La Région soutient les producteurs de bovins ayant leur siège social en Normandie qui augmentent la proportion d’animaux de race normande dans leur troupeau. L’aide forfaitaire finance l’achat de femelles ou de génisses, l’achat et l’implantation d’embryons ou l’achat de semences sexées, avec des montants de 35 € à 460 € selon la voie choisie.
Subventions dans la Région Normandie
Liste des aides
En Normandie, cette aide soutient les itinéraires vélo et finance la création ou l’adaptation de services (location de vélos et services associés) pour le tourisme à vélo en itinérance. Ouverte aux structures publiques, associatives ou privées, elle peut atteindre 40 000 € sur 3 ans (seuil d’intervention : 5 000 € minimum).
La Région accorde une subvention d’investissement aux projets de production d’énergies renouvelables portés par les bénéficiaires établis à titre principal en Normandie, notamment les entreprises. Le dispositif couvre le bois-énergie, la méthanisation, la géothermie assistée par pompe à chaleur, le solaire photovoltaïque en autoconsommation, le solaire thermique et la chaleur fatale.
En Normandie, l’aide accompagne la création, la transformation ou la reprise par ses salariés d’une entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC. Les salariés associés bénéficient d’un apport financier équivalent à leur mise au capital, plafonné à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP ou SCIC.
Emergence ESS accompagne les structures de l’économie sociale et solidaire qui créent ou développent une activité en Normandie. Le dispositif cofinance les études de faisabilité en amont, puis des dépenses de fonctionnement et/ou d’investissement, jusqu’à 50 % selon la phase et le type de dépenses.
Cette aide soutient l’acquisition ou la location longue durée de véhicules à motorisation hydrogène par les entreprises et collectivités domiciliées en Normandie. Elle finance 25 % du montant HT, dans la limite de 50 000 € par véhicule et de 5 véhicules par bénéficiaire.
La Région finance les études qui accompagnent les porteurs de projets dans la création ou la diversification d’un tiers-lieu ou d’un Espace Public Numérique en Normandie. L’aide peut atteindre 50 % des dépenses, dans la limite de 10 000 €.
La Région soutient les structures publiques, associatives ou privées existantes, compétentes et financièrement stables, pour développer une offre touristique de qualité autour des lieux de visite, des patrimoines et des savoir-faire. La subvention couvre jusqu’à 25 % du coût global du projet, pour un montant de 10 000 € à 50 000 €.
Les salles implantées essentiellement en milieu rural, ainsi que les salles classées art et essai et/ou ne dépassant pas 7 500 entrées hebdomadaires, peuvent obtenir une aide à leurs investissements de modernisation, d’accessibilité et d’accueil. La Région finance jusqu’à 30 % du coût des investissements, avec une subvention plafonnée à 100 000 €.
Impulsion Environnement soutient les investissements corporels et incorporels des entreprises normandes visant à maîtriser leurs impacts environnementaux, notamment par l’économie circulaire, la décarbonation et l’efficacité énergétique. Selon le projet, elle peut apporter un prêt à taux zéro sans garantie et/ou une subvention.
Le programme LEADER finance les projets innovants des acteurs publics et privés des territoires ruraux, en cohérence avec la stratégie de développement locale du Perche. L’aide publique peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite de 125 000 € par projet d’investissement matériel, sous réserve du régime d’aides d’État applicable et du respect de la législation nationale.
L’Opération Urbaine Collective de Louviers et Val-de-Reuil accompagne les entreprises implantées dans ces communes (chiffre d’affaires annuel HT inférieur à 1 000 000 €) pour moderniser leur point de vente, améliorer l’accessibilité, innover ou aménager leurs locaux en zone artisanale. L’aide couvre jusqu’à 80 % des dépenses, avec un plafond de 8 000 € à 12 830 € selon le projet.
Le dispositif soutient les actions de promotion du potentiel d’innovation en Normandie portées par tout organisme privé juridiquement constitué. Cette subvention, dont le montant dépend du projet, peut être accordée en cofinancement d’une aide FEDER, de l’État ou d’une autre collectivité.
