Soutien financier à l’acquisition ou au leasing de véhicules propres (électriques, GNV, hydrogène) pour les entreprises et communes de Seine Normandie Agglomération, avec des montants attractifs et un plafond de 5 véhicules par structure. Ce dispositif favorise la transition vers des mobilités alternatives tout en respectant le régime européen « de minimis ».
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant :
Le dispositif est limité au financement de 5 véhicules maximum par commune et par entreprise.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner le développement des solutions alternatives de mobilité des communes et des entreprises du territoire de Seine Normandie Agglomération.
Qui peut en profiter ?
L'achat avoir lieu dans l’année suivant la date d’attribution de l’aide.
Les bénéficiaires s’engagent à conserver le (ou les) véhicule(s) acquis pendant une durée d’au moins 3 ans.
Acquisition de véhicules à motorisation électrique, GNV ou hydrogène neufs mais aussi d’occasion.
Le leasing est éligible s'il couvre une période de 36 mois minimum.
Seine Normandie Agglomération Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permet d’obtenir une réduction d’impôt de 60 % pour la mise à disposition gratuite de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes auprès des SDIS, forces armées ou gendarmerie, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Valorisez l’engagement citoyen de l’entreprise tout en optimisant sa fiscalité.
EURAZEO Idinvest propose des interventions en fonds propres, quasi-fonds propres ou dettes pour accompagner le développement, la croissance externe ou la transmission d'entreprises de tout secteur. L'investissement est minoritaire, avec participation à la gouvernance et modalités de sortie définies dès l'entrée au capital.
URSSAF Exonération de cotisations et contributions sociales pour les entreprises soutenant la pratique d’activités physiques et sportives collectives en interne. Valorisez le bien-être au travail tout en optimisant vos charges sociales.
Région Normandie Aide forfaitaire de 1 500 € par véhicule pour l’acquisition ou la location longue durée de véhicules utilitaires propres à motorisation gaz naturel, réservée aux entreprises, collectivités et associations domiciliées en Normandie souhaitant optimiser ou renouveler leur flotte. Dispositif limité à 5 véhicules par bénéficiaire.
