :

  • À titre principal : entreprises privées, sous réserve de l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie, et pour des projets présentant un intérêt général manifeste (notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique) ;
  • À titre secondaire (et notamment pour les projets compétences visés dans le volet 2) : groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).

Précisions

Les projets devront :

  • être situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ;
  • être soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire ;
  • présenter une assiette minimale de dépenses de 400 000 €. Le Préfet pourra retenir
    un montant d’assiette moins élevé pour les projets situés sur les territoires de la collectivité de Corse ou des départements et régions d’outre-mer.

Type d'opérations

  • Volet 1 : à titre principal : projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple : projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.) qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique ;
  • Volet 2 : à titre auxiliaire : projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
wave

Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2026