L’aide soutient la création, la reprise ou l’implantation de commerces, d’activités artisanales et de services de proximité dans les centres-villes, centres-bourgs et QPV du territoire d’Evreux Portes de Normandie. Elle couvre 50 % du loyer commercial hors charges pendant 12 mois, dans la limite de 500 € par mois, avec 6 mois de bonification pour la reprise d’un local inexploité depuis 24 mois.
L’aide soutient le maintien, la création, la reprise et le développement des commerçants, artisans et services de proximité des communes rurales d’Evreux Portes de Normandie (EPN) de moins de 3 000 habitants. Elle finance jusqu’à 30 % des investissements éligibles, dans la limite de 15 000 € HT.
Cette aide soutient les chefs d’entreprises de pêche, y compris les pêcheurs à pied, et les propriétaires de navires de pêche dans leurs investissements à bord pour la sécurité, la santé, l’hygiène et les conditions de travail. Elle prend en charge 50 % des dépenses éligibles.
Destinée aux structures titulaires d’une carte d’exploitant en Normandie et dotées des trois labels Art et Essai, cette aide reconnaît la programmation des salles concernées. La subvention régionale, proposée après évaluation, est comprise entre 3 000 € et 30 000 €.
Le parcours « GO » accompagne les artistes et groupes de musiques actuelles en développement ou professionnels, dans toutes les esthétiques, y compris le jazz, les musiques traditionnelles et du monde. Il soutient leurs projets d’enregistrement, de création de clip ou vidéo, de promotion, de tournée, de résidence et de formation.
La MIRE soutient le développement des activités industrielles et la création d’emplois sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Les entreprises ayant un projet de développement ou de création d’activités industrielles ou de services à l’industrie sur sa zone d’intervention bénéficient d’un accompagnement personnalisé gratuit et d’un abondement financier complémentaire.
Le FADEL soutient les professionnels du livre et de la lecture pour développer et moderniser la filière normande, avec une priorité aux librairies. Il accompagne la création littéraire, la diffusion du livre et l’accès de tous les publics à une offre diversifiée et de qualité, au moyen d’une subvention dont le montant dépend du projet.
Les artisans et commerçants de proximité ayant un établissement en Normandie peuvent faire financer leurs projets de transition stratégique, notamment numérique, par des prestations de conseil et des investissements immatériels. La subvention couvre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € HT par jour de consultance pour les prestations intellectuelles.
Impulsion Invest soutient les entreprises nouvelles créant leur premier établissement en Normandie, en finançant leurs investissements corporels et incorporels ainsi que la création d’emplois. L’aide prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie, qui peut être complété par une subvention pour le volet investissement ; son montant global est plafonné à 1 M€.
La Fondation de la 2ème Chance finance les projets de création ou de reprise d’entreprise de porteurs de projet en grande précarité, sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans tous les secteurs d’activité. Elle accorde une subvention pouvant atteindre 8 000 €.
La Région soutient les entreprises et associations à vocation économique normandes fragilisées, pour leurs investissements corporels ou incorporels et leurs besoins de trésorerie. L’aide prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie et/ou d’une subvention, avec un soutien spécifique après un sinistre exceptionnel.
Impulsion Export accompagne les PME et ETI normandes dans leurs premières démarches de prospection sur de nouveaux marchés internationaux, en cohérence avec leur stratégie. Elle finance jusqu’à 50 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 75 000 € sur 2 ans glissants, avec un taux pouvant atteindre 80 % en cas de situation exceptionnelle.
La Région Normandie finance des projets d’innovation collaboratifs portés par des entreprises, dont au moins une PME, et un ou plusieurs organismes de recherche. L’aide favorise le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional et l’échange de connaissances ou de technologies.
Impulsion Innovation finance les projets individuels d’innovation portés par des entreprises ayant au moins un établissement en Normandie, sous forme de subvention, de prêt à taux zéro ou d’avance remboursable. Elle soutient la prise de risque et le déploiement de l’innovation, pour créer de la valeur, de l’emploi et des compétences en R&D privée sur le territoire régional.
Impulsion Conseil accompagne les PME ayant au moins un établissement en Normandie dans la mise en place d’un projet stratégique ou de croissance, en finançant des prestations de conseil externes. La subvention couvre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 € par aide.
La Métropole Rouen Normandie soutient les investissements immobiliers des entreprises de l’économie sociale et solidaire qui implantent ou étendent leurs activités sur son territoire. La subvention peut représenter jusqu’à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €, afin de préserver leur capacité d’endettement et de favoriser la création d’emplois et l’outil de production.
