Accompagner le développement des solutions alternatives de mobilité des communes et des entreprises du territoire de Seine Normandie Agglomération.
Accompagner le développement des solutions alternatives de mobilité des communes et des entreprises du territoire de Seine Normandie Agglomération.
Subvention représentant :
Le dispositif est limité au financement de 5 véhicules maximum par commune et par entreprise.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
L'achat avoir lieu dans l’année suivant la date d’attribution de l’aide.
Les bénéficiaires s’engagent à conserver le (ou les) véhicule(s) acquis pendant une durée d’au moins 3 ans.
Acquisition de véhicules à motorisation électrique, GNV ou hydrogène neufs mais aussi d’occasion.
Le leasing est éligible s'il couvre une période de 36 mois minimum.
Seine Normandie Agglomération Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Normandie L'aide pour l'acquisition ou location longue durée de véhicules à motorisation hydrogène a pour objectif d'aider les entreprises et collectivités qui souhaitent optimiser ou renouveler leur flotte par l’acquisition de véhicules propres.
Région Normandie L'aide pour l'acquisition ou location longue durée de véhicules à motorisation gaz naturel a pour objectif d'aider les entreprises et collectivités qui souhaitent optimiser ou renouveler leur flotte par l’acquisition de véhicules propres.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.
AD Normandie Ce dispositif a pour but de favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux à travers l’économie circulaire, la décarbonation...
