Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Exonération des cotisations et des contributions sociales :

  • sans limite de montant pour les équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives
  • dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise pour les prestations d'activités physiques et sportives.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.

Dépenses finançables

Nouveau !
Location de salles ou d'espaces pour activité physique et sportive
Paiement par l'entreprise de loyers pour la location de locaux ou d'espaces aménagés pour la pratique d'activités physiques et sportives par les salariés.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Toutes les entreprises.


Type d'opérations

  • Equipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives tels qu'une salle de sport appartenant à l'entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d'une pratique d'activité physique et sportive ;
  • Prestations d'activités physiques et sportives tels que des cours collectifs d'activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive.

 

Ne sont pas éligibles : abonnements ou inscriptions individuelles à des cours.