L’ADEME soutient les études d’écoconception de produits, biens et services menées par les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles. La subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses internes et de prestation, afin d’améliorer la performance environnementale des produits et d’identifier les actions valorisables auprès des clients.
L’aide accompagne les entreprises et collectivités qui souhaitent optimiser ou renouveler leur flotte par l’acquisition ou la location longue durée de véhicules GNV/BioGNV. Elle est forfaitaire, à hauteur de 1 500 € par véhicule, dans la limite de 5 véhicules par bénéficiaire.
Cette aide départementale soutient les petits investissements des exploitations agricoles, pour des projets de 1 500 € HT à 10 000 € HT et du matériel neuf. Elle couvre 40 % des dépenses, un taux pouvant atteindre 60 % dans certains cas, avec une subvention plafonnée à 3 000 € ou 5 000 €.
La Communauté d’agglomération Seine-Eure soutient les projets immobiliers des entreprises souhaitant s’installer ou se développer sur son territoire, pour des investissements supérieurs à 600 000 € HT. La subvention peut atteindre 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Cette aide soutient les entreprises qui se développent ou implantent une activité sur le territoire par des investissements immobiliers. Elle finance jusqu’à 10 % des dépenses éligibles, avec une subvention minimale de 2 000 €.
Villedieu Intercom accompagne la création, la reprise et la transmission d’activités commerciales indépendantes, artisanales ou de services inexistantes sur le territoire, dans des locaux vacants en centre-bourg, afin de redynamiser le commerce local. L’aide prend en charge jusqu’à 50 % du loyer pendant 3 ans, dans la limite de 250 € par an.
En Normandie, cette aide soutient les filières du tourisme d’affaires, du tourisme pour tous et de la croisière maritime, au bénéfice des associations et collectivités, ainsi que des entreprises pour le tourisme de découverte. Elle apporte une subvention pouvant atteindre 25 % des investissements HT, dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle.
Les TPE, PME et ETI exerçant principalement en BtoB peuvent financer leurs investissements immobiliers dans le Calvados, sur le territoire d’un EPCI conventionné, par un prêt à taux zéro sans garantie pouvant atteindre 150 000 €. Des bonus non cumulables de 5 000 € sont prévus pour l’insertion, le développement durable ou la réutilisation d’un bâti existant/d’une friche.
Le dispositif soutient les communes et entreprises de Seine Normandie Agglomération dans l’acquisition de véhicules électriques, GNV ou à hydrogène, neufs ou d’occasion. Il accorde 1 500 € pour un véhicule GNV, 2 000 € pour un électrique et 15 % du HT (maximum 7 000 €) pour un véhicule à hydrogène, dans la limite de 5 véhicules par commune et par entreprise.
L’ADEME accompagne les entreprises de tous secteurs dans leurs investissements d’écoconception visant à réduire l’impact environnemental de leurs produits et services, de la production à la commercialisation. Les taux d’aide peuvent aller de 15 % à 60 %, selon le projet et la taille de l’entreprise.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des TPE/PME inscrites au RNE et, sous conditions, des ETI sur le territoire de la communauté de communes Coustances Mer et Bocage. Elle finance jusqu’à 25 % des dépenses éligibles sous forme d’avance remboursable (500 000 € maximum), puis peut accorder une subvention si le projet crée au moins 5 emplois en CDI.
Le Fonds d’aide cinéma et audiovisuel, porté conjointement par le CNC et la Région Normandie, accompagne la filière professionnelle et soutient la diversité culturelle, le renouvellement de la création et l’émergence de talents locaux.
Le Fonds Régional d’Innovation finance les projets d’innovation des entreprises de toutes tailles, notamment les prestations stratégiques ou technologiques. L’aide peut prendre la forme d’une subvention, d’un prêt ou d’une avance récupérable et représenter jusqu’à 65 % des dépenses éligibles.
Orn'Immo soutient les investissements immobiliers des entreprises, dans les secteurs industriel et touristique, par délégation des EPCI. Selon le maintien ou la création d’emplois, l’aide prend la forme, au choix, d’une subvention plafonnée à 200 000 € ou d’une avance remboursable plafonnée à 400 000 €
Le FISAC d’Aumale/Blangy-sur-Bresle accompagne les artisans et commerçants du territoire dans l’accessibilité et la modernisation de leurs commerces et outils de production. Il accorde des subventions pouvant atteindre 3 000 € pour l’accessibilité et 5 600 € pour la modernisation.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques et de services localisées sur le territoire de la Communauté de Communes de Caux-Austreberthe, pour développer leur activité. Elle est plafonnée à 80 000 €.
L’aide soutient les projets d’implantation et d’investissement immobilier des TPE et PME, ainsi que ceux des ETI sous conditions. Elle combine une avance remboursable couvrant 25 % des dépenses éligibles (jusqu’à 500 000 €) et, sous condition d’au moins 5 embauches, une subvention pouvant atteindre 100 000 €.
L’aide soutient le développement et la mise à disposition de services numériques innovants dans les Tiers-Lieux Normandie, par les entreprises et autres structures éligibles. Elle finance jusqu’à 50 % des dépenses éligibles.
L’Agglomération du Cotentin subventionne les projets immobiliers de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’achat de bâtiments des TPE/PME et structures employeuses de l’ESS éligibles, pour développer l’activité sur son territoire. L’aide peut atteindre 20 % des dépenses éligibles pour les TPE et 10 % pour les PME, dans la limite de 40 000 € à 60 000 € selon l’opération.
La subvention Start Coup de Pouce soutient les créateurs et repreneurs de TPE de moins de 10 salariés en Normandie, accompagnés par « Ici Je Monte Ma Boîte ». Forfaitaire, de 1 300 € à 5 500 €, elle aide à couvrir les premières dépenses et à renforcer les fonds propres pour faciliter la mobilisation de financements complémentaires.
La Métropole Rouen Normandie soutient les entreprises de l’économie sociale et solidaire ayant une utilité sociale sur son territoire dans la prise à bail de bureaux pour implanter ou étendre leurs activités. La subvention, définie selon la taille et la localisation de l’entreprise, peut atteindre 200 000 € sur 3 ans et contribue à préserver ses possibilités financières pour développer son activité et créer des emplois.
L’ARME accorde une subvention aux entreprises et associations normandes à vocation économique fragilisées ou en difficulté, pour financer des prestations de conseil externe spécialisé. Elle les aide à mettre en place et suivre un projet de consolidation et de redressement, avec un plafond de 50 000 € sur 3 ans pour une entreprise unique au sens européen du terme.
La Communauté de communes de la Côte d’Albâtre soutient les investissements des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et touristiques situées sur son territoire. L’aide prend la forme d’une subvention couvrant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
L’OCM soutient les investissements de modernisation ou de développement des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services situées sur le territoire du PETR du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche. Elle accorde une subvention de 20 % jusqu’à 5 000 €, portée à 25 % et 15 000 € pour les projets répondant aux critères complémentaires.
L’Opération Collective de Modernisation soutient la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité. Elle accorde une subvention de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
L’ADEME finance, en amont de l’investissement, les études de faisabilité en efficacité énergétique ou de décarbonation des procédés et utilités des entreprises industrielles. Ces études apportent les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux nécessaires pour évaluer la faisabilité du projet.
L’ADEME finance les études de faisabilité préalables à un projet d’installation solaire thermique, pour les porteurs de projet. Elles évaluent la faisabilité technico-économique et aident à choisir une solution adaptée avant l’investissement.
L’ADEME soutient les études de diagnostic, de faisabilité et d’accompagnement de projets d’installation de méthanisation, pour les personnes morales publiques ou privées. L’aide prend la forme d’une subvention pouvant couvrir de 50 à 70 % des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et la qualification de l’activité.
L’ADEME soutient les opérateurs privés de traitement des biodéchets pour leurs investissements de traitement et de valorisation (méthanisation, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) et leurs collectes à mobilité douce. L’aide peut atteindre 60 % des investissements.
L’ADEME accompagne les structures de l’économie circulaire, notamment les entreprises, collectivités et réseaux, dans le financement de diagnostics territoriaux et d’études préalables à des projets de réemploi-réutilisation et de réparation hors emballages. L’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude
En Normandie, l’IDEE action mobilité décarbonée soutient les entreprises et autres bénéficiaires éligibles pour verdir leurs flottes professionnelles (achat ou rétrofit de véhicules propres) et implanter ou mettre à niveau des stations BioGNV et/ou hydrogène. L’aide couvre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles par véhicule ; le taux pour les infrastructures est défini au cas par cas.
En Normandie, cette aide soutient les projets innovants d’éducation et d’accompagnement à la transition écologique portés par des associations, des organismes publics, des lycées publics et des entreprises de l’ESS (SCOP, SCIC, CAE). Elle finance des actions de sensibilisation favorisant les changements de comportement et la mise en réseau des acteurs.
Cette aide soutient les investissements des structures agricoles de la filière équine normande en infrastructures et équipements pour répondre aux enjeux environnementaux, au bien-être animal, aux conditions de travail et à la sécurité sanitaire. La subvention couvre 30 % à 40 % des dépenses éligibles, comprises entre 10 000 € et 300 000 € sur la programmation 2023-2027, selon les bonifications applicables.
En Normandie, les professionnels de la pêche et de l’aquaculture peuvent bénéficier d’un conseil stratégique pour accompagner leur installation, le développement ou la diversification de leur entreprise. L’aide finance 80 % de la prestation, dans la limite de 3 500 €.
La Région Normandie soutient les investissements des micro, petites et moyennes entreprises de la filière bois pour créer ou développer leurs activités et moderniser la transformation des bois. La subvention peut atteindre 30 % des dépenses éligibles, avec un seuil de 20 000 € et un plafond de 400 000 € de dépenses retenues sur la programmation 2023-2027.
Les micro, petites et moyennes entreprises de transformation-commercialisation de produits agricoles ou alimentaires peuvent financer la création, le développement ou la modernisation de leur appareil de production. La subvention peut atteindre 30 % des dépenses éligibles, à partir de 20 000 €, afin de renforcer leur compétitivité.
Le FEDER soutient les acteurs touristiques publics et privés qui portent des projets structurants de mise en tourisme du patrimoine normand et de développement touristique durable. L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, sous réserve de la réglementation des aides d’État, pour un montant minimum de 50 000 € HT.
Cette aide soutient les projets de recherche, d’innovation et de transfert de technologie des entreprises et autres personnes morales situées en Seine-Maritime et dans l’Eure, au service d’une économie durable, circulaire et neutre pour le climat. Elle peut atteindre 100 % pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances et les établissements d’enseignement supérieur publics ou privés.
Cette aide finance des prestations externes d’études, de conseil et d’accompagnement pour faire émerger et structurer des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation, notamment collectifs ou citoyens. Ouverte aux acteurs publics et privés, dont les entreprises, elle couvre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles.
La Région soutient les événements touristiques d’envergure régionale organisés en Normandie, en lien avec sa stratégie touristique et portés par des structures publiques, associatives ou privées compétentes et financièrement stables. L’aide couvre jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, avec un seuil de 8 000 € de subvention et un plafond de 20 000 € par projet.
La Région soutient les activités économiques de reproduction, de conservation et de développement des races patrimoniales normandes. L’aide vise les agriculteurs ayant leur siège social en Normandie et, pour les équins, les entreprises ou associations normandes liées aux équidés ; plafonds : 15 000 € (ovin, caprin, porcin, avicole, cunicole), 2 500 € (ânes) ou 6 000 € (chevaux).
L’ARME soutient les entreprises et associations à vocation économique normandes fragilisées, en finançant leurs investissements corporels ou incorporels et/ou leurs besoins de trésorerie. Elle propose un prêt à taux zéro, sans garantie, pouvant atteindre 50 000 € pour les TPE et 100 000 € au-delà.
En Normandie, cette aide soutient de l’émergence à la réalisation des projets d’économie circulaire innovants ou structurants portés par les collectivités, établissements publics, entreprises (hors grandes entreprises), filières économiques et associations. Elle finance notamment les études préalables, les travaux, les investissements et les dépenses de personnel directement rattachables au projet.
L’ADEME soutient les personnes morales publiques ou privées portant des projets de sensibilisation, d’accompagnement, d’animation, de communication ou de formation en faveur de la transition écologique. L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses externes éligibles.
L’ADEME soutient les collectivités, entreprises et associations situées dans un territoire couvert par un PPA ou concerné par des dépassements actuels ou prévisionnels à l’horizon 2030, afin d’améliorer la qualité de l’air. Elle peut financer des études, des actions de communication ou d’animation et des investissements visant prioritairement à réduire les émissions de NO₂, de particules ou d’O₃.
La Région Normandie soutient la création d’offres de visites d’entreprises valorisant les savoir-faire, portées par des TPE de plus de 5 salariés ou des PME au sens communautaire. La subvention peut couvrir jusqu’à 75 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €, avec un abondement possible de 25 000 € pour les projets les plus importants.
L’ADEME accompagne les entreprises de toutes tailles et les organisations de recherche publiques ou privées dans le développement de services innovants fondés sur l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, en alternative à la simple vente de produits. L’aide peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, selon le type d’acteur.
Le Booster IA soutient les projets collaboratifs d’acteurs implantés en Normandie qui mobilisent l’IA et valorisent les données pour réaliser une preuve de concept. La subvention couvre 50 % du projet, dans la limite de 12 500 € HT, avec un appui-conseil du DataLab Normandie possible.
Conteneur + sûr aide les petites entreprises normandes à prévenir l’exposition des salariés aux polluants des conteneurs, en finançant des équipements de détection, de ventilation et de protection ainsi qu’une formation à la détection des gaz. Elle couvre 50 % des équipements et 70 % de la formation, pour une subvention de 1 000 € à 25 000 €.
Les commerces de proximité et artisans ayant une devanture commerciale, installés dans un centre commerçant ou un secteur de redynamisation commerciale du territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux, peuvent obtenir une subvention pour moderniser leurs locaux et équipements, rénover leur vitrine ou enseigne, et améliorer sécurité et accessibilité. L’aide couvre 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 12 500 €.
Cette aide soutient les collectivités, établissements publics et entreprises hors grandes entreprises dans la modernisation des centres de tri, la reconversion de sites obsolètes et le développement d’installations de recyclage ou de réemploi. Elle peut financer jusqu’à 40 % des dépenses d’investissement éligibles, avec un plafond variable selon le type d’installation.
Les TPE qui créent ou reprennent une activité commerciale, artisanale ou une profession de santé dans un secteur d’intervention ORT peuvent bénéficier d’une subvention couvrant 50 % du loyer HT, hors charges et hors caution, sur 12 mois, plafonnée à 8 000 €.
La Métropole Rouen Normandie soutient les TPE commerciales, artisanales et les professions de santé implantées dans les secteurs ORT en finançant la rénovation et la mise aux normes de leur local commercial. La subvention couvre 50 % des travaux HT, dans la limite de 20 000 €.
Le ministère de la Culture soutient financièrement les projets culturels et de recherche consacrés aux langues de France, portés par des demandeurs éligibles. Cette aide accompagne la création artistique et les travaux qui documentent et font connaître ce patrimoine linguistique vivant.
Cette aide soutient les petites entreprises du commerce de proximité, de l’artisanat et des métiers d’art disposant d’un point de vente accessible au public, pour leurs investissements de rénovation, de sécurité, d’économie d’énergie et d’équipement. La Communauté de communes finance 20 % des dépenses éligibles comprises entre 10 000 € HT et 20 000 € HT, avec une aide complémentaire de la Région.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises de toutes tailles. Elle accorde une subvention pouvant atteindre 150 000 €, à hauteur de 10 à 20 % des dépenses éligibles selon le maintien ou la création d’emplois.
L’OSCAR soutient les entreprises implantées sur le territoire de Coutances Mer et Bocage dans la modernisation de leurs locaux et équipements et leurs investissements numériques et environnementaux. Il subventionne 20 % des dépenses éligibles, jusqu’à 7 000 €, avec un taux pouvant atteindre 30 % sous condition d’obtention du label « Eco-Défis ».
Cette aide soutient la création d’hébergements insolites ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement, portée par des particuliers, SCI, sociétés, agriculteurs, communes, EPCI ou syndicats mixtes. Elle finance 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 15 000 € par projet et de deux projets par opérateur.
Cette aide soutient la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement dans les meublés de tourisme (gîtes ou locations de meublés). Elle finance 20 % des dépenses éligibles hors taxes, jusqu’à 15 000 € par gîte et dans la limite de deux par opérateur ou projet.
Cette aide soutient la création ou la restructuration en profondeur d’équipements dans l’hôtellerie de plein air (campings, parcs résidentiels de loisirs et aires de services pour camping-cars). Elle finance 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 20 000 € pour les campings et aires de service et de 30 000 € pour les parcs résidentiels de loisirs.
Cette aide soutient la création de gîtes de groupe ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement. Elle subventionne 20 % des dépenses éligibles HT, jusqu’à 30 000 € par gîte pour les projets de 15 couchages et plus (ERP), dans la limite d’un projet par opérateur.
Cette aide soutient la création de nouveaux hôtels ou résidences, ou leur restructuration en profondeur. Elle s’adresse aux maîtres d’ouvrage de ces projets et finance 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 30 000 € ; pour les hôtels, le code APE 5510 Z est requis.
L’aide soutient la création de nouvelles chambres d’hôtes ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement. Les particuliers, SCI, sociétés et agriculteurs peuvent bénéficier d’une subvention de 20 % des travaux HT, plafonnée à 15 000 € par projet.
L’aide soutient la création de nouveaux restaurants ou la restructuration en profondeur de restaurants en fonctionnement, pour les maîtres d’ouvrage privés titulaires du code APE 5610 A (restauration traditionnelle). Elle finance 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 18 000 €.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des TPE et PME implantées ou souhaitant s’implanter sur Caux Seine Agglo, afin de favoriser leur implantation et leur développement. La subvention est calculée en pourcentage du coût HT des travaux et de l’acquisition, hors frais de notaire.
Le Département du Calvados soutient les investissements immobiliers des commerces et entreprises artisanales pour créer, reprendre, moderniser ou étendre leur activité. L’aide prend la forme d’une subvention couvrant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
ORMAT 2026 soutient les études et investissements des entreprises de toutes tailles de la chaîne du recyclage pour préparer et recycler les déchets, produire et incorporer des matières premières de recyclage, ainsi que réaffecter, remanufacturer ou régénérer des batteries. L’aide peut atteindre 80 % pour les études et 60 % pour les investissements, selon la taille de l’entreprise.
La subvention finance des équipements et des formations de prévention pour les entreprises normandes du secteur des commerces et activités alimentaires (CTN D), avec une priorité aux métiers de bouche. Elle prend en charge 50 % des équipements et 70 % des formations et de la farine à faible indice de pulvérulence, dans la limite de 1 000 € pour la farine.
Cette aide soutient les entreprises innovantes de moins de 36 mois qui s’implantent dans la pépinière SMART’UP. Elle accorde une subvention de 20 % du montant annuel du loyer pendant un an.
Cette aide accompagne les établissements touristiques à gestion indépendante dans le développement et le renouvellement de leur offre ainsi que leur transition durable, grâce à un prêt à taux zéro et à une subvention pouvant atteindre 90 000 €.
Cette aide accompagne les établissements indépendants proposant des chambres d’hôtes, des meublés de tourisme ou des hébergements insolites dans leurs projets d’extension, de rénovation ou de modernisation, pour développer l’offre et soutenir leur transition durable. Elle propose un prêt à taux zéro de 5 ans, avec un différé possible jusqu’à 24 mois, et une subvention pouvant atteindre 90 000 €.
Cette aide accompagne les commerces et artisans installés en centre-ville de Caux-Austreberthe dans la modernisation et l’embellissement de leur point de vente, notamment pour leur transition énergétique et numérique. Elle renforce leurs fonds propres et peut accorder jusqu’à 12 000 € de subvention.
Cette aide finance jusqu’à 50 % des prestations de conseil extérieur, dans la limite de 1 000 €, pour accompagner les commerçants, artisans et producteurs locaux du Cotentin dans leurs choix de stratégie et de développement. Elle soutient la modernisation des activités de proximité et le dynamisme du territoire.
L’aide accompagne les TPE dans la création, la rénovation ou l’embellissement de locaux commerciaux en centre-bourg afin de soutenir le commerce de proximité. Elle finance jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, avec une subvention de 2 000 à 10 000 €.
Cette aide accompagne les commerçants, artisans et producteurs de proximité dans la modernisation et le développement de leurs activités sur le territoire du Cotentin. Elle subventionne jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 9 000 